Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
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Contrats d'assurance-vie : les conseils des notaires de France
Depuis le 1er janvier 2016, la loi oblige désormais assureurs et banques à redoubler d’efforts pour retrouver les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie.
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Comment un notaire peut-il m’aider à trouver un bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?
Quels sont les contrats concernés ?
Quelles sont les informations transmises ?
Existe-t-il d'autres alternatives ?
Me Barbara Thomas-David, notaire, vous...
Thèmes liés : beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie
Mission notaire : une donation qui ne fait pas de cadeau !
Magali, coiffeuse, réalise que le don manuel n'est pas forcément un bon automatisme et que même si la famille est sacrée, l'héritage seul peut lui, s'avérer sacrément pénalisant
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Découvrez "Mission notaire - Chroniques de Julie Courtois en dix actes"
Julie Courtois, notaire, expliquera à Magali les conséquences d'un don manuel familial...
Thèmes liés : donation don manuel / enregistrement donation manuelle / donation non familiale / acte donation partage / heritage donation partage
Rencontres notariales internationales à Bruxelles
Une cinquantaine d’expatriés français a participé le 14 février à une rencontre notariale à la résidence de l’ambassadeur de France à Bruxelles, en présence de Marie-Christine Butel, consul général.
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Deux notaires français et belge, Patrick Lotthé et Antony Leleu, respectivement basés à Nieppe et à Comines, ont répondu à de très nombreuses questions sur les successions transfrontières, la fiscalité, les donations mobilières et immobilières,...
Thèmes liés : succession divorce sans contrat de mariage / donation immobiliere en belgique / donation mobiliere en france / donation fiscalite belge / succession mobiliere
"Donations graduelles et résiduelles" par Bertrand Savouré
Bertrand Savouré, notaire, répond aux questions de Clothilde Gagnon sur la transmission :
- Que sont les donations graduelles et donations résiduelles ?
- Sont-elles fiscalement intéressantes ?
- Quels sont leurs avantages propres ?
Thèmes liés : donation graduelle residuelle
Les coûts fiscaux d'une succession : le conseil du notaire
Lorsque vous devez gérer une succession vous constatez souvent d’importants coûts fiscaux liés à cette succession.
Alors pourquoi ne pas les réduire?
Pourquoi ne pas prendre toutes les précautions, pour, justement, éviter aux descendants de payer trop d’impôts et taxes sur une succession ?
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- Comment réduire les coûts fiscaux d'une...
Thèmes liés : conseil succession notaire / taxe de succession france
Mission notaire : Une famille recomposée en héritage
Jean Texereau avait adopté le fils de sa deuxième femme. Sa fille a eu des triplés issues d'une PMA. Au décès de Jean, cette famille recomposée apprend à composer au quotidien.
Une mission pour Julie Courtois , notaire !
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Julie Courtois, notaire, va assurer la...
Thèmes liés : succession heritage famille recomposee
La fiscalité des successions à l'étranger
Olivier Goussard, notaire, explique la fiscalité des successions à l'étranger
Thèmes liés : succession a l etranger / fiscalite succession
Mission notaire : Union, PACS et suite parentale
Magali et Paul sont pacsés et propriétaires de leur appartement. Cependant ils n'ont pas fait de testament. Or, si Paul décède, Magali devra partager l'appartement avec ses beaux-parents.
Une mission pour Julie Courtois , notaire !
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Julie Courtois, notaire, va permettre...
Thèmes liés : testament partage indivision
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