Articles sélectionnés pour le thème : succession d'une entreprise individuelle
→ 106 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Le sort des salariés en cas de cession
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique
Le sort des salariés en cas de cession
Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI
Publié le mardi 8 juin 2010
Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : avocat specialiste en droit de succession lyon / avocat specialiste succession lyon / avocat droit succession / succession parts d'entreprise / succession d'une entreprise individuelle
Existe-il un régime matrimonial légal et dans l ...
Successions en Italie
2 Existe-il un régime matrimonial légal et dans l'affirmative, que prévoit-il ?
2.1. Veuillez décrire les principes généraux : Quels biens font partie des biens communs ? Quels biens font partie des biens propres aux époux ?
Le régime matrimonial légal est la communauté de biens (Art. 159 du Code civil italien).
La communauté de biens légale prévoit ...
Date: 2017-04-03 14:54:29
Site :
http://www.coupleseurope.eu
Thèmes liés : succession patrimoine commun / vente d'un bien en cas de donation / vente d'un bien en donation / vente d un bien en donation / donation d un bien
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Liquidation ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Liquidation et paiement des droits - Réduction des droits
I. Dispositions communes aux successions et aux donations
1
Les réductions d'impôt édictées en matière de mutation par décès en faveur des mutilés de guerre frappés d'une invalidité de 50 % au minimum ( code général des impôts [CGI], art. 782 ) et du département de la Guyane (...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction de droits donation en pleine propriete / donation titres de societe / donation droits de mutation a titre gratuit / reduction donation pleine propriete / reduction droits de donation 50
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Liquidation ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Liquidation et paiement des droits - Réduction des droits
I. Dispositions communes aux successions et aux donations
1
Les réductions d'impôt édictées en matière de mutation par décès en faveur des mutilés de guerre frappés d'une invalidité de 50 % au minimum ( code général des impôts [CGI], art. 782 ) et du département de la Guyane (...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction de droits donation en pleine propriete / donation droits de mutation a titre gratuit / donation titres de societe / reduction donation pleine propriete / reduction droits de donation 50
Inventaire — Wikipédia
Les inventaires naturalistes[ modifier | modifier le code ]
Ils se font dans la continuité des collections scientifiques et naturalistes accumulées par les sociétés savantes et Museums d'histoire naturelle depuis plusieurs siècles. Ils contribuent aujourd'hui aux inventaires nationaux ( Inventaire national du patrimoine naturel en France), à l'inventaire mondial de la biodiversité qui est...
Date: 2017-03-29 14:11:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : succession d'une entreprise individuelle
Réduction, Droits, Donation, Transmission | Transmission
Tenez compte de la nature des biens à transmettre
01/02/2004
La combinaison de la nouvelle réduction temporaire des droits de donation prévue par la loi de finances pour 2004 et du dispositif institué par la loi Dutreil du 1er août 2003 permet de réduire fortement les droits de transmission. [...] Au total, la transmission de parts d'une valeur d'un million d'euros ne coûtera que 39 100...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : donation parts de sci et droit d'enregistrement / reduction de droits donation en pleine propriete / reduction droits de donation 50 / droit d'enregistrement donation entre epoux / reduction de droits donation entreprise