couples pacsés ou concubins sans enfants : comment organiser sa succession ?

Comment se règle la succession d'un conjoint survivant pacsé ou vivant en concubinage ? Explications sur les droits de succession pour ces 2 cas, expliqués par Maître Couzigou-Suhas, notaire à Paris. Pour les conjoints pacsés, découvrez les 3 dispositions spécifiques : régime de séparation des biens (compensation financière possible en cas de séparation des biens), régime d'indivision conventionnelle (compensation financière non possible) ou donation.

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Par : Groupama

Thèmes liés : donation d'un bien en indivision / droit succession donation son vivant / organiser sa succession de son vivant

Regards d'experts : Faut-il augmenter les droits de succession ?

Alors que près de 200 milliards d’euros sont transmis chaque année au titre de l’héritage, André Masson, Directeur de recherche CNRS, préconise d’augmenter les droits de succession. Objectifs affichés : favoriser les donations du vivant ainsi que l’investissement dans des actifs risqués, et éviter que les individus "emportent leur argent au cimetière".

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Par : Institut Louis Bachelier

Thèmes liés : droit succession donation son vivant / donation droits de succession / heritage donation succession

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Donation et droit de succession

Comment éviter certains droits de succession ? Comment réduire la masse successorale ? Comment réaliser une planification successorale ? Au décès d'un résident belge, l'administration prélève un impôt sur le patrimoine du défunt (tous ses biens où qu'ils soient situés). Cet impôt est progressif. Il peut atteindre 30 % lorsque les enfants ou le conjoint héritent. Et 65 à 80 % dans les autres cas, selon le degré de parenté et la Région où habitait le défunt. Cette lourde...

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Par : Alessandro Carlisi

Thèmes liés : droit succession donation son vivant / donation droits de succession / droit de succession au deces d'un conjoint / donation en argent de son vivant / imposition donation argent

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HOTEL S3 29 MIOT

Simon veut récupérer l'hôtel et demande à ses parents de faire une donation de leur vivant pour éviter de payer les droits de succession mais Jo et Josette ne l'entendent pas de cette oreille.

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Par : PASTAPROD

Thèmes liés : droit succession donation son vivant / faire une donation a ses parents

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