Nouvelle donne pour les donations - latribune.fr

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La Tribune Infographie/BHEDOUIN

Dès juillet, les successions et donations devraient être plus taxées qu'auparavant. Cette réforme remet en cause certains des avantages acquis au cours des dernières années.

Tel que présenté avant les amendements, le projet de loi se montre sévère avec les transmissions à titre gratuit. Les donations et successions, qui bénéficiaient...

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Date: 2011-06-03 11:52:03
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / donation d'entreprise et plus value / donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / vente d'un bien donne en donation partage

La transmission de son vivant - MAAF - assurance auto ...

L'assurance vie reste au coeur des stratégies patrimoniales en raison de ses avantages civils et fiscaux. Elle offre 2 solutions :

coupler la donation avec un contrat d'assurance vie : en ouvrant le contrat au nom de l'enfant et en y associant un pacte adjoint, le donateur fixe les conditions dans lesquelles l'enfant disposera de l'épargne constituée (versement du capital à un âge...

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Site : https://www.maaf.fr

Thèmes liés : association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Donation : les règles de la transmission du patrimoine ...

» Donation : les règles de la transmission du patrimoine

Donation : les règles de la transmission du patrimoine

Le 03/03/2016 à 17h07

Donner de son vivant et préparer sa succession permettent d'aider ses proches de manière ciblée. - © Pogonici.

Des outils juridiques et financiers permettent d'anticiper et d'organiser la transmission de votre patrimoine selon vos souhaits, dans...

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Date: 2017-04-03 12:07:21
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / vente d'un bien en cas de donation au dernier vivant / frais notaire donation partage somme d'argent

Bacquet - L'Argus de l'Assurance

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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En publiant la réponse ministérielle « Bacquet » au Bulletin officiel des finances publiques (Bofip), l'administration fiscale rend obligatoire l'intégration de la valeur de rachat des contrats d'assurance non dénoués dans les acquêts de la communauté.

souvent, l'Administration précise son interprétation des textes fiscaux et la...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / imposition rachat contrat assurance vie

Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne

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Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR

Une assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du...

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Site : http://www.lassurance-obseques.fr

Thèmes liés : suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Les notaires répondent - L'Express

Les 20 questions le plus souvent posées aux études notariales, et leurs réponses

1 Pourquoi faire un testament?

Le testament permet soit de favoriser la personne de votre choix (même s'il n'existe, entre vous, aucun lien de parenté), soit d'exclure un ou plusieurs héritiers (autres que réservataires). Exemple: «J'entends priver mon neveu Untel de tout droit dans ma succession.» En effet,...

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Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / droit de succession assurance vie avant 70 ans / droits de succession assurance vie apres 70 ans neveu / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans

Plan d'épargne en actions — Wikipédia

Plan d'épargne en actions

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir PEA .

Le plan d'épargne en actions (PEA) est une forme de compte-titres de droit français qui bénéficie de certains avantages fiscaux pour les résidents français  : les revenus et les plus-values réalisés sur ce compte sont sous certaines...

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Date: 2017-03-26 21:32:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pea et compte titre succession / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / calcul imposition plus value assurance vie / calcul fiscalite plus value assurance vie / avantage fiscal assurance vie apres 8 ans

Prêt in fine | Meilleurtaux

Prêt in fine

Une fiscalité optimisée

Le prêt in fine (du latin, qui signifie « à la fin ») a été élaboré pour optimiser les déductions fiscales des personnes souhaitant principalement réaliser des investissements locatifs , mais aussi, dans une moindre mesure, acquérir une résidence secondaire.

Quel est le principe du prêt in fine ?

Pendant la durée du crédit, vous ne...

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Site : http://www.meilleurtaux.com

Thèmes liés : taux d'imposition sur succession assurance vie / assurance vie transmission hors succession / fiscalite de l'assurance vie au deces / montant maximum assurance vie hors succession / fiscalite deces assurance vie non resident

Assurance vie, Retraite, Dépendance | Epargne Actuelle

avec Testamento

EPARGNE ACTUELLE a conclu un partenariat avec Testamento, 1er site de testament en ligne en France. Testamento vous permet grâce au kit Info Succession de comprendre qui sont vos héritiers et de vous assurer que la transmission de vos biens se...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Thèmes liés : succession assurance vie epargne / kit info succession / france info succession

Transmettre en donation et à la succession - Crédit Mutuel

Quelle est la différence entre un « donateur » et un « donataire » ?

Quelle est la différence entre un « donateur » et un « donataire » ?

Le donateur est celui qui effectue un don, c'est à dire la personne qui donne un bien ou une somme d'argent.

