Cerfa n°11278*13 ou 2735 - Annuaire de formulaire CERFA ...

Ce formulaire est à remplir par le bénéficiaire d'un don manuel.

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Ce formulaire Cerfa de déclaration de don manuel est réservé à la déclaration, par le donataire ou son représentant, des dons manuels, c'est-à-dire ceux qui se font par la simple remise d'objets mobiliers (sommes d'argent, titres, objets d'art...). L'imprimé doit être...

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Site : http://www.moncerfa.fr

Thèmes liés : formulaire donation somme d'argent 2735 / donation manuelle somme d'argent / formulaire declaration donation manuelle / formulaire declaration donation impots 2735 / declaration de donation de somme d'argent

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d ...

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2014-01-28T15:31:56.000+01:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Cas particuliers - Donations non réalisées par acte

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Les donations verbales d'immeubles, de fonds de commerce, de clientèle ou d'offices et du droit à un bail ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble doivent faire...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Aider ses enfants à se loger | IMMONEUF

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Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...

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Date: 2008-11-26 16:25:26
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Les assurances - Autisme France

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L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.

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