Articles sélectionnés pour le thème : jurisprudence succession cdd
→ 2 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Succession de CDD de remplacement après un CDD d ...
25 novembre 2014 / Auteur : Karine Rouillay / Catégorie : Conseil RH / No Comments
Les possibilités de succession CDD sont suivies de très près par la jurisprudence. L'employeur doit impérativement honorer un délai entre le terme d'un contrat pour accroissement d'activité et un contrat à durée déterminée, quel que soit le motif CDD notamment pour remplacer un salarié absent. Ce...
Site :
http://visions-solutions.fr
Thèmes liés : jurisprudence succession cdd
Lex4You - Halte aux contrats à durée déterminée successifs
Une succession de CDD entraîne la requalification du contrat en contrat à durée indéterminée dont seul le travailleur peut se prévaloir. Les conséquences financières d'une telle requalification peuvent être lourdes pour l'employeur.
Cette interdiction de principe connaît toutefois quelques exceptions.
Deux dérogations légales aux contours bien calibrés
La loi déroge de 2 manières...
Date: 2017-04-03 16:46:43
Site :
http://www.securex.eu
Thèmes liés : succession parts d'entreprise / jurisprudence succession cdd / succession chef d'entreprise / succession d'entreprise / succession d entreprise
2 Ressources