Avocat Béthune, Lens, avocat conseil juridique Liévin ...

Me Catherine SALMON, avocat à Béthune

Besoin d'un avocat indépendant pour une consultation juridique en toute confidentialité ?

Vous recherchez un avocat compétent en droit de la famille près de Béthune pour un conseil juridique concernant les droits de succession , une pension alimentaire, une procédure de divorce à Arras ou une adoption à Lens ?

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail à Liévin pour en savoir plus sur...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-salmon.fr

Thèmes liés : conseil juridique succession / droit civil la succession / avocat droit succession / question juridique succession

Les successions internationales - Investissement Conseils

Les successions internationales

Les règles juridiques qui régissent l'organisation de la famille n'ont fait l'objet d'aucune harmonisation ou unification sur le plan européen. Il n'existe donc pas de statut de la famille européenne.

Chaque État conserve ainsi ses dispositifs spécifiques : donation-partage en France, contrat successoral en Allemagne, trust en Grande-Bretagne, etc.

Les...

Lire la suite


Site : http://www.investissementconseils.com

Thèmes liés : droits de succession biens situes a l'etranger / succession biens situes a l'etranger / donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / cas pratique succession droit international prive / succession francais residant a l'etranger

Quel est le rôle du notaire ? | CNQ

Le notaire : le conseiller juridique des familles québécoises!

Le notaire est le juriste de l'entente. Il travaille sur le terrain de la bonne entente plutôt que sur celui des conflits. Le notaire participe à des moments importants dans la vie des gens. Ses conseils sont orientés vers les besoins des couples et des familles d'aujourd'hui ; monoparentales, recomposées ou non. Au cours de...

Lire la suite


Site : http://www.cnq.org

Thèmes liés : conseil succession notaire / acte de donation devant notaire / conseil juridique succession / donation devant notaire ou pas / acte donation notaire

Chambre des notaires | Résultats de recherche

Est-il possible d'obtenir copie des testaments antérieurs révoqués par le testateur ?

R

Non. D'une part, la recherche effectuée au Registre des dispositions testamentaires ne permet de retracer que le dernier testament qui y est inscrit.

D'autre part, sous réserve d'une décision du tribunal, seul le testateur peut obtenir copie des testaments antérieurs qu'il a révoqués. Ces testaments...

Lire la suite


Site : http://www.cnq.org

Thèmes liés : succession sous benefice d inventaire / inventaire succession code civil / succession en cas de deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un parent / droit de succession au deces d'un conjoint

Le Réseau juridique du Québec: Grandes étapes à suivre ...

La recherche testamentaire

Dès la réception du certificat et de l'acte de décès, le liquidateur (si déjà connu) ou un membre proche de la famille du défunt procédera aux recherches testamentaires auprès des Registres des testaments et mandats de la Chambre des notaires et des Registres du Barreau du Québec. Deux demandes de recherche doivent...

Lire la suite

Date: 2017-02-02 18:18:12
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : succession en cas de deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un parent / liquidation succession testamentaire / droit de succession au deces d'un conjoint / beneficiaire d'assurance vie et succession

époux caution et droit de poursuite du créancier - Maître ...

L'article 1415 du Code civil pose tout d'abord un principe de limitation de l'assiette du droit de poursuite des créanciers au biens personnels de l'époux seul caution (I). Il évoque cependant un tempérament dans le cas où l'autre époux donnerait son consentement au cautionnement (II).

lire la suite ...

Le crédit, moteur de la croissance, est une nécessité pour le fonctionnement de...

Lire la suite


Site : http://legavox.fr

Thèmes liés : droit de succession entre epoux avec contrat de mariage / donation entre epoux et droits de succession / droit de succession entre epoux / droit donation entre epoux / donation d un bien

Liquidation d'une succession : Services Québec – Citoyens

Ministère de la Justice

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous avez été désigné liquidateur d'une succession et que vous avez accepté cette charge, vous devrez administrer les biens de la personne décédée et liquider la succession. La liquidation d'une succession comprend plusieurs étapes, notamment la demande de documents officiels, soit le certificat de décès délivré...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : droit de succession au deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un conjoint / deces d un conjoint succession / liquidation succession testamentaire / succession sans testament conjoint survivant

Protection juridique Pleins Droits - Crédit Agricole

Travail, voisinage, consommation... Une assurance qui vous aide à mieux protéger vos droits au quotidien.

Faites respecter vos droits !

Un problème de voisinage, une erreur médicale, un achat sur internet qui n'est jamais arrivé, un litige avec votre employeur... L'assurance Pleins Droits vous aide à faire respecter vos droits au quotidien dans votre vie privée.

Nos Conseillers Protection...

Lire la suite


Site : https://www.ca-centrest.fr

Thèmes liés : protection juridique droit de succession / protection juridique credit agricole succession / droits de succession contrat assurance vie / protection juridique succession / assurance vie droits succession conjoint