Articles sélectionnés pour le thème : succession assurance vie conjoint survivant
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Les assurances - Autisme France
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> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie
Assurance-vie et succession: quels sont les droits? - La ...
Assurance-vie et succession: quels sont les droits?
Me Manoël Dekeyser et Me Gregory Homans Publié le
lundi 11 novembre 2013 à 14h28
- Mis à jour le
Entreprise
Au décès d'une personne, ses enfants (et son conjoint) ont toujours droit à une certaine fraction de sa succession. C'est la "réserve héréditaire". Celle-ci varie selon le nombre d'enfants du défunt et la présence ou non d'un...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : droits de succession neveux assurance vie / exemple calcul droits de succession assurance vie / assurance vie droits de succession conjoint survivant / calcul droits de succession avec assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Fiscalité du contrat d'assurance vie afer - AFER DELEGUE
Haut de page
2.1 Fiscalité applicable des contrats afer en cas de décès
Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, sont totalement exonérés de droits de succession, si désignés bénéficiaires :
le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un PACS.
Date: 2013-02-05 17:15:30
Site :
http://www.afer-delegue-bottero.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / fiscalite assurance vie en cas de deces prelevements sociaux
question avocat succession - Cabinet d'avocats succession ...
Connaissez-vous le département spécialisé en Droit des successions d'Omega Cabinet d'avocats ?
Les avocats spécialistes d'Omega Cabinet d'avocats peuvent vous soulager Des avocats d'Omega sont brillants !
Quel que soit le question en matière de Droit des successions, les avocats de ce Bureau défendent et aident leurs clients avec authenticité et précision
Les cabinet d'avocats...
Site :
http://azoulay-avocat.fr
Thèmes liés : droit de succession au deces d'un conjoint / avocat droit succession paris / avocat droit succession / deces d un conjoint succession / succession d'un francais mort a l'etranger
La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi ...
divorce non introduit ni condition d'un divorce remplie
administration des biens de la succession, jouissance du logement familial et des meubles
non
hérite de tout, puis succession avec parentèle vers familles respectives
France
2e ordre après descendant et en concours avec eux
¼ en l'absence de descendant
en présence descendant commun totalité usufruit sinon ¼ en pleine...
Date: 2011-04-29 15:09:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit de succession au deces d'un conjoint / donation d'usufruit au conjoint survivant / donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / assurance vie droits de succession conjoint survivant
Fiscalité de l'assurance vie - Contrat assurance vie Fortuneo
35 %* ou Impôt sur le Revenu
15,50 %
De 4 à 8 ans
15 %* ou Impôt sur le Revenu
15,50 %
Plus de 8 ans
0 % jusqu'à 4 600 EUR pour une personne seule, jusqu'à 9 200 EUR pour un couple souscrivant à une déclaration fiscale commune. Au-delà, 7,50 %* ou Impôt sur le Revenu.
15,50 %
Rappel : fiscalité en vigueur à ce jour, susceptible d'évolution.
Les cas d'exonération de toute...
Site :
https://www.fortuneo.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / droits succession assurance vie apres 70 ans / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie
patrimoine.com | dossiers | Les droits du conjoint ...
Les droits du conjoint survivant sur le logement familial
Au décès de son époux ou épouse, le conjoint survivant dispose de droits particuliers sur la résidence principale du couple qui lui permettent de rester dans les lieux et donc de conserver son cadre de vie. Il a d'abord le droit de rester gratuitement dans les lieux pendant un an. Il peut ensuite bénéficier jusqu'à sa mort...
Date: 2017-03-10 16:18:28
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : heritage succession droits conjoint survivant / droit de succession au deces d'un conjoint / donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / assurance vie droits de succession conjoint survivant
Succession d'un proche, quels sont vos droits?
Tous les biens, sauf dispositions contraires
Pas de biens propres
Il s'agit là du régime le mieux adapté pour protéger son conjoint car tous les biens, quelque soit la date, leur origine, sont communs.
Très souvent, les conjoints mariés sous le régime de la communauté universelle font insérer dans le contrat "une clause d'attribution intégrale des parts".
Les 2 principaux avantages de...
