Thèmes principaux sur valeur usufruit succession

Maître Couzigou-Suhas, notaire à Paris, répond aux questions courantes que l'on se pose en matière de droits de succession :

- Les dispositions recommandés pour la succession de son conjoint survivant : 4 solutions sont possibles. Dans tous les cas, le conjoint est exonéré des droits de succession.

- Le déroulement d'une succession en cas de remariage, avec des enfants de part et d'autres

- Le cas de l'indivision d'un bien immobilier : une convention d'indivision est possible si l'on...

Pour un couple marié, sans le cas d'une succession sans enfant, il faut distinguer 2 situations : - si le défunt n'a pas laissé de testament, le code civil règle ce que l'on apelle la dévolution successorale : si le défunt a encore ses parents, chaque parent reçoit 1/4 des biens tandis que le reste revient au conjoint. Le conjoint survivant a un droit viager...