Renonciation à une succession

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le contenu d'un acte de renonciation à une succession. Pour plus d'informations consultez : http://succession.notaire-direct.com/Services/service/hub/Succession/id/21.html

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Thèmes liés : service des successions

Le testament fiduciaire

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les possibilités qu'offre la signature d'un testament fiduciaire. Pour plus d'information consultez : http://succession.notaire-direct.com/Services/service/hub/Succession/id/79.html

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Par : Questions de droit au Québec

Thèmes liés : service des successions

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Déclaration de transmission immobilière

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant la nécessité de signer un acte de déclaration de transmission immobilière pour officialiser le changement de propriétaire. Pour plus d'informations consultez : http://succession.notaire-direct.com/Services/service/hub/Succession/id/10.html

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Thèmes liés : service des successions

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