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FAQ : Compte pea - Bourse Direct
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J'ai un PEA dans un autre établissement, puis-je le transférer chez Bourse Direct ?
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Thèmes liés : pea et compte titre succession / donation titres pea / donation d'actions de societe / declaration de succession impot sur le revenu / donation d'entreprise et plus value
Démembrement d'un PEA - les avantages liés à cette méthode
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Le Démembrement PEA
La nouvelle loi des finances accorde beaucoup d'avantages fiscaux aux particuliers qui désirent ouvrir un PEA. En détenant un plan d'épargne en action, le PEA, on bénéficie d'une fiscalité...
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Thèmes liés : donation d'actions de societe / donation d'entreprise et plus value / donation d'actions / donation d actions / donation titres pea
Donation de mon portefeuille - boursorama.com
Donation de mon portefeuille
Bonjour,
J'envisage de faire donation à ma fille unique de mon portefeuille d'actions actuellement chez vous. pourriez vous me renseigner sur la fiscalité et si je peux faire une donation manuelle sans passer par avocat ?
Merci de votre retour.
le vendredi 28 mar 2014 à 10:25
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boursorama.com
Thèmes liés : comment faire une donation d'usufruit / pea et compte titre succession / donation frais d acte / donation pleine propriete usufruit / comment faire une donation manuelle
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Prix d'acquisition à titre gratuit
I. Détermination de la valeur d'acquisition
1
Lorsque les valeurs mobilières et les droits sociaux ont été acquis par le contribuable par voie de mutation à titre gratuit (succession, donation simple ou donation-partage), le second terme de la différence est constitué par la valeur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : donation droits de mutation a titre gratuit / donation d'actions gratuites / donation d'entreprise et plus value / donation titre gratuit declaration / succession en cas de deces d'un conjoint
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Calcul de la plus-value de cession - Prise en compte des moins-values
I. Principe
1
Le 11 de l' article 150-0 D du code général des impôts (CGI) prévoit que les moins-values subies au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : donation d'entreprise et plus value / calcul plus value apres donation / plus value donation immobilier / plus value donation titres / donation parts sociales plus value
Optimisation de stock-options - joptimiz.com
Optimiser la cession de vos Stock-options
Il existe plusieurs méthodes d'optimisation de vos Stock-options qui vont de l'utilisation de vos moins values et plus-values générées parallèlement, des avoirs de votre PEE, à l'utilisation des schémas de donation préalable, en passant par d'autres techniques d'optimisation.
Une question fiscale sur vos stock-options ?
1ère technique :...
Date: 2015-10-04 15:23:02
Site :
http://joptimiz.com
Thèmes liés : donation d'entreprise et plus value / donation titres purge plus value / calcul plus value donation usufruit / plus value donation titres / plus value donation partage usufruit
Compte titres ordinaire : fonctionnement et fiscalité ...
Lors de la donation, la valeur des titres est déclarée à l'administration fiscale qui le cas échéant percevra des droits de mutation à titre gratuit.
Pour la personne qui reçoit les titres, en cas de vente ultérieure, la valeur d'achat prise en compte pour la détermination de la plus-value est celle de la valeur des titres au jour de la donation.
En d'autres termes,...
Site :
http://www.epargne-en-france.com
Thèmes liés : donation droits de mutation a titre gratuit / donation compte titre ordinaire / plus value donation titres / vente d'un bien en cas de donation / donation avant vente plus value
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