Le Point sur les abattements pour dons de somme d'argent ...

Consultant juridique et fiscal

Cuers, France

L'historique des abattements relatifs aux dons de sommes d'argent peut poser des difficultés dans la réalisation des rappels fiscaux des donations antérieures.

Pour mémoire, le rappel fiscal permet :

1: une bonne utilisation des tranches progressives du barème d'imposition.

2 : une bonne utilisation des reliquats d'abattements à utiliser.

Pour...  [suite...]

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Abattements fiscaux pour la donation d’un terrain : les ...

Donation d'un terrain constructible, les abattements fiscaux de 2014

La transmission des terrains constructibles est ainsi favorisée par l'�?tat, stipulée dans son plan de relance du logement paru le 29 août 2014.

En effet, c'est ici un abattement de 100 000 euros qui est prévu lors de la donation du terrain constructible, et ce jusqu'à fin 2015. Pour...  [suite...]

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Donation exceptionnelle au musée Cernuschi – Paris.fr

Donation exceptionnelle au musée Cernuschi

20 janvier 2016--

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Le musée Cernuschi, musée des Arts de l'Asie de la Ville de Paris, vient de recevoir une donation exceptionnelle de Françoise Marquet-Zao, épouse de Zao Wou-ki, qui sera mise à l'honneur lors d'une exposition en juin 2016.

Une donation historique

Dès 1948, le Maître Zao Wou-ki a fait de Paris son lieu...  [suite...]

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ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations

I. Exonérations permanentes

A. Exonérations communes avec les successions

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La plupart des exonérations prévues en faveur des successions sont également applicables aux donations sous les mêmes conditions ( BOI-ENR-DMTG-10-20 ).

Concernant la transmission des parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle,...  [suite...]

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Pour faire le plein des abattements sur les donations.

Peut-on renouveler une donation Sarkozy à notre fils, notamment par la mère ?

Donations effectuée à notre petite-fille mineure :

- 1ère donation en date du 14/9/2010, donateurs grand-père (50%) et grand-mère (50%), 5000 EUR, déclarée sur imprimé 2735.

- 2e donation en date du 21/4/2011, donateurs grand-pére (50%) et grand-mère (50%), 10 000 EUR, déclarée sur imprimé 2735.

- 3e...  [suite...]

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