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L'assurance-vie après 70 ans : une bonne idée - Hello Life
L'assurance-vie après 70 ans : une bonne idée ?
Lundi 25 Janvier 2016
Les sommes que je perçois au terme de mon contrat "en cas de vie" ne sont bien évidemment pas soumises aux droits de succession.
Après ma mort, le capital accumulé sur mon assurance-vie est transmis à un ou plusieurs bénéficiaires de mon choix. Ces personnes doivent s'acquitter de droits de succession pour les... [suite...]
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Avantages de la fiscalité en assurance vie Luxembourg
Un cadre fiscal privilégié
Le principe de neutralité en matière de fiscalité assurance vie Luxembourg
La fiscalité applicable en matière de contrat d'assurance vie luxembourgeois est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur.
A titre d'exemple, l'épargnant résidant fiscal en France verra son contrat d'assurance vie luxembourgeois imposé en France selon les dispositions... [suite...]
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L'assurance-vie après 70 ans : une bonne idée - Hello Life
L'assurance-vie après 70 ans : une bonne idée ?
Lundi 25 Janvier 2016
Les sommes que je perçois au terme de mon contrat "en cas de vie" ne sont bien évidemment pas soumises aux droits de succession.
Après ma mort, le capital accumulé sur mon assurance-vie est transmis à un ou plusieurs bénéficiaires de mon choix. Ces personnes doivent s'acquitter de droits de succession pour les...
Date: 2017-04-03 15:36:45
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : assurance vie succession apres 70 ans / droits succession assurance vie apres 70 ans / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / calcul assurance vie apres 70 ans / assurance vie imposition apres 70 ans
Assurance vie Vivaccio de la Banque Postale (La Poste ...
Assurance vie Vivaccio de la Banque Postale (La Poste)
Assurance vie Vivaccio de la Banque Postale (La Poste)
Comparez gratuitement les différents placements du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
19 janvier 2016
Avis sur l'assurance vie de la Banque Postale Vivaccio ?
Au delà du livret A de la poste, La banque postale propose une offre d'assurance vie vivaccio.Les taux de gain...
Site :
http://assurez-bien.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire assurance vie banque postale / fiscalite des contrats d assurance vie
Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès - lcl.com
Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès
Fiscalité assurance vie en cas de décès*
En cas de décès, les capitaux de l'assurance vie versés aux bénéficiaires désignés ne font pas partie de la succession de l'assuré décédé et échappent, en principe, aux droits de succession. Il existe cependant des exceptions. Quelle est la fiscalité de l'assurance vie lors d'une succession...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d'assurance vie et testament / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie decede
La fiscalité de l'assurance décès
Accueil » Fiscalité » Régime fiscal d'une assurance décès
Régime fiscal d'une assurance décès
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Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) suite au décès de l'assuré n'est pas soumis aux droits de succession , sauf exceptions.
Toutefois, le capital garanti est soumis à des prélèvements fiscaux qui différent selon que les cotisations ont été...
Site :
http://www.meilleures-assurances-deces.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces
Assurance vie : quels avantages fiscaux
Les avantages fiscaux d'une assurance vie
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L'assurance vie est un contrat avantageux, notamment sur le plan fiscal, grâce aux exonérations sur les plus-values ou sur la transmission de patrimoine.
Assurance vie : des plus-values défiscalisées
Avec l'assurance vie, l'assuré a la possibilité de racheter en totalité ou...
Date: 2017-04-03 13:28:36
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http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : avantage fiscal assurance vie apres 8 ans / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / imposition plus values contrat assurance vie / taux imposition plus values assurance vie
Investir sur l'assurance vie après 70 ans, moins intéressant?
Assurance vie: questions-réponses 14
L'assurance vie après 70 ans
Moins avantageux que l'assurance vie avant 70 ans?
Pour optimiser la transmission de votre patrimoine, mieux protéger vos proches en cas de décès et exploiter pleinement les avantages de l'assurance vie en la matière, il convient de s'attarder sur la notion de l'âge de l'assuré lors de ses versements sur le contrat:...
Date: 2016-01-24 23:00:00
Site :
http://www.monconseillerpatrimoine.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie au deces / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie 2015
Succession : quelle fiscalité pour l'assurance-vie
Succession : quelle fiscalité pour l'assurance vie ?
Succession : quelle fiscalité pour l'assurance-vie ?
L'assurance-vie est un formidable outil de transmission du patrimoine. En cas de décès, il n'y a pas de droits de succession à proprement parler mais une fiscalité particulière.
