RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable

La plus-value nette imposable est déterminée :

- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;

- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;

- sous conditions tenant, notamment, à la...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable

La plus-value nette imposable est déterminée :

- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;

- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;

- sous conditions tenant, notamment, à la...

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I. Prise en compte de la durée de détention - BOFIP-I

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable

La plus-value nette imposable est déterminée :

- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;

- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;

- sous conditions tenant, notamment, à la...

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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

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2013-09-09T16:39:46.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis - Remise en cause du régime de transmission des parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou...

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