Date: 2016-01-24 23:00:00
Site :
http://www.monconseillerpatrimoine.fr
Thèmes liés : donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / heritier reservataire assurance vie / droits succession assurance vie apres 70 ans / droit de succession assurance vie avant 70 ans / assurance vie droits de succession conjoint survivant
Succession grand parents quand père décédé | Successions ...
1 Posté par Rambotte
Succession grand parents quand père décédé
Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.
3
Bonjour,
Mon grand-père est décédé en 1998 et mon père en 2005. Ma grand mère vient de décéder elle-aussi. Mes grands parents avaient 2 enfants (mon père et mon oncle) et mes parents 2 enfants aussi (ma soeur et moi). Mes...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : droit de succession entre grand pere et petit fils / donation entre grand pere et petit fils / droit de succession entre epoux avec donation au dernier vivant / succession grand pere petit fils / donation d'un bien immobilier entre epoux
ASSURANCE VIE ET DEMEMBREMENT - artem-avocats.com
DISPARITION DE LA NICHE FISCALE LIEE AU DEMEMBREMENT DE LA CLAUSE BENEFICIAIRE DES CONTRATS D'ASSURANCE VIE :
REVISEZ VOS CONTRATS D'ASSURANCE VIE
NOUVEL ARTICLE 990 I du CGI
Jusqu'à l'été dernier, lorsqu'un contrat d'assurance vie était démembré et que le conjoint survivant ou le partenaire d'un pacs était usufruitier, aucune taxe n'était due au décès.
En effet, la doctrine...
Date: 2017-03-21 13:28:02
Site :
http://www.artem-avocats.com
Thèmes liés : demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie
Transmission du Patrimoine - Donations entre époux
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Donation entre époux
Par contrat de mariage
Contrairement aux donations...
Site :
planete-patrimoine.com
Thèmes liés : donation entre epoux limitee a l'usufruit / donation dernier vivant entre epoux / donation dernier vivant entre epoux succession / exemple donation entre epoux dernier vivant / donation d'un bien immobilier entre epoux
Succession : comment favoriser sa compagne (ou son ...
Publié le 09/04/2015 à 15:33 | Mis à jour le 17/03/2017 à 16:33
Succession : comment favoriser sa compagne (ou son compagnon)
©REA
Tous droits réservés
Les partenaires d'un Pacs ne peuvent pas hériter l'un de l'autre. Il est toutefois possible de remédier à cette situation, soit par testament, soit en incluant certaines clauses dans la convention de Pacs : indivision, legs...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession
Rente viagère d'une assurance-vie : réversible ou certaine
La sortie en rente d'une assurance-vie : quels revenus espérer ?
La sortie en rente d'une assurance-vie : quels revenus espérer ?
Publié le 04/02/2015
�?crit par David Mourien
Aucun commentaire
Suite à une longue phase d'épargne, de nombreux détenteurs d'une assurance-vie hésitent à choisir entre rachats partiels du capital ou sortie en rente en vue de se dégager des revenus pour...
Site :
http://www.jechange.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie
Assurance vie après 70 ans : quels avantages ? - L ...
Une information claire sur la prévoyance patrimoniale
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Accueil / Patrimoine / Assurance vie après 70 ans : quels avantages ?
Assurance vie après 70 ans : quels avantages ?
4 décembre 2013 // Pas de commentaire
On pense souvent que les avantages de l'assurance vie ne sont tangibles que pour les sommes déposées par le souscripteur avant...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : assurance vie succession apres 70 ans / droits succession assurance vie apres 70 ans / droit de succession assurance vie avant 70 ans / succession assurance vie avant 70 ans / assurance vie droits de succession 70 ans
ENR - bofip.impots.gouv.fr
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
1
La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d'assurance vie et testament / beneficiaire d'assurance vie et succession
ENR - bofip.impots.gouv.fr
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
1
La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d'assurance vie et testament / beneficiaire d'assurance vie et succession
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
1
La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d'assurance vie et testament / beneficiaire d'assurance vie et succession
Démembrement de clause bénéficiaire
Assurance vie : pourquoi démembrer la clause bénéficiaire ?
