Articles sélectionnés pour le thème : beneficiaire d'une assurance vie que faire
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Assurance-vie | Financière Sun Life
Assurance-vie
Est-ce que vos êtres chers éprouveraient des difficultés financières s'il vous arrivait quelque chose?
Si la réponse est «oui», vous devriez réfléchir à la protection qu'une assurance-vie pourrait leur offrir pour combler leurs besoins.
Qu'est-ce que l'assurance-vie?
L'assurance-vie peut protéger la sécurité financière des gens que vous aimez en versant un paiement...
Site :
https://www.sunlife.ca
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Lettre de demande du versement d'une assurance vie
Accueil > Lettres Types > Banque - Assurances > Sinistre - Indemnisation > Lettre de demande du versement d'une assurance vie
Modèle de lettre pour obtenir le déblocage d'une assurance vie par le bénéficiaire
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Vous vous savez bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie d'un de vos proches ? Pour éviter la déshérence d'un contrat, il est nécessaire de vous manifester auprès des organismes concernés pour obtenir le versement du capital suite au décès d'un proche.
De la même façon que pour les contrats de prévoyance , il faudra rédiger une...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
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Bénéficiaire d’assurance vie : comment récupérer le ...
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Capital assurance décès
L'assurance vie est un placement très utilisé par les Français. Il est très probable que, dans votre entourage, un de vos proches ait souscrit un contrat d'assurance vie. Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d'un contrat et que faire pour faire valoir votre droit ?
Récupérer votre capital : mode d'emploi
L'assureur a été prévenu du...
Site :
http://billetdebanque.panorabanques.com
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Peut-on renoncer au bénéfice d’un contrat d’assurance vie
Peut-on renoncer au bénéfice d'un contrat d'assurance vie ?
Peut-on renoncer au bénéfice d'un contrat d'assurance vie ?
Si vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dont l'assuré vient de décéder, il est parfois avantageux de renoncer aux capitaux de ce contrat, notamment si l'assuré était votre conjoint et que vous avez eu des enfants ensemble.
En effet, l'assurance vie...
Site :
http://www.gan.fr
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Assurance vie : comparateur de contrat, frais, fond euros
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Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire.
> Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire.
Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire.
Comme en immobilier où le démembrement distingue le nu-propriétaire de l'usufruitier, la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurants peut désigner plusieurs bénéficiaires par le biais du démembrement, afin d'optimiser la transmission du patrimoine. L'intérêt...
Site :
https://www.assurprox.com
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Clause bénéficiaire - Assurance vie
Accueil -> société d'assurance vie -> Clause bénéficiaire
Qu'est-ce que la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
De nombreuses personnes souscrivent un contrat assurance vie, mais négligent la clause bénéficiaire. Or, ce point est extrêmement important. De quoi s'agit-il ?
La clause bénéficiaire est la possibilité donnée au souscripteur de transmettre sa rente et ses...
Site :
http://www.assurance-vie.biz
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Notaire Germain: Nommez des Mineurs bénéficiaires d ...
Posted in Mon Testament
Des circonstances peuvent favoriser le fait que la succession soit désignée comme bénéficiaire d'une assurance vie plutôt qu'une personne en particulier. C'est le cas notamment lorsque des enfants mineurs sont héritiers.
Désigner des mineurs bénéficiaires n'est pas une bonne idée
Très souvent, lorsque des gens divorcent, ils ont le réflexe de nommer leurs...
Site :
http://www.paulgermainnotaire.com
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Assurance-Vie Héritage - SoumissionAssuranceVie.ca
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L'assurance-héritage est destinée aux personnes suivantes:
Celles qui désirent, par amour , laisser un héritage à leurs héritiers tels que leurs enfants ou leurs petits-enfants.
Celles qui ont des impôts annuels à payer sur leurs placements non enregistrés et qui souhaitent les réduire.
Celles qui veulent éviter de laisser un fardeau fiscal à leurs héritiers lors de...
Date: 2017-04-03 12:43:04
Site :
https://www.soumissionassurancevie.ca
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Le beneficiaire d'une assurance vie - Mon épargne - Les ...
Il n'est pas obligatoire de désigner un bénéficiaire d' assurance vie : dans ce cas, le bénéficiaire est :
le souscripteur en cas de vie,
ses héritiers en cas de décès.
Il est recommandé de désigner un bénéficiaire d' assurance vie si vous souhaitez transmettre un capital sans imposition.
