Droits de succession - Succession - Testamento

Droits de succession

Droits de succession

Droits de succession *** Lors d'une succession, la fiscalité dépend du lien entre le défunt et celui qui perçoit l'héritage, déterminée selon des barèmes fixés par l'administration fiscale. Le Kit Info Succession vous permet de comprendre comment protéger ses proches et préparer une transmission avec une fiscalité optimisée. 

On distingue...  [suite...]

→ 92 Articles pour ce thème

French-Connect - Régime matrimonial et successions ...

Régime matrimonial et successions : éviter les surprises en cas d'expatriation

le 09-01-2013 : #bruxelles

Savez vous qu'en vous expatriant vous optez pour le régime fiscal du pays, et donc vous êtes soumis aux règles des droits de successions du pays, en cas de décès de l'un des époux.

Comme d'habitude, c'est sur la fiscalité que la Belgique se distingue de la France. Sur le...  [suite...]

→ 87 Articles pour ce thème

Donation entre époux - aufeminin.com

8 octobre 2007 à 9h10

Le mieux

est de changer de regime matrimonial, la communaute universelle est la mieux et qui evite de payer des droits de succession, il faut en avertir les enfants. Le Cout est maintenant de 1500 euros car depuis le 1er janvier 2007 on ne passe plus ni par un avocat, ni par un juge, le notaire se charge directement de l'acte. Cela prend 3 mois environ, ce changement parait...  [suite...]

→ 70 Articles pour ce thème

Communauté universelle - Succession - Blog Testamento

le régime de la séparation de biens

Le régime de la communauté universelle dont il est question dans cet article à de nombreux avantages, mais aussi des inconvénients qu'il s'agit de bien connaître avant d'y adhérer.  Retour sur le régime de la communauté universelle.

Régime de la communauté universelle : définition

Communauté universelle : régime de la communauté universelle

Les...  [suite...]

→ 29 Articles pour ce thème

Voir également :

• communaute universelle et succession faire

Donation universelle - tout sur la Donation universelle

Découvrez ce qu'est la donation universelle avec Testamento.fr

Donner la totalité de son patrimoine

Donation universelle *** En matière de succession, un individu peut choisir de donner (léguer) une partie ou la totalité de son patrimoine à un même individu. Lorsque le choix se porte sur la deuxième solution, on a tendance à parler de donation universelle, mais qu'est-ce que la donation...  [suite...]

→ 42 Articles pour ce thème

Communauté universelle : ce qu'il faut savoir

La communauté universelle est un régime matrimonial qui implique une mise en commun intégrale des biens des deux époux. Au moment du divorce, tous les biens sont partagés en deux part égales.

Qu'est-ce que la communauté universelle ?

La communauté universelle est un régime matrimonial qu'implique que tous les biens des deux époux sont des biens communs, qu'il s'agisse de biens acquis...  [suite...]

→ 35 Articles pour ce thème

Juridique et Fiscalité - Régime de la communauté universelle

Juridique et Fiscalité

Régime de la communauté universelle

Troisième régime communautaire, c'est un régime contractuel, souscrit par acte notarié, par lequel les époux englobent dans la communauté l'ensemble des biens meubles ou immeubles, acquis avant le mariage ou reçus pendant le mariage, qu'ils soient présents ou à venir.

Le troisième régime communautaire est le régime de la...  [suite...]

→ 29 Articles pour ce thème

Le régime de la communauté universelle dans un contrat d ...

Le régime de la communauté universelle dans un contrat d'assurance-vie

Publié le 03/01/2013

Le régime matrimonial de la communauté universelle est choisi par de nombreux couples afin de sécuriser le conjoint survivant. Pourtant, dans un contrat d'assurance-vie ce régime n'offre aucun avantage en matière de succession.

Fonctionnement

Avec ce régime, le conjoint survivant recueille...  [suite...]

→ 13 Articles pour ce thème

La communauté universelle — Préparer sa succession

Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession

La communauté universelle

Pendant longtemps, l'adoption du régime de la communauté universelle par les époux a été la formule la plus protectrice pour le conjoint survi­vant.

Cette solution consiste à mettre tout ou partie des biens personnels des époux en communauté par le biais d'un contrat de mariage...  [suite...]

→ 9 Articles pour ce thème

Donation au enfants et petits enfants sous le regime ...

Donation au enfants et petits enfants sous le regime communauté universelle

Bonjour a tous,

Mon problème est le suivant :

-Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle.

-Ils sont propriétaire d'une maison estimée à environ 400 KEUR qui entre donc dans le régime matrimonial précité.

-Ma mère est propriétaire d'un appartement d'environ 160 KEUR ( Il sera bientôt...  [suite...]

→ 6 Articles pour ce thème