Paragraphe du bloc 1
La réponse de votre expert :
Marc Thomas-Marotel
Natixis Assurances
Le régime civil
En démembrant la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie, un souscripteur peut favoriser son conjoint survivant sans pour autant pénaliser ses enfants dès lors que quelques précautions sont prises. Il doit pour...
Site :
http://www.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie
Choisir la communauté universelle | Notaires de France
Télécharger le guide juridique de l'expatriation
Vous souhaitez modifier votre régime matrimonial Ensemble de règles régissant les intérêts des conjoints pendant leur vie commune et permettant le partage de leurs biens lors de la dissolution de leur union. Lire la suite ou conclure un Pacs ; Vous voulez déclarer des revenus locatifs en France alors que vous vivez à l'étranger ; Vous...
Site :
http://www.notaires.fr
Thèmes liés : droit de succession au deces d'un conjoint / donation d'usufruit au conjoint survivant / droits de succession entre epoux communaute universelle / donation au dernier vivant droits du conjoint survivant / donation d'un bien immobilier entre epoux
paris.notaires.fr
Je ne suis pas sur de comprendre votre question. S'il s'agit de régulariser un acte de donation par votre fille à ses parents d'un appartement, je vous invite à vous rapprocher d'un notaire de votre choix qui examinera avec vous les formailités à effectuer.
Pour ce qui concerne les droits d'enregistrement, votre fille a la possibilité de donner la valeur de 159.325 euros sans droits.
Il...
Site :
http://paris.notaires.fr
Thèmes liés : droit de succession au deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un conjoint / droit d'enregistrement donation entre epoux / cout d'une donation de son vivant d'un bien immobilier / donation de son vivant d'un bien immobilier a un tiers
Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire ...
Conseils en Bourse et Placements > Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire
Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire
Par Le Revenu
Publié le 19/03/2014 à 14:23 - Mis à jour le 19/03/2014 à 20:32
Censée exprimer vos volontés, cette clause souvent mal formulée, voire obsolète, exige un suivi régulier pour être adaptée aux...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie
Assurance-vie: laissez un héritage sans impôt à vos enfants
st_title='Voyez comment des parents peuvent laisser un héritage sans impôt à leurs enfants'
Connaissez-vous l'assurance-vie payable au dernier décès?
« Au dernier décès ? ! ? ! » Non, ce n'est pas une erreur de frappe, il s'agit simplement d'un produit d'assurance-vie moins connu de la plupart des gens. Mais à quoi peut bien servir ce type de produit ?
En tant que représentante au...
Date: 2017-04-03 11:42:20
Site :
https://www.soumissionassurancevie.ca
Thèmes liés : beneficiaire d'une assurance vie et impots / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / heritage assurance vie et impots / beneficiaire d'une assurance vie sans le savoir / beneficiaire d'assurance vie et succession
Prestations d'Athenis Conseil - Cabinet de gestion ...
au-delà de 24 430 EUR
45 %
-
*exonération des droits de succession sous plusieurs conditions (frères et soeurs vivant sous le même toit pendant les cinq années précédant le décès, ayant plus de 50 ans ou étant infirmes et étant célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps).
Droits de transmission applicables entre autres catégories (après un abattement de 1 594 EUR *)
Liens...
Site :
http://www.athenis-conseils.com
Thèmes liés : donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / droits donation partage avec reserve d'usufruit / succession heritier a l'etranger / droit de succession transmission d'entreprise
Assurance vie et donation au dernier vivant - monfinancier.com
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Question : Assurance vie et donation au dernier vivant
Succession
03/07/2008
Mon mari est decede en décember 2006 .Il avait une assurance vie dont je suis le bénéficiaire .Nous étions mariés sous le régime de la commumauté réduite aux acquets avec donation au dernier vivant .J'ai du régler aux trésor public 2àpour cent d'impot ;or j'ai lu un article comme quoi elle ne devrait pas entrer ds la succession .Qu pouvez vous me répondre ?Merci
Bonjour
Le contrat d'assurance vie entre...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / assurance vie donation au dernier vivant / droit de succession entre epoux avec donation au dernier vivant / contrat mariage separation de biens donation au dernier vivant / beneficiaire d'assurance vie et succession
Successions et liberalités en Espagne. Systeme espagnol ...
icon-arrow-circle-o-down Système de successions espagnol
1. La dévolution légale (art. 912 et ss. du Code Civile Espagnol)
icon-bookmark La dévolution légale est la dévolution qui s'opère à défaut de testament valable. L'article 913 du CC espagnoñénonce qu'à défaut d'héritiers testamentaires, la loi organise la succession au profit des parents du défunt, à la veuve ou au...
