Testament fiduciaire

Le testament fiduciaire permet de donner de son vivant des instructions concernant la gestion des sommes léguées à son décès à une ou plusieurs personnes. Dans le cadre d'une succession « ordinaire », le legs d'une somme ou d'un bien implique qu'il soit éventuellement remis à l'héritier désigné. Le mécanisme diffère quelque peu en matière de fiducie testamentaire. Ici, l'objet du legs n'est pas directement remis à l'héritier, mais plutôt à une fiducie. C'est elle qui...

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Par : Chambre des notaires du Québec

Thèmes liés : deces d un conjoint succession / succession testamentaire conjoint survivant