Conseils pour bien l'utiliser.
Bien comprendre les avantages d'une assurance-vie pour la...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / fiscalite de l'assurance vie succession
Droits de Succession Assurance Vie - BforBank
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L'assurance-vie est-elle vraiment hors succession ?
Le capital versé à un bénéficiaire désigné au titre d'un contrat d'assurance-vie échappe en principe aux droits de succession (article L132-12 du code des assurances). Il y a toutefois des exceptions à cette règle.
En effet, si les capitaux étaient autrefois totalement hors succession, plusieurs réformes ont rendu l'assurance-vie...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / fiscalite de l'assurance vie succession
Bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : pouvez-vous ...
Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Transmission / Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?
30/12/2014
Epargne
Transmission
L'un de vos proches vient de décéder et vous découvrez que vous êtes le ou la bénéficiaire du contrat d'assurance sur la...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
De l’intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans ...
Accueil / Fiscalité / De l'intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans
De l'intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans
Auteur : BforBank Dans Fiscalité 24 avril 2014 25 commentaires 8,665 Vues
Lors du décès de l'assuré, les sommes investies sur un contrat d'assurance-vie avant l'âge de 70 ans et versées aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie bénéficient d'un...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / calcul assurance vie apres 70 ans
Effectuer des versements sur une assurance-vie après 70 ...
?réactioncommentaire
Getty Images/iStockphoto
Le régime fiscal en cas de décès des versements effectués sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans est moins avantageux pour les bénéficiaires. Pourtant, dans certaines situations, il s'avère qu'effectuer des versements après cet âge, voire ouvrir un contrat spécifique, peut présenter un intérêt. Explications, exemples à...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
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Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie
L'un des principaux attraits de l'assurance vie est évidemment sa fiscalité avantageuse, avec entre autres l'exonération des droits de succession.
Retrait avant huit ans
A l'exception des quelques cas d'exonération, les retraits effectués avant huit ans sur un contrat d'assurance-vie donnent lieu à une imposition sur les profits réalisés.
Deux options sont alors possibles :
L'imposition...
Date: 2017-04-03 15:36:39
Site :
http://www.cafedupatrimoine.com
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Imposition liée à la succession - Assurance Vie
Imposition liée à la succession
Imposition liée à la succession
Sommaire
Prélèvements sociaux
Base d'imposition sur l'assurance vie
Au décès de l'assuré et pour ce qui concerne l'assurance vie faite au nom du défunt, le gestionnaire financier de l'assurance doit fournir à l'administration:
Le montant des primes versées par le souscripteur après l'âge de 70 ans de l'assuré
Le...
Site :
https://assurance-vie.io
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / calcul assurance vie apres 70 ans / assurance vie imposition apres 70 ans / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure
Assurance vie : la vie d’un contrat (fiscalité, rendement ...
Quels types de versements sur votre assurance vie ?
Vous pouvez choisir d'effectuer des versements ponctuels ou d'épargner de façon périodique
(tous les mois, trimestres, semestres, ans), par prélèvement automatique. Vous pouvez aussi faire les deux ! À noter : votre contrat stipule toujours les montants de versement minimum à respecter.
Les frais sur versements libres peuvent être...
Site :
http://www.carac.fr
Thèmes liés : exemple rachat assurance vie apres 8 ans / calcul rachat total assurance vie apres 8 ans / calcul rachat partiel assurance vie apres 8 ans / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Avantages de la fiscalité en assurance vie Luxembourg
Un cadre fiscal privilégié
Le principe de neutralité en matière de fiscalité assurance vie Luxembourg
La fiscalité applicable en matière de contrat d'assurance vie luxembourgeois est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur.
A titre d'exemple, l'épargnant résidant fiscal en France verra son contrat d'assurance vie luxembourgeois imposé en France selon les dispositions...
Site :
http://www.assurancevieluxembourg.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / beneficiaire d'une assurance vie et fiscalite / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite d'assurance vie
Les questions liées à l'assurance décès
L'assurance décès est-elle intégrée à la succession de l'assuré défunt ?
Quelle est la différence entre un contrat d'assurance-vie et un contrat d'assurance décès ?
L'assurance-vie et l' assurance décès n'ont pas la même finalité. Liée à la prévoyance, l'assurance décès est souscrite pour une durée déterminée. Elle prévoit le versement d'un capital forfaitaire. Le montant...
Site :
http://www.meilleures-assurances-deces.com
Thèmes liés : suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie
ASSURANCE-VIE : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une ...
