Le sort des donations entre époux lors d'un divorce - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll

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Quel est le sort des donations entre époux lors d'un divorce ?

Réponse de notre avocat: Le principe de ces donations est la révocabilité de plein droit de toutes les donations (testaments, assurance vie etc...). Si l'un des époux, malgré le divorce, souhaite que cette donation soit effectué malgré tout, il doit le mentionner lors du divorce.

Davantage...

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Par : Avocat GC

Thèmes liés : donation entre epoux et divorce / donation entre epoux et assurance vie / donation entre epoux et testament / donation d un bien