Site :
http://www.spanishsolicitors.com
Thèmes liés : donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / donation avec reserve d usufruit succession / donation avec reserve d usufruit deces du donataire / calcul des droits de donation avec reserve d'usufruit
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
Il n'est pas possible de transférer sur un PEP un contrat d'assurance sur la vie souscrit avant son ouverture.
2. Des versements limités
230
Les versements effectués sur un PEP sont limités à 92 000 EUR.
Le montant des sommes figurant sur le PEP, notamment du fait de la capitalisation des produits, n'est pas plafonné.
240
Tous les versements effectués sont pris en compte, quelle que soit...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / clause beneficiaire contrat d assurance vie
Les techniques des riches pour esquiver impôts et taxes ...
Le démembrement de propriété par la donation avec réserve d'usufruit est une remarquable technique patrimoniale pour anticiper une transmission à vos enfants en limitant fortement les droits à payer.
afp.com/Damien Meyer
Les ménages fortunés cumulent les astuces pour esquiver impôts et taxes. Quels sont les ingénieux dispositifs qui peuvent vous permettre à vous aussi d'amoindrir votre...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / vente d'un bien en donation partage avec usufruit / droits donation partage avec reserve d'usufruit / donation temporaire d usufruit abus de droit / calcul des droits de donation avec reserve d'usufruit
D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS)
Loi sur les droits de succession
(LDS)
(Entrée en vigueur : 1er janvier 1961)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et...
Date: 2013-02-15 08:03:01
Site :
ge.ch
Thèmes liés : succession ouverte a l'etranger / succession heritier a l'etranger / succession biens situes a l'etranger / droit d'enregistrement donation part sociale / montant droit de succession grand parent
D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch
Loi sur les droits de succession
(LDS)
(Entrée en vigueur : 1er janvier 1961)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et...
Date: 2013-02-15 08:03:01
Site :
ge.ch
Thèmes liés : succession ouverte a l'etranger / succession heritier a l'etranger / succession biens situes a l'etranger / droit d'enregistrement donation part sociale / montant droit de succession grand parent
L'union de fait - justice.gouv.qc.ca
Les conjoints de fait qui se sont séparés après le 30 juin 1999, qu'ils soient de même sexe ou de sexe différent, peuvent demander le partage de leurs revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec pendant la période de leur union. Toutefois, avant de prendre une décision à ce sujet, il est recommandé de demander une simulation des effets de ce partage ( Demande de...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un conjoint / succession lors du deces d'un conjoint / droit de succession au deces d'un conjoint / succession apres le deces d un conjoint / deces d un conjoint succession
Succession : usufruit du conjoint survivant sur les ...
Ecoutez
Dans le cadre d'une succession, le conjoint [1] du défunt peut bénéficier de l'usufruit des biens à deux titres :
Soit lorsqu'il choisit d'opter pour l'usufruit au titre de ses droits légaux, comme le lui permet la loi lorsque le défunt ne laisse que des enfants issus des deux époux [2] ;
Soit lorsque le conjoint bénéficie d'une libéralité entre époux (donation au dernier...
Date: 2017-04-03 12:19:44
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : donation d'usufruit au conjoint survivant / donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / droit de succession au deces d'un conjoint / droits donation partage avec reserve d'usufruit
Cabinet Avocats Picovschi - Avocats d'affaires à Paris
Problème de succession des droits liés au concubinage
publié le 27/10/2016
Le concubinage est une situation considérée comme « hors-la-loi » c'est-à-dire en dehors de la loi. C'est pourquoi lors de l'ouverture d'une succession, ce type de relation suscite de nombreuses problématiques qui ne se résolvent pas toujours par une meilleure protection du concubin survivant.