Le donataire est le bénéficiaire du don, c'est-à-dire celui qui reçoit un bien ou une somme d'argent.

Qu'est-ce qu'un présent...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie sans lien de parente / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

UNOFI - Conseil au particulier - Le notaire, architecte du ...

Le notaire, architecte du patrimoine familial

Le notaire construit avec son client une stratégie patrimoniale cohérente. Il le guide dans la réalisation de ses projets d'épargne, d'investissement ou de retraite. La vie d'un patrimoine est étroitement liée à celle de son titulaire : la création, la croissance, l'anticipation de la transmission et la succession.

LA CREATION

L'immobilier :...

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Site : http://www.unofi.fr

Thèmes liés : changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie

La fiscalité en quelques questions - Amundi Epargne Entreprise

Interview de Catherine Leblanc

Dois-je déclarer intéressement et participation épargnés sur mes comptes d'Epargne Salariale & Retraite ?

Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues au titre de l'intéressement* et de la participation épargnées sur votre Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE/PEI/PEG) ou votre Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO).

En revanche, si vous avez choisi...

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Date: 2017-04-03 16:00:19
Site : https://www.amundi-ee.com

Thèmes liés : succession parts d'entreprise / fiscalite succession plan epargne entreprise / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / plus value mobiliere succession / taux imposition plus values assurance vie

Convention obseques et succession : La réglementation

Souscrire convention d'obseque > Les meilleures conventions frais obséques > Régime fiscal > Convention obsèques succession

Convention obsèques et succession : mieux comprendre la réglementation

Si vous souhaitez organiser vous-même vos funérailles pour épargner à votre famille cette épreuve, il vous faut souscrire à une convention obsèques. Perdre un être cher est déjà une...

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Site : http://www.convention-obseques.info

Thèmes liés : paiement frais d'obseques succession / frais d'obseques succession / obligation frais obseques succession / succession et frais obseques / beneficiaire d'assurance vie et succession

Retraite à l’étranger : la tentation du Portugal | Le Revenu

Le soleil, la mer, moins d'impôts... Lisbonne ou Porto ont tout pour séduire les Français. Et ils sont de plus en plus nombreux à s'y installer. Mais gare aux départs précipités...

Des villes chargées d'histoire, une population accueillante et une fiscalité avantageuse... Le Por­tugal tente de séduire les retraités français (et les actifs à forts revenus), dans l'espoir d'en faire...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / taux d'imposition sur succession assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite assurance vie 2013 non resident

Dénouement du contrat de capitalisation : rachat ou rente

| Par Géraldine Daguts | Le contrat de capitalisation, un placement financier à découvrir |

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Rachat partiel ou total ? Rente ? Succession ? Quand effectuer ces actions ? Combien cela va-t-il me coûter ? Autant de questions que peut se poser le souscripteur d'un contrat de capitalisation. Cet article a pour but de répondre à ces questions.

L'arrivée à terme du contrat de...

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Site : http://gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie

Déshérence — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Pendant le Moyen �?ge et l' Ancien Régime le droit de déshérence concerne les héritages.

Par ce droit les biens de ceux qui meurent sans héritier reviennent au seigneur haut-justicier (ou au seigneur foncier comme en Normandie ). Généralement il y a partage : le seigneur haut-justicier perçoit les immeubles, les meubles revenant au seigneur...

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Date: 2017-03-29 13:38:15
Site : https://fr.wikipedia.org

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Fiscalité du contrat d'assurance vie afer - AFER DELEGUE

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2.1 Fiscalité applicable des contrats afer en cas de décès

Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, sont totalement exonérés de droits de succession, si désignés bénéficiaires :

le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un PACS.

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Date: 2013-02-05 17:15:30
Site : http://www.afer-delegue-bottero.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / fiscalite assurance vie en cas de deces prelevements sociaux

Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...

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Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.

Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...

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Date: 2017-03-28 17:44:34
Site : rachatducredit.com

Thèmes liés : service succession banque postale adresse / service succession banque populaire / service succession de la banque postale la poste / service des successions de la banque postale / frais succession banque caisse d'epargne

L’Afer annonce une révision probable de la réponse Bacquet ...

L'Afer annonce une révision probable de la réponse Bacquet

L'Afer annonce une révision probable de la réponse Bacquet

Publié le

09.10.2015 à 12:32

Par Valentine Clément ()

A l'occasion des assises de l'épargne organisées par l'association des épargnants de l'Association française d'épargne et de retraite (Afer) jeudi 8 octobre 2015, Gérard Bekerman, président de l'association, a annoncé un allègement de la fiscalité de l'assurance...

