Articles sélectionnés pour le thème : donation immobiliere bruxelles
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Le point sur la réduction des droits de donation sur les ...
Le point sur la réduction des droits de donation sur les immeubles dans les trois Régions
Ecrit par Me Renaud Thonet, Tiberghien, www.tiberghien.com - Me Alain Van Geel, Tiberghien, www.tiberghien.com
La matière des droits de donation et des droits de succession relève de la compétence des
Régions. On entend souvent dire que donner un immeuble à un ami proche ou même à ses
enfants coûte...
Date: 2017-04-03 12:27:26
Site :
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Thèmes liés : droit d'enregistrement donation immeuble / droit d'enregistrement donation immobiliere / droit d'enregistrement donation bien immobilier / droit d'enregistrement donation entre epoux / donation avec reserve d usufruit droits de succession
Bruxelles: Boom des donations immobilières observé l'an passé
La baisse des droits de donation de biens immobiliers, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 en Région bruxelloise, a eu des effets bien visibles.
Par rapport à l'année 2015, le nombre de donations enregistrées l'an dernier en Région bruxelloise a augmenté de 162% pour atteindre un total de 2.174 (827 en 2015), selon des chiffres...
Site :
http://fr.metrotime.be
Thèmes liés : donation bien immobilier bruxelles / donation immobiliere bruxelles / donation immobiliere wallonie 2016 / donation de bien immobilier
La donation immobilière en Belgique désormais moins chère ...
Le domicile fiscal du donateur détermine quelle région est compétente alors que la valeur du bien immobilier et le lien de parenté avec le donateur déterminent quels tarifs sont applicables. Si vous êtes fiscalement domicilié en Flandre et que vous donnez une maison située à Bruxelles à votre neveu qui habite en Wallonie, ce sont les droits de donation flamands qui...
Site :
https://www.nagelmackers.be
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier par les parents / donation bien immobilier bruxelles / tarif droits de donation bruxelles / donation d un bien immobilier / tarif des droits de donation en wallonie
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Les donations sur le plan du droit fiscal
1. L'article 7 du Code des droits de succession
L'utilisation des donations comme technique de planification successorale connaît un obstacle important : l'article 7 du Code des droits de succession.
Cet article prévoit que :
« Les biens dont l'administration établit que le défunt a disposé à titre gratuit dans les trois années précédant son...
Site :
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Thèmes liés : droit d'enregistrement donation mobiliere / droit d'enregistrement donation bruxelles / donation droit de succession belgique / droit de donation avec reserve d'usufruit / donation avec reserve d'usufruit temporaire
Donations - notaire-indekeu.be
La donation devant un notaire belge est obligatoire si elle porte sur un immeuble situé en Belgique.
L'acte notarié sera présenté au bureau de l'enregistrement et des droits de donation seront perçus sur base de la valeur déclarée par les parties. Le fisc belge a 2 ans pour contester la valeur ainsi déclarée.
La prudence impose généralement de procéder à une expertise préalable de...
Site :
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Thèmes liés : droit d'enregistrement donation bruxelles / donation avec reserve d'usufruit region wallonne / droit d'enregistrement donation immobiliere / droit d'enregistrement donation mobiliere / droit d'enregistrement donation immeuble
Notaire.be - Donations & successions > Donation d'immeuble
Questions - réponses (FAQ)
Donner un immeuble
Vous désirez donner un immeuble de votre vivant (une maison, un appartement, un terrain) ? C'est tout à fait possible ! Le désir de récompenser une personne proche, de donner un petit coup de pouce à l'un de vos (petits-)enfants, ou encore de planifier votre succession peuvent être autant de raisons qui vous motivent.
Acte notarié
Pour une...
Site :
notaire.be
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Les éditions de PACIOLI en 2016 - ipcf.be
Pacioli est la lettre d'information bimensuelle de l'IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l'IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et économique. Ci-dessous, vous trouverez toutes les éditions publiées en 2016.
Edition n° 426 | 23 mai - 5 juin 2016
Les avantages fiscaux accordés aux PME, par Anne-Thérèse DESFOSSES
Assistance d'experts-comptables et d'avocats lors d'assemblées de sociétés : interdits d'accès?,...
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Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / droit d'enregistrement donation bruxelles / droit d'enregistrement donation immobiliere / fiscalite d'assurance vie
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