Occupation du...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier entre epoux / droit de succession entre epoux avec donation au dernier vivant / avocat droit succession paris / droit de succession au deces d'un conjoint / donation d'un bien immobilier avec un pret
L'Argus de l'Assurance - La fiscalité applicable à la ...
Le contrat d'assurance vie est réputé pour offrir une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre de la transmission d'un patrimoine au profit du bénéficiaire désigné. Toutefois, la prestation décès, bien qu'étant « hors succession », est soumise à une fiscalité propre. Quelle est-elle ?
dr
Il ressort des articles 757 B et 990 I du Code général des impôts (CGI) que tous les...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie decede
En l’absence de testament, qui sont les héritiers ...
En l'absence de testament, qui sont les héritiers?
En l'absence de testament, qui sont les héritiers?
Article d'un partenaire
Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 15 octobre 2013
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Plusieurs Québécois n'ont pas de testament. Qui hérite à leur décès? En...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : droit de succession au deces d'un conjoint / droits de succession suite deces conjoint / assurance vie droits de succession conjoint survivant / succession apres le deces d un conjoint / succession en cas de deces d'un conjoint
Le testament - Justice - Portail Québec
Le testament
Le testament est un document juridique dans lequel vous prévoyez qui héritera de vos biens, et la part qui reviendra à chacun.
Vous devez faire votre testament sous l'une des trois formes suivantes : olographe, devant témoins ou notarié. Un testament fait sous une autre forme n'a aucune valeur juridique.
Il est conseillé de relire votre testament de temps en temps afin de vous...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : beneficiaire d'assurance vie et testament / beneficiaire d'assurance vie et succession / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / testament olographe donation au dernier vivant / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
La désignation d’un bénéficiaire mineur en assurance ...
La désignation d'un bénéficiaire mineur en assurance collective!
Publié:
mai 10, 2013
L'un des éléments importants à un contrat d'assurance est la désignation de son bénéficiaire. Une attention toute particulière doit être apportée à cette composante d'un contrat d'assurance collective au moment de l'adhésion du travailleur ou de sa demande de changement de ce bénéficiaire.
Au...
Site :
http://groupepremiermedical.ca
Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:002016-05-31T18:21:18.000+02:00
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d'enregistrement et recouvrement divers - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
1
Lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie
Démembrer la clause bénéficiaire - L'Argus de l'assurance
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Technique à la pointe de la gestion patrimoniale, le démembrement de la clause bénéficiaire permet de transmettre un capital dans le temps entre plusieurs bénéficiaires successifs. Juridiquement complexe, ce mécanisme doit être strictement maîtrisé.
La technique du démembrement de la clause bénéficiaire connaît aujourd'hui un...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie
Ordre des héritiers suite à un décès : les règles de ...
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Suite à un décès, en l'absence de testament ou de toute autre mesure, c'est la loi qui détermine la dévolution de la succession, et par conséquent l'ordre des héritiers. Quelles sont les règles de dévolution successorale légale, dite « ab intestat », définies par l'article 734 du Code civil ?
Les principes de succession...
Date: 2017-04-03 11:41:22
Site :
http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : heritage succession droits conjoint survivant / assurance vie droits de succession conjoint survivant / droit de succession au deces d'un conjoint / droit de succession en cas de deces du conjoint / donation entre epoux hors contrat de mariage
La liquidation d'une succession | Éducaloi
Par exemple: si la succession est insolvable, c'est-à-dire si les biens de la succession sont insuffisants pour payer toutes les dettes, les héritiers risquent de la refuser pour éviter d'avoir à payer les dettes de leurs propres poches.
Dans quelles circonstances puis-je être dispensé de produire un inventaire?
Vous pouvez être dispensé de faire un inventaire si toutes les personnes...
Date: 2017-04-03 07:49:12
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / droit de succession au deces d'un conjoint / assurance vie droits de succession conjoint survivant / beneficiaire d'une assurance vie et impots / beneficiaire d'assurance vie et succession
Assurance-vie : La clause bénéficiaire démembrée (chapitre 2)
Le Père Noël est passé avec ses nombreux cadeaux. Et parmi ces présents, un gros chèque ou un petit billet s'y sont glissés. Outre les fêtes de fin d'année, les occasions sont nombreuses pour épargner les étrennes que reçoit votre enfant. Parmi les solutions d'épargne, l'assurance-vie vient en tête pour l'aider à anticiper ses projets à long terme. Ce placement plus rémunérateur...
