Articles sélectionnés pour le thème : donation argent mere fils
→ 8 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Pour faire le plein des abattements sur les donations.
Peut-on renouveler une donation Sarkozy à notre fils, notamment par la mère ?
Donations effectuée à notre petite-fille mineure :
- 1ère donation en date du 14/9/2010, donateurs grand-père (50%) et grand-mère (50%), 5000 EUR, déclarée sur imprimé 2735.
- 2e donation en date du 21/4/2011, donateurs grand-pére (50%) et grand-mère (50%), 10 000 EUR, déclarée sur imprimé 2735.
- 3e...
Site :
http://forum.actufinance.fr
Thèmes liés : abattement donation somme d'argent 2011 / donation manuelle somme d'argent / donation exceptionnelle de somme d'argent / declaration de donation de somme d'argent / donation sarkozy et don manuel
Une donation requalifiée en prêt d'argent
Une donation requalifiée en prêt d'argent
Par
La cour d'appel de Montpellier vient de tracer la limite entre un don d'argent et un prêt entre particuliers.
La différence entre une donation et un prêt d'argent se joue à peu de choses. Dans cette affaire, une mère dépose une forte somme sur un compte bancaire, à l'attention de son fils. Il clame qu'il s'agit d'une donation, elle...
Site :
https://www.emprunter-malin.com
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier avec un pret / declaration de donation de somme d'argent / declaration de donation d'argent / donation manuelle somme d'argent / taxe sur donation d'argent
www.paris.notaires.fr
Jeudi 18 Février 2010 : Aider ses enfants et petits-enfants
donation
J'ai 68 ans, quelle donation puis-je faire à mon fils, sans qu'il soit imposé, et durant combien de temps. Merci, pour votre réponse.
Vous pouvez lui donner l'équivalent de 156.974 € en franchise de droit et ce tous les 6 ans..
don exonéré de droit et rapport à succession
J'envisage de donner une somme...
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement donation part sociale / donation manuelle somme d'argent / frais notaire donation nu propriete / frais de notaire donation avec reserve d'usufruit / frais de notaire pour donation d'un terrain
Donations : un précieux coup de pouce familial pour ...
Actualités > Immobilier > Spécial Immobilier > Donations : un précieux coup de pouce familial pour devenir propriétaire
Donations : un précieux coup de pouce familial pour devenir propriétaire
Lors d'un premier achat, les donations d'argent permettent aux jeunes de moins s'endetter. Les donations de terrain à bâtir ou de logement neuf bénéficient, elles, de nouveaux avantages...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : donation partage d'un terrain frais de notaire / donation d argent a un enfant / donation d'un bien immobilier neuf / donation d argent / frais d'acte notarie pour donation partage
DIVORCE - COMMUNAUTE - LIQUIDATION ET PARTAGE | Blog Avocats
Par jean-claude.guillard le ven, 29/08/2008 - 17:19
UNE PETITE RECOMPENSE BIEN MERITEE -
Marié sous le régime de la communauté, le couple divorce et doit liquider son régime matrimonial : la communauté est propriétaire de l'immeuble commun pour l'avoir acquis et amélioré, non seulement par emprunt commun, mais aussi par un apport , par l'un des époux, de fonds provenant d'une...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : donation d'un bien commun recompense / donation manuelle somme d'argent / frais notaire donation partage somme d'argent / donation d un bien / recevoir une donation d'argent
Plus-value et succession : comment calculer l'imposition d ...
Les plus-values immobilières sont taxées à 34,5 %, pour les ventes de logements, de terres agricoles ou forestières, hors exonérations et cas particuliers comme les terrains agricoles rendus constructibles.
L'imposition se décompose en 19 % d'impôt sur le revenu et 15,5 % de prélèvements sociaux. Au delà de 50 000 EUR de plus-values, un nouvelle taxe supplémentaire s'ajoute depuis le...
Site :
http://www.revenuagricole.fr
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / calcul plus value maison succession / vente d'un bien immobilier apres donation partage / calcul plus value vente apres donation / plus value immobiliere 2013 suite succession
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Les donations sur le plan du droit fiscal
1. L'article 7 du Code des droits de succession
L'utilisation des donations comme technique de planification successorale connaît un obstacle important : l'article 7 du Code des droits de succession.
Cet article prévoit que :
« Les biens dont l'administration établit que le défunt a disposé à titre gratuit dans les trois années précédant son...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : droit d'enregistrement donation mobiliere / droit d'enregistrement donation bruxelles / donation droit de succession belgique / droit de donation avec reserve d'usufruit / donation avec reserve d'usufruit temporaire
Bien evaluer les donations dans l'actif successoral ...
Quelle valeur doit-on retenir pour un bien ayant fait l'objet d'une donation en avancement de part successorale lorsque le partage n'intervient que plusieurs années après le décès du donateur?
Doit-on retenir la valeur au décès(au cas particulier terrain agricole) ou la valeur au moment du partage(terrain devenu terrain à bâtir) comme le prévoit l'article 860 du code civil?
Avec tous mes...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / vente d'un bien immobilier apres donation partage / donation d'un bien immobilier entre epoux / vente d'un bien en cas de donation au dernier vivant / vente d'un bien immobilier en donation partage
8 Ressources