Articles sélectionnés pour le thème : succession dossier entre avocats
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Déontologie - damienmaigne.free.fr
Déontologie
La profession d'avocat est une profession très précisément réglementée. Indépendamment des obligations légales qui s'imposent à lui, l'avocat est tenu de respecter un certain nombre de règles déontologiques qui concernent tant sa relation avec le client, que sa relation avec ses confrères, la conduite du procès, les honoraires ou le maniement des fonds.
Les textes ...
Date: 2007-03-10 23:35:46
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Thèmes liés : succession dossier entre avocats / succession dossier avocat / succession avocat honoraires / avocat droit succession paris / avocat droit succession
Succession, avocat droit de succession Paris 9, Aubervilliers
Avocat droit de succession à Paris
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Me Alexandre DAZIN est en charge des dossiers de droit des successions et aide les clients du cabinet d'avocats aussi bien dans le cadre des négociations de partage d'une succession (on dira que le partage est amiable) que dans le cadre des litiges judiciaires devant les tribunaux afin de parvenir au partage (le...
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Thèmes liés : avocat droit succession paris / calcul droit de succession donation partage / avocat droit succession / exemple calcul droits de succession assurance vie / calcul droits de succession avec assurance vie
Quel est le sort de l'obligation ducroire en cas de ...
Quel est le sort de l'obligation ducroire en cas de succession entre avocats (Avis 23 Juillet 2013 et Avis 29 Juillet 2013)
Déontologie
Quel est le sort de l'obligation ducroire en cas de succession entre avocats (Avis 23 Juillet 2013 et Avis 29 Juillet 2013)
Ducroire
Aux termes de l'article 11.5 du RIN : « L'avocat qui ne se bornant pas à mettre en relation un client avec un autre avocat,...
Date: 2017-04-03 16:33:03
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Thèmes liés : succession dossier entre avocats / succession avocat rin
Comment préparer un dossier de succession pour son notaire
Comment préparer un dossier de succession pour son notaire ?
UTILE (
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Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 8 octobre 2015 Consulter son profil complet
Beaucoup d'idées fausses circulent encore sur le rôle que la famille peut ou doit tenir en cas de décès de l'un de ses membres ou proches. La précipitation n'est pas bonne conseillère en la matière et plusieurs...
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aidonslesnotres.fr
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un epoux / succession avec donation entre epoux testament / deces succession notaire obligatoire / succession en cas de deces d'un conjoint / droits de succession notaire obligatoire
Le premier rendez-vous avec l'avocat : payant ou gratuit ...
Par Stéphane Boudin le vendredi 7 mars 2008, 00:49 - Sous la robe - Lien permanent
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Un article en forme de questions-réponses adapté d'une discussion que j'ai eu, il y a quelques temps, avec un internaute et qui montre un peu comment appréhender correctement le premier rendez-vous avec un avocat.
En italique, les question de l'internaute :
J'ai droit à l'aide...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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Succession : dossier complet - jurifiable.com
Calcul des droits de succession
Les affaires de succession peuvent être source de préoccupations voire de conflits quand elles ne sont pas réglées à l'avance. Vous songez à préparer votre succession afin de préserver vos proches ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur la succession pour la réussir dans les meilleures conditions.
La succession
Il n'est pas toujours facile d'aborder la...
Site :
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Thèmes liés : calcul droit de succession donation partage / exemple calcul droits de succession assurance vie / calcul droits de succession avec assurance vie / donations successives calcul des droits / calcul frais droit succession
Cour de cassation (Belgique) — Wikipédia
Le siège de la Cour est composé :
- d'un premier président, appartenant au rôle linguistique français ou néerlandais;
- d'un président, appartenant au rôle linguistique inverse;
- de trois présidents de section appartenant au rôle linguistique français et de trois présidents de section appartenant au rôle linguistique néerlandais;
- de onze conseillers appartenant au rôle...
Date: 2017-03-30 09:38:38
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Thèmes liés : succession dossier entre avocats
TESTAMENT et SUCCESSION - FBLS.net
LA LOI PREVOIT DES PRESOMPTIONS IRREFRAGABLES EN CAS DE SILENCE DU TESTATEUR
ARTICLE 764 DU CODE CIVIL
Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l'article 971 , le conjoint successible qui occupait effectivement, à l'époque du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce...
Date: 2015-09-30 10:30:20
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Thèmes liés : succession d'un francais mort a l'etranger / qualite d'ayant droit succession / droits de succession biens situes a l'etranger / succession droit viager d'habitation / droit de succession au deces d'un conjoint
Être notaire dans un cabinet d'avocats | Droit Inc.
Par : Agnès Rossignol | Le : 2015-01-07 15h00
Carrière et formation
De grands cabinets d'avocats comptent parmi leur rang des membres de la Chambre des notaires. Quelle est leur pratique ? Concurrencent-ils leurs confrères plaideurs ?
Me Sébastien Marcoux travaille chez Fasken Martineau à Montréal
Les conditions d'emploi parfois difficiles des notaires, notamment chez les jeunes,...
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http://www.droit-inc.com
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