Conjoint survivant - Part successorale

son père ou sa mère

3/4 en PP

ses frères et/ou soeurs, et/ou, en cas de prédécès, leurs descendants

Totalité en PP (2)

des oncles, tantes, parents éloignés

Totalité en PP (2)

des grands-parents ou d'autres ascendants

Totalité en PP (3)

US = usufruit

PP = pleine propriété

(1) La notion de descendant commun n'est pas défini par le texte de loi. Cependant, la circulaire d'application...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : donation d'usufruit au conjoint survivant / succession part reservataire conjoint survivant / droit de succession au deces d'un conjoint / succession droit viager d'habitation / cas pratique succession conjoint survivant

Réseau juridique du Québec : FAQ, Succession et testament

SUCCESSIONS ET TESTAMENTS

Comment accepter une succession?

Tout personne qui est héritier légal d'une personne décédée sans testament ou nommé comme légataire dans un testament, a le droit d'accepter la succession ou d'y renoncer.

632 Code civil du Québec (CcQ) :

Le successible a six...

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Date: 2016-08-29 14:46:55
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : qualite d'ayant droit succession / droit de succession au deces d'un conjoint / succession apres le deces d un conjoint / certificat d'ayant droit succession / succession en cas de deces d'un conjoint

Fisc et immobilier : 5 pistes de donation intéressantes ...

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Les droits de succession sont "progressifs". En Flandre, le taux le plus élevé pour une succession en ligne directe (par ex. parents, enfants et petits-enfants), entre conjoints et cohabitants (légaux) est de 27 % à partir de 250.000 euros. En Wallonie et à Bruxelles, il est de 30 % à partir de 500.000 euros.

Voici quelques techniques qui permettent de réduire la...

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Site : http://trends.levif.be

Thèmes liés : donation d'un bien immobilier par les parents / droit d'enregistrement donation bien immobilier / vente d'un bien immobilier apres donation partage / vente d'un bien immobilier en donation partage / faire une donation d'un bien immobilier de son vivant