ASSURANCE-VIE : Faut-il les déclarer au notaire lors d'une succession ?
Les déclarations au notaire
Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car l'assurance vie est hors succession » et les notaires qui affirment le contraire, il n'est pas...
Site :
http://www.creactivit.com
Thèmes liés : contrat communaute universelle assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie
Fiscalité de l'assurance vie - Contrat assurance vie Fortuneo
35 %* ou Impôt sur le Revenu
15,50 %
De 4 à 8 ans
15 %* ou Impôt sur le Revenu
15,50 %
Plus de 8 ans
0 % jusqu'à 4 600 EUR pour une personne seule, jusqu'à 9 200 EUR pour un couple souscrivant à une déclaration fiscale commune. Au-delà, 7,50 %* ou Impôt sur le Revenu.
15,50 %
Rappel : fiscalité en vigueur à ce jour, susceptible d'évolution.
Les cas d'exonération de toute...
Site :
https://www.fortuneo.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / droits succession assurance vie apres 70 ans / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans
Les spécificités fiscales de l'assurance vie - Assurance ...
Plan du site
Les spécificités fiscales de l'assurance vie
Le régime fiscal de l'assurance vie présente certaines particularités que nous présentons dans les lignes suivantes:
L'assurance vie n'a pas usurpé son nom de «placement préféré» des français. L'assurance vie dispose d'un statut fiscal particulier. Certes, ce régime fiscal a connu au fil des dernières années des...
Date: 2017-03-23 08:07:01
Site :
http://www.infos-assurance-vie.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / imposition plus values contrat assurance vie / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / succession assurance vie contrat avant 1991 / droit de succession assurance vie avant 70 ans
Assurance-vie : la fiscalité des retraits ...
Exonération complète d'impôt. Uniquement les PS de 15.5% sont dus.
N.B. : les prélèvements sociaux sont désormais prélevés chaque année depuis 2011 sur les intérêts produits par votre contrat sur les fonds sécurisés.
Il est à préciser que lors d'un rachat pour le calcul des intérêts, la même structure que celle du contrat est retenue. C'est-à-dire que si votre contrat a une...
Site :
http://www.leguidedesimpots.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / exemple rachat assurance vie apres 8 ans / assurance vie fiscalite retraits apres 8 ans
Assurance-vie : un cadre fiscal privilégié | Dossier Familial
» Assurance-vie : un cadre fiscal privilégié
Assurance-vie : un cadre fiscal privilégié
Le 16/04/2009 à 0h00
Si le législateur a accordé de larges exonérations de taxes à l'assurance-vie, c'est pour inciter à sa souscription. Revue de détail des impôts auxquels ce produit permet d'échapper.
Destiné à la constitution d'un capital, dans une optique d'épargne à long terme et/ou de...
Date: 2017-04-03 12:41:02
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / droits de succession assurance vie apres 70 ans neveu / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / droits succession assurance vie apres 70 ans
Transmission son patrimoine avec l'assurance vie et ses outils
Transmission du patrimoine avec l'assurance vie
Optimiser la fiscalité en vigueur
L'assurance vie est le seul placement financier aujourd'hui qui permet de transmettre un capital dans des conditions fiscales très avantageuses.
Transmission de patrimoine : les avantages de l'assurance vie
Lors du décès du titulaire, l'épargne constituée sur l'assurance vie est versée selon les modalités...
Date: 2015-09-17 22:00:00
Site :
http://www.monconseillerpatrimoine.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / fiscalite de l'assurance vie au deces / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans
Complément information assurance vie - La Fiscalité de l ...
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.
La Fiscalité de l'Assurance Vie
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie
Fiscalité assurance vie et CSG assurance vie - Prado épargne
Fiscalité assurance vie et CSG assurance vie
Les droits de succession
Eléments applicables pour les contrats souscrits depuis le 1/01/2001
Pour les versements réalisés avant 70 ans :
Exonération des capitaux décès - tous contrats confondus - dans la limite de 152 500EUR par bénéficiaire. Au-delà, imposition au taux forfaitaire de 20 %.
Pour les versements réalisés...
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http://www.pradoepargne.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite rachat partiel assurance vie apres 8 ans / calcul fiscalite assurance vie rachat partiel / fiscalite rachat total contrat assurance vie / fiscalite assurance vie csg crds
Fiscalité de l'assurance-vie, les détails
Fiscalité de l'assurance-vie, les détails
Par
Comment déclarer ses revenus d'assurance-vie ?