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Site : http://www.agefiactifs.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / fiscalite assurance vie en cas de deces du conjoint / fiscalite de l'assurance vie 2015

assurance vie patrimoniaux – La Banque Postale

Une gestion financière active dans le cadre du « Mandat de sélection et/ou d'Arbitrage entre les supports exprimés en unités de compte »

Un contrat multisupport permettant de combiner le Mandat de sélection et/ou d'Arbitrage avec la Gestion Libre

La possibilité de combiner la sécurité d'un support en euros et le dynamisme des supports en unités de compte constitués parmi un large...

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Date: 2017-04-03 14:50:34
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie

Programme de François Fillon candidat à la primaire de la ...

Diviser par deux le coût du permis de conduire

Diviser par deux le coût du permis de conduire.

Social

Créer une caisse d'assurance chômage pour les indépendants

Améliorer la protection sociale des indépendants : faire supporter une partie du coût de la protection de la perte d'activité par les donneurs d'ordre et créer de ce fait une caisse d'assurance chômage équilibrée et...

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Date: 2017-04-03 13:32:14
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie 2015

Patrimoine et succession - réussir votre investissement ...

L'emprunt pour financer les investissements immobiliers

Patrimoine et succession

Les droits de succession peuvent très vite être lourds pour l'héritier. Aujourd'hui, il existe des solutions alternatives en matière de succession. Notre conseil est donc d'essayer d'organiser sa succession de son vivant, afin d'éviter à la fois des droits de succession trop élevés mais aussi des conflits...

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Site : http://www.merity.fr

Thèmes liés : droit de succession au deces d'un conjoint / droit de succession entre frere et soeur vivant ensemble / droit de succession transmission d'entreprise / droit de succession assurance vie entre frere et soeur / assurance vie droits de succession conjoint survivant

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : personnes ...

les objets d'art ou de collection (tapis, tapisseries, peintures, timbres-poste...).

Droits d'usage, usufruit, droit de propriété industrielle, littéraire ....

Droits concernés

�? titre indicatif sont à déclarer pour l'ISF :

les usufruits (l'usufruitier intègre alors le bien pour sa valeur en pleine propriété),

les droits d'usage,

les droits de propriété industrielle (brevets...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit succession nu propriete / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / contrat assurance vie conjoint survivant succession / droits de succession contrat assurance vie / declaration succession contrat assurance vie

L’imposition des loyers fictifs, l’aberration qui revient ...

On sent que quelques passionnés de l'imposition (ou sur-imposition) du capital commencent à croire à la très probable suppression de l'ISF car revoilà le monstre de notre Loch Ness national, l'imposition des loyers fictifs. Ni plus ni moins qu'une taxe que les contribuables propriétaires des logements qu'ils occupent, sont censés se verser à eux-mêmes. C'est une vieille lune en effet,...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie / fiscalite de l assurance vie / fiscalite d'assurance vie

Succession : Calcul de l'actif et du passif

L'actif de la succession se compose des biens propres du défunt et de la moitié des biens communs.

Ces biens meubles et immeubles doivent être déclarés pour leur valeur le jour du décès.

Les héritiers doivent faire eux-mêmes l'estimation des biens. L'administration fiscale acceptera cette estimation en cas d'accord ou rectifiera ces montants si elle...

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Date: 2016-12-09 14:04:52
Site : http://www.succession-wb.info

Thèmes liés : frais succession banque caisse d'epargne / exemple calcul droits de succession assurance vie / calcul droits de succession avec assurance vie / succession livret a caisse d'epargne / declaration succession assurance vie notaire

La garantie des dépôts bancaires en France : 100.000 euros ...

le mécanisme de résolution bancaire .

Le mécanisme de garantie des dépôts bancaires

C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargée de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : vente d'un bien en cas de donation / donation d'actions en france / succession livret a caisse d'epargne / vente d'un bien en donation / vente d un bien en donation

Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire ...

Bien rédiger votre clause bénéficiaire

Bien rédiger votre clause bénéficiaire

Publié le 30/11/2016

La clause bénéficiaire est l'élément essentiel du contrat d'assurance vie et d'assurance décès. C'est par son biais que l'adhérent, celui qui conclut le contrat, choisit les personnes qui percevront le capital en cas de décès de l'assuré.

 

La clause bénéficiaire est un...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie

Dictionnaire bancaire [cbanque.com]

Banque

Dictionnaire des expressions de la Banque

Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.

Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire

A

Arrêté de compte

C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....

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Site : http://www.cbanque.com

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