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Couple : qui hérite ?
PARIS NOTAIRE INFO MAG - Couples mariés, couples pacsés, couples en union libre... Jean-François Sagaut, notaire à Paris, explique le fonctionnement de la succession en cas de décès de l'un des deux membres du couple.
Règles légales, aménagements à apporter, la fiscalité et le coût de la succession, renseignez-vous sur les mesures à prendre pour protéger votre conjoint, votre partenaire de Pacs ou votre concubin en cas de décès.
Thèmes liés : succession en cas de deces pacs
La donation aux enfants et aux petits enfants : explications par un notaire
Paris Notaires Info Mag - Présentation de la donation à ses enfants ou à ses petits-enfants par Me Elodie FREMONT, notaire à Paris (novembre 2009).
Comment faire pour donner ? Quelle est la fiscalité applicable ? Quelles sont les conséquences au décès ?
Thèmes liés : donation petits enfants / faire une donation a ses enfant / fiscalite donation a enfant / donation par enfant
Vidéo | Les pièges à éviter lors d'une donation
Me François KERESTEDJIAN, notaire à Montreuil, a donné une conférence publique à la Chambre des Notaires de Paris sur les pièges à éviter lors d'une donation. Au programme : les conséquences d'une donation et des conseils pour bien rédiger son acte de donation.
Thèmes liés : donation d un bien / acte donation notaire
Quel est le rôle du notaire dans une succession ?
PARIS NOTAIRES INFO MAG - Quel est le rôle du notaire dans une succession ? Corinne DESSERTENNE-BROSSARD explique le déroulement d'une succession, de l'ouverture à la clôture de la succession, et le rôle du notaire dans la succession...
Quel notaire saisir ? Qui peut ouvrir une succession ? Comment ouvrir une succession et dans quel délai? Quels sont les actes que le notaire établit ? Dans quel cas renoncer à la succession ? Quel est le coût du règlement d'une succession ?
Thèmes liés : info succession notaire
Conférence | Faire une donation : quels objectifs et comment donner ? (Juin 2016)
Les Notaires de Paris, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine, sous le patronage du Ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, et en partenariat avec la Mairie de Paris et "Le Parisien", ont organisé 3 jours de consultations notariales du 21 au 23 juin 2016. A cette occasion, Me François BURNEAU, notaire à Issy-les-Moulineaux, a tenu une conférence sur le thème : Faire une donation : quels objectifs et comment donner ?.
Thèmes liés : comment faire une donation
Famille | Les avantages fiscaux de la donation
Me Elodie Frémont, Notaire à Paris, nous explique les avantages fiscaux d'une donation ? Comment est taxée une donation ? Quelles sont les incidences fiscales d'une donation ? (Plus-values, ISF...)
Thèmes liés : plus value donation
Fiscalité : les nouvelles mesures applicables en 2012
Vidéo - Franck BRULPORT, notaire à Arpajon (Essonne) présente les nouvelles mesures fiscales issues de la loi du 16 août 2012 de finances rectificative : donation, succession, TVA sociale, contribution exceptionnelle sur la fortune...
Thèmes liés : loi sur donation 2012
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