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Qui sommes-nous

VERIT est une entreprise indépendante sur le marché immobilier suisse, qui prospère depuis 1960. Cette entreprise familiale de taille moyenne est actuellement dirigée par la troisième génération.

Conseil d'administration

Richard Hunziker

Président du conseil d'administration

Après avoir travaillé quelques années dans l'administration publique, Richard Hunziker a...

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Thèmes liés : succession d'entreprise suisse / succession d'entreprise familiale / succession parts d'entreprise / ubs succession d'entreprise / succession d'entreprise

Plus-values immobilières - BOFIP-I

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable

I. Prise en compte de la durée de détention

(1)

10

La plus-value brute réalisée sur les biens ou droits immobiliers est réduite d'un abattement pour chaque année de détention au-delà de la cinquième année de détention en application du I de l' article 150 VC du code général des impôts (CGI) .

A. Computation...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plus value immobiliere 2013 suite succession / bofip plus value immobiliere succession / succession plus value immobiliere 2013 / impot sur la plus value immobiliere succession / donation d'un bien immobilier situe a l'etranger

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable

1

La plus-value nette imposable est déterminée :

- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;

- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf.  II § 80 à 180 ) ;

- sous conditions tenant, notamment, à la...

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Thèmes liés : plus value succession indivision / plus value immobiliere 2013 suite succession / bofip plus value immobiliere succession / plus value succession usufruit / impot plus value succession

I. Prise en compte de la durée de détention - BOFIP-I

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable

1

La plus-value nette imposable est déterminée :

- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;

- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf.  II § 80 à 180 ) ;

- sous conditions tenant, notamment, à la...

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RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable

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La plus-value nette imposable est déterminée :

- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;

- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf.  II § 80 à 180 ) ;

- sous conditions tenant, notamment, à la...

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