Repères de l'Histoire de France. Dates historiques ...

Repères de l'Histoire de France. Dates historiques, événements, personnages. Période première moitié du XVIIIe siècle - Histoire de France et Patrimoine

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Repères historiques

Points de repère de l'Histoire de France. Précis chronologique abrégé. Les événements marquants et importants de notre...

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Date: 2017-04-03 12:31:01
Site : http://www.france-pittoresque.com

Thèmes liés : succession d'espagne louis xiv / guerre de succession d'espagne causes / guerre de succession d espagne sur le territoire espagnol / guerre de succession d'espagne traite / 1700 guerre de succession d'espagne

Réduction de l'abattement sur les successions et donations ...

Source : Programme de François Hollande, p. 16 .

En 2007, la loi TEPA a porté le seuil d'exonération des droits lors des donations ou successions (DMTG) en ligne directe à 150 000EUR par parent et par enfant tous les 6 ans. A la fin du quinquennat Sarkozy, ce montant avait été revalorisé automatiquement à 159 325EUR, et le délai était  passé à 10 ans en 2011 .

Le 26 juin 2012, le...

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Date: 2017-04-03 13:03:38
Site : http://www.luipresident.fr

Thèmes liés : donation exoneration droits de succession / abattement droit de succession en ligne directe / rapport des donations 15 ans / loi tepa succession conjoint survivant / droits de succession en ligne directe