Cet article concernant la fiscalité de l'assurance-vie fait partie d'un dossier complet sur comment investir dans l'assurance-vie. Vous trouverez les autres parties concernant ce placement dans le guide de l'investissement . Cet article vous donnera toutes les armes pour maîtriser votre sujet...
Site :
http://meilleurs-rendements.com
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Concubins : Comment transmettre à moindres frais
Famille
Comment transmettre à moindres frais
Pour les concubins, il est difficile d'envisager des libéralités « classiques », donation ou testament, en dehors du Pacs.
Si l'on s'en tient au taux d'imposition des donations et legs entre concubins, étrangers l'un à l'autre au regard du droit des successions, il y a de quoi être inquiet : 60 %, soit pas loin des deux tiers de l'actif...
Site :
planete-patrimoine.com
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Rente viagère d'une assurance-vie : réversible ou certaine
La sortie en rente d'une assurance-vie : quels revenus espérer ?
La sortie en rente d'une assurance-vie : quels revenus espérer ?
Publié le 04/02/2015
�?crit par David Mourien
Aucun commentaire
Suite à une longue phase d'épargne, de nombreux détenteurs d'une assurance-vie hésitent à choisir entre rachats partiels du capital ou sortie en rente en vue de se dégager des revenus pour...
Site :
http://www.jechange.fr
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Assurance-vie, le point sur l'un des contrats d'épargne ...
4 Conclusion.
Une assurance-vie est un contrat passé entre un souscripteur et un assureur. Selon les termes du contrat, l'assureur s'engage à reverser au souscripteur (ou au bénéficiaire) une rente ou un capital au terme du contrat, en fonction du type de contrat souscrit. Car il existe deux types de contrat, l' assurance-vie qui assure le décès et l'assurance-vie qui assure la vie.
Dans le...
Site :
http://www.banquesenligne.org
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie
L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :
Constituer un capital en vue d'un achat ou projet personnel
Préparer sa retraite
Ouvrir un contrat pour des enfants, petits-enfants...
Transmettre un patrimoine au(x) bénéficiaire(s) de son choix
Tous les versements, ainsi que les produits générés vont venir...
Date: 2017-03-31 10:54:47
Site :
https://www.mifassur.com
Thèmes liés : calcul rachat total assurance vie apres 8 ans / calcul rachat partiel assurance vie apres 8 ans / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Les assurances - Autisme France
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Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:002016-05-31T18:21:18.000+02:00
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d'enregistrement et recouvrement divers - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
1
Lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Panorama de la jurisprudence la plus récente en droit des ...
6 Voir aussi
1. Jurisprudence récente en matière de droit général des assurances
o La déclaration des risques pré-rédigés (Cass. mixte, 7 février 2014, n° 12-85.107 N° Lexbase : A9169MDX)
Cette question a fortement animé la doctrine et la Cour de cassation, qui a mis fin, par un arrêt rendu par la Chambre mixte le 7 février 2014, à une divergence entre la deuxième chambre civile...
Date: 2017-02-24 07:57:56
Site :
http://www.lagbd.org
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Assurance vie : le fonds en euros devient-il risqué ? | Le ...
Assurance vie : la fiscalité adoucie au décès
Le deuxième scénario étudié est beaucoup plus anxiogène. Il retient l'hypothèse d'un défaut de paiement d'un État important qui ne serait soudain plus en mesure d'honorer ses engagements. L'assurance vie serait mécaniquement très affectée, comme lors de l'épisode grec de la crise des dettes souveraines de 2011. Heureusement, les...
Site :
http://www.lerevenu.com
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RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
Il n'est pas possible de transférer sur un PEP un contrat d'assurance sur la vie souscrit avant son ouverture.
2. Des versements limités
230
Les versements effectués sur un PEP sont limités à 92 000 EUR.
Le montant des sommes figurant sur le PEP, notamment du fait de la capitalisation des produits, n'est pas plafonné.
240
Tous les versements effectués sont pris en compte, quelle que soit...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / clause beneficiaire contrat d assurance vie
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie
70 ans, la limite fiscale ? | PATRIMOINE PRIVÉ
SOIXANTE-DIX ANS, LA LIMITE FISCALE ?
28/04/2014 | Classé dans: GESTION PLACEMENT | Publié par: patrimoineprive
S'il ne constitue pas encore l'âge légal de la retraite, l'allumage des soixante-dix bougies s'accompagne rarement de douceurs fiscales. Retour sur un âge symbolique, à défaut d'être canonique.
L'usufruitier de 70 ans est encore jeune !
