Articles sélectionnés pour le thème : montant des droits de succession en espagne

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Une résidence secondaire à l'étranger : Espagne

Nombreux sont ceux qui rêvent d'une maison de vacances au soleil. Vous envisagez de réaliser ce rêve? Alors renseignez-vous bien. L'achat et la possession d'un bien immobilier dans un autre pays a de nombreuses implications tant juridiques que fiscales. Nous nous efforcerons, à travers une série d'articles, de vous donner des conseils...

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Thèmes liés : droits de succession biens situes a l'etranger / succession biens situes a l'etranger / droit de succession espagne belgique / succession espagne non resident / frais de succession pour un bien en espagne

Droit des successions et donations Espagne | Avocats Madrid

Bouleversement de la réglementation de l´impôt sur les droits de succession et les donations pour les français.

D'après l'arrêt de la cour de l'Union Européenne du 3 septembre 2014 dans l'affaire C-127/12, la différence dans le traitement fiscal des droits de successions et des donations entre les contribuables résidant en Espagne et ceux qui n'y résident pas, est discriminatoire et...

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Thèmes liés : donations successives calcul des droits / montant donation sans droit de succession / donation droits de succession / droits de succession espagne france / droits de succession espagne 2014

L’impôt de DROITS DE SUCCESSION ESPAGNOL EST INJUSTE pour ...

Articles

L'impôt de DROITS DE SUCCESSION ESPAGNOL EST INJUSTE pour les non résidents. Une nouvelle preuve de cela : le cas allemand.

Cela fait des années que nous signalons que nous pensons que l'impôt de droits de succession et donation espagnol est injuste, et discriminatoire, principalement avec les citoyens européens non résidents fiscaux en Espagne. Mais pas seulement avec eux, il...

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Thèmes liés : heritage droits succession impots / impot droit de succession suisse / montant donation sans droit de succession / donation simple droits de succession / donation droits de succession

L'Impôt espagnol de l'héritage, Testaments et de la loi d ...

Succession, Héritage, Testament, et Impôt d`Héritage et Succession

Bienvenus à notre section d'Impôt espagnol sur l'héritage, Testaments et de la loi d'héritage et succession

Vous trouverez l'information nécessaire sur d'Impôt espagnol d'héritage, l'héritage internationale, et la légalisation d'un...

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LES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION SUR LA ...

LES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION SUR LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES FAMILIALES

Table des matières

IV - LES REGLES PARTICULIERES AUX BIENS PROFESSIONNELS

NOTE DE SYNTHESE

La charge fiscale constituant l'un des principaux obstacles à la réussite de la transmission des entreprises au sein de la famille, soit par succession, soit par donation, cette étude analyse les droits de succession...

Date: 2010-12-21 15:41:26
Site : senat.fr

Thèmes liés : droit de succession transmission d'entreprise / donation entre epoux et droits de succession / donation exoneration droits de succession / succession et transmission d'entreprise / succession taux d imposition

Querelle de succession au trône de France - SYLMpedia

Querelle de succession au trône de France

De SYLMpedia

Querelle de succession au trône de France

Armoiries de France

8 Liens externes

Controverses entre légitimistes et orléanistes

Querelle dynastique actuelle de la réprésentation de la Maison Royale de France entre deux principales branches de la dynastie de Bourbon:

les Bourbons descendants de Louis XIV par Philippe de France, son...

Date: 2014-04-30 12:41:46
Site : http://www.sylmpedia.fr

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Successions et donations en Catalogne › Avocats Espagne

/dans Droit des successions /par Mariscal Abogados

Le 30 janvier 2014 dernier a été publié dans le Journal officiel de Catalogne la loi 2/2014 sur les mesures fiscales, qui modifie plusieurs articles de la loi 19/2010 du 7 juin sur la régulation de l'impôt sur les successions et donations en Catalogne. Ces modifications s'appliquent pour les opérations imposables générées à partir du...

Site : http://www.mariscal-abogados.eu

Thèmes liés : droit de succession en catalogne espagne / droits de succession espagne 2014 / montant donation sans droit de succession / donation droits de succession / succession espagne catalogne