Articles sélectionnés pour le thème : succession donation entre epoux
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Un belge sur trois a déjà entrepris des démarches pour planifier la transmission de son patrimoine. Mais pour préparer votre succession de manière efficace, vous devez avant tout disposer des bonnes informations. Nous vous donnons ici quelques règles pratiques pour que vous puissiez régler votre succession de façon efficace et ainsi protéger ceux qui vous sont chers.
quand...
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Quelles sont les règles pour hériter ? | service-public.fr
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Accueil particuliers > Famille > Héritage : ordre et droits des héritiers >Quelles sont les règles pour hériter ?
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Le régime ordinaire de la participation aux acquêts ...
Régimes matrimoniaux >
Le régime ordinaire de la participation aux acquêts
C'est ce régime matrimonial qui s'applique automatiquement si les époux n'ont pas conclu de contrat de mariage et si leur dernier domicile commun est (était) en Suisse.
Le régime de la participation aux acquêts ( art. 196 -> 220 CC) comprend quatre masses patrimoniales :
les biens propres de la femme,
les biens...
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RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Prix d'acquisition à titre gratuit
I. Détermination de la valeur d'acquisition
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Lorsque les valeurs mobilières et les droits sociaux ont été acquis par le contribuable par voie de mutation à titre gratuit (succession, donation simple ou donation-partage), le second terme de la différence est constitué par la valeur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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La répartition du prix de cession d'un actif démembré - Aurep
La répartition du prix de cession d'un actif démembré
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Cet article a été publié dans La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 48, 30 novembre 2012
Parce que les démembrements de propriété se multiplient, les notaires sont, plus souvent que par le passé, confrontés au partage, entre un usufruitier et un ou plusieurs...
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Accueil : A la Une : Les démarches : Les contrats : La communauté réduite
aux acquêts
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Le contrat de Mariage
La communauté réduite aux acquêts
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2015-04-03T16:32:51.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations en raison de la nature des biens transmis - Première transmission à titre gratuit d'immeubles ou droits immobiliers dont les titres de propriété sont reconstitués entre le 1er octobre 2014 et le 31...
Site :
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Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
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A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation par écrit, le défaut de réponse...
Site :
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Comparatif Pacs ou Mariage, différences Pacs et Mariage
le pacs
Comparatif Pacs / Mariage
Découvrez les principales différences pour bien choisir entre le pacs ou le mariage. Tout savoir sur le pacte civil de solidarité à travers un comparatif.
Pacs
MARIAGE
Fiscalité :
Les conjoints effectuent une déclaration commune de leurs revenus à la signature du contrat Pacs.
Tout comme le Pacs, les mariés effectuent une déclaration commune de leurs...
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Le Guide des Dons, Legs et Donations » Calcul des droits ...
Afin de pouvoir effectuer le calcul des droits de succession, il est nécessaire d'établir l'inventaire des biens du défunt et de soustraire les dettes, vous pourrez ensuite déterminer la part de succession qui vous revient. Sur cette part de succession un barème fiscal sera appliqué diminuée au préalable d'un abattement. Il faut noter que dans certains cas de figure il est possible de...
Site :
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