Réservée aux...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / donation assurance vie avant 70 ans / droit de succession assurance vie avant 70 ans / bareme donation avec reserve d'usufruit
Nouvelle fiscalité de la transmission du patrimoine - Le ...
Accueil / Fiscalité / Nouvelle fiscalité de la transmission du patrimoine
Nouvelle fiscalité de la transmission du patrimoine
Auteur : BforBank Dans Fiscalité 19 juillet 2011 3 commentaires 94 Vues
Pour financer la réforme de l'ISF - dont la promulgation est attendue prochainement -, afin de ne pas aggraver le déficit budgétaire , plusieurs mesures concernant la transmission du...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : donation assurance vie avant 70 ans / droit de succession assurance vie avant 70 ans / succession assurance vie avant 70 ans / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie
Héritage : les solutions pour avantager ses enfants ...
Bien que vos enfants soient ultraprivile gie s en matie re de succession, vous pouvez, en plus, favoriser l'un ou plusieurs d'entre eux. Présentations et explications des différentes options qui s'offrent à vous.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Donation simple : exone re e de droits a hauteur de 100 000 euros tous les 15 ans
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La fiscalité de l'assurance vie : impôts et charges ...
* En cas de rachat après 8 ans, les produits financiers bénéficient d'un abattement annuel (tous contrats d'assurance vie et de capitalisation confondus) de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple marié ou lié par un PACS, soumis à imposition commune. Cet abattement ne s'applique pas en ce qui concerne les prélèvements sociaux.
2.1.2 Pour les contrats...
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Assurance-vie et article 757 b du CGI : la délivrance d’un ...
Faits :
Le 29 mai 2008, une personne décède alors qu'elle avait souscrit plusieurs contrats d'assurance vie, et avait notamment versé 298 577,62 euros après 70 ans.
Le 7 mars 2009, le bénéficiaire d'un contrat adresse une déclaration partielle de succession relatant le contrat dont il était bénéficiaire et mentionne des primes versées d'un montant de 19 550 euros.
Le 27 mars 2009,...
Date: 2017-04-03 16:18:06
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Droits de succession 2017 : calcul, montant et barème ...
En France, héritage rime souvent avec droits de succession. Le calcul de cet impôt est assez complexe. La part de la succession qui revient à un bénéficiaire est en effet soumise à un barème d'imposition progressif et ce après abattements.
Dernière mise à jour : mars 2017
Définition droits de succession
Les droits de succession renvoient à l'impôt indirect prélevé sur...
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PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
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Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.
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Comme les droits...
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Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire ...
Cette technique reste méconnue. Pourtant, utilisée à bon escient, elle permet des économies d'impôts non négligeables.
Formule née dans les années 1980, le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est régulièrement mis en avant par les conseillers en gestion de patrimoine. Ce type de montage, qui voit habituellement le conjoint recueillir l'usufruit et les...
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
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http://www.ejustice.just.fgov.be
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PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
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Droits de succession 2016 : calcul, exonération, barème
Droits de succession : définition
Le paiement des droits de succession est un passage obligé lors d'un héritage. Chaque bénéficiaire doit en effet s'acquitter d'une somme calculée en fonction de la part reçue par chacun. Le calcul des droits de succession s'effectue ainsi à partir de barèmes propres à plusieurs catégories d'héritiers. Des exonérations et abattements sont toutefois...
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
27 DECEMBRE 2005. - Loi portant des dispositions diverses (1)
(...)
(...)
CHAPITRE II.- Modifications au Code des impôts sur les revenus 1992
Art. 161. A l'article 12, § 3, alinéa 5, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2004, les mots "L'exonération peut toutefois être accordée pour une habitation que les conjoints ou l'un d'entre eux...
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http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : taux d'imposition sur succession assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / usufruit contrat assurance vie / imposition rachat contrat assurance vie / declaration succession contrat assurance vie
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : personnes ...
les objets d'art ou de collection (tapis, tapisseries, peintures, timbres-poste...).
Droits d'usage, usufruit, droit de propriété industrielle, littéraire ....
Droits concernés
�? titre indicatif sont à déclarer pour l'ISF :
les usufruits (l'usufruitier intègre alors le bien pour sa valeur en pleine propriété),
les droits d'usage,
les droits de propriété industrielle (brevets...
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Les articles de nos experts
01 décembre 2014
Transmission du patrimoine entre frère et soeur
par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine.
Comment préparer sa succession lorsque les héritiers les plus proches sont les frères et soeurs, les neveux et nièces ? Moins privilégiés fiscalement que les enfants, comment limiter le montant des droits de succession et ainsi leur assurer la...
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