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Thèmes liés : clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie
comparaison mariage-concubinage-PACS | Cap Mariage ...
Règles dépendant du régime matrimonial.
Exemple 1 :
Sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts :
tous les biens acquis pendant le mariage sont communs sauf ceux acquis à titre gratuit (héritage, donation).
Exemple 2 :
Pas de biens communs ; indivision sur les biens acquis ensemble.
Biens propres à chaque époux pour biens reçus par succession ou donation
Idem aux...
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Thèmes liés : assurance vie droits de succession conjoint survivant / donation entre epoux et droits de succession / assurance vie droits succession conjoint / droit de succession entre epoux avec contrat de mariage / succession avec donation entre epoux testament
Comment préparer sa succession? - TopFouine.com
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Comment préparer sa succession?
Je veux faire mon testament, mais je ne sais comment procéder adéquatement. Pourriez-vous me conseiller sur la façon de préparer ma succession? Merci.
Bonjour,
Préparer sa succession doit se...
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Thèmes liés : donation au dernier vivant droits du conjoint survivant / assurance vie donation au dernier vivant / comment faire une donation au dernier vivant / peut on faire une donation au dernier vivant sans etre marie / donation dernier vivant devant notaire
DONATION - lexinter.net
Donation
Une donation est un acte par lequel une personne (le donateur) donne un bien de façon irrévocable (sauf donation entre époux "au dernier vivant") et sans contrepartie à une autre personne (le donataire) qui l'accepte.
l' article 894 du code civil dispose :
" La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la...
Date: 2017-02-21 18:10:01
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Thèmes liés : donation en avancement d'hoirie code civil / donation d'usufruit au conjoint survivant / donation en avancement d'hoirie forme / donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / rapport des donations en avancement d'hoirie
actuassurance
La notion de primes manifestement exagérées
Jean-Jacques Branche
Chargé d'Enseignement à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Chargé d'Enseignement auprès de l'Ecole Polytechnique d'Assurances
Auteur de « L'approche patrimoniale de l'assurance-vie ». IS-Editions
Les héritiers ou créanciers s'estimant lésés du fait d'une souscription rendant les capitaux décès hors...
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http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / donation d'un bien immobilier situe a l'etranger
Votre Notaire Vous Informe | Chambre de Paris
Votre notaire vous informe
Votre Notaire Vous Informe | Hiver 2017
L'édition "Hiver 2017" de "Votre Notaire Vous Informe" des Notaires de Paris-Ile-de-France est parue. Au sommaire de ce numéro : - Immobilier : les tensions sur les prix généralisées dans toute l'Ile-de-France - Le locataire est-il prioritaire pour acheter le logement qu'il loue ? - Frais d'achat immobilier
publié...
Date: 2017-04-03 14:26:34
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Thèmes liés : frais notaire donation bien immobilier / donation bien immobilier france / frais de succession notaire immobilier / vente d'un bien immobilier apres donation partage / vente d'un bien immobilier en donation partage
En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre ...
En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre conjoint va-t-il hériter ?
par Maître Emmanuel Savatier
Entre le moment où la décision de divorcer est prise et le moment où le divorce sera définitivement prononcé peuvent s'écouler plusieurs années notamment si l'un des époux utilise les différentes voies de recours possibles (appel et pourvoi en cassation).
Les...
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Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Notaire.be - Donations & successions > Je planifie ma ...
Questions - réponses (FAQ)
Je planifie ma succession
Profitez des conseils neutres et avisés de votre notaire pour organiser sereinement votre succession sur le plan familial et fiscal.
Pensez aujourd'hui à ce qui arrivera demain, quand vous ne serez plus là.
Pourquoi planifier votre succession ?
De plus en plus de personnes pensent à préparer leur succession. Il y a, c'est vrai, des...
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Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire
Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...
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