Vous pouvez désigner librement le (ou les) bénéficiaire(s) de votre choix :
par son nom...
Date: 2017-04-03 17:36:54
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
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Convention obsèques droit succession
Convention obsèques droit succession
La question qui revient le systématiquement, c'est le sujet convention obsèques succession. Rassurez-vous, le contrat d'assurance convention obsèques décès est un contrat d'assurance vie qui permet à l'assuré d'épargner, de se constituer un capital qui au moment de sa mort sera reversé à un bénéficiaire (un membre de sa famille, un proche ou...
Site :
http://www.assurance-deces-obseques.com
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Les contrats d’assurance-vie signés avant 1991 avantagés
Les contrats d'assurance-vie signés avant 1991 avantagés
Les contrats d'assurance-vie signés avant 1991 avantagés
Le mercredi 3 juin 2015 à 10:28
Dans sa décision n°13-28776 en date du 19 mars 2015 , la première chambre civile de la Cour de Cassation permet une « transmission » du régime fiscal favorable des contrats d'assurance-vie d'avant 1991. La Cour permet à ces contrats de...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
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Fiscalite assurance vie : je vous explique tout
Une assurance vie est un moyen d'épargne que beaucoup de Français choisissent.
Elle permet de se constituer un patrimoine, qui sera légué au conjoint ou à n'importe quel bénéficiaire, lors de décès.
Mais l'assurance vie permet également de financer n'importe quel projet. Si vous avez hérité d'une assurance vie, découvrez dans cet article sa fiscalité. Il est important de la...
Site :
http://www.fiscaliteassurancevie.fr
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Assurance vie Vivaccio de la Banque Postale (La Poste ...
Assurance vie Vivaccio de la Banque Postale (La Poste)
Assurance vie Vivaccio de la Banque Postale (La Poste)
Comparez gratuitement les différents placements du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
19 janvier 2016
Avis sur l'assurance vie de la Banque Postale Vivaccio ?
Au delà du livret A de la poste, La banque postale propose une offre d'assurance vie vivaccio.Les taux de gain...
Site :
http://assurez-bien.fr
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Succession : quelle fiscalité pour l'assurance-vie
Succession : quelle fiscalité pour l'assurance vie ?
Succession : quelle fiscalité pour l'assurance-vie ?
L'assurance-vie est un formidable outil de transmission du patrimoine. En cas de décès, il n'y a pas de droits de succession à proprement parler mais une fiscalité particulière.
Conseils pour bien l'utiliser.
Bien comprendre les avantages d'une assurance-vie pour la...
Site :
https://www.groupama.fr
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Assurance vie : bien rédiger sa clause bénéficiaire ...
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En assurance vie, et contrairement à ce que l'on croit, il n'est pas obligatoire de désigner un bénéficiaire. Cette pratique est pourtant nécessaire, car elle est très avantageuse, à la fois fiscalement et juridiquement. En effet, lorsque l'assuré décède, le capital ou la rente versés au bénéficiaire désigné ne font pas partie de la succession et sont exonérés de taxation...
Date: 2017-04-03 15:14:18
Site :
https://www.credit-agricole.fr
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Assurance Vie et Succession en 2012 - Patrimea
Le démembrement de la clause bénéficiaire
Cette solution permet de transmettre à moindre coût les capitaux aux enfants tout en protégeant le conjoint survivant.
Démembrer la clause bénéficiaire de son assurance vie, c'est attribuer les sommes placées sur le contrat d'assurance vie à deux bénéficiaires : l'un en usufruit et l'autre en nue-propriété.
Sur le plan pratique, la...
Site :
http://www.patrimea.com
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Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie...
Article L.132-8 du Code des Assurances : désignation et substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
« Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.
Est considérée comme faite au profit de...
Site :
http://www.assurance-site.fr
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Orspere.fr : Les conseils indispensables en assurance-vie
Assurance vie : l'assurance préférée des Francais
L'ASSURANCE VIE EST LE PLACEMENT PR�?F�?R�? des Français. Cet engouement ne saurait s'expliquer par le seul aspect « placement » de l'assurance vie. En effet, pour peu qu'on sache l'utiliser, l'assurance vie permet de répondre à de nombreux besoins : se constituer un capital ; disposer de revenus complémentaires ; bénéficier...
Site :
http://www.orspere.fr
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Usufruit assurance vie - Démemnbrement 8
L'usufruit d'assurance vie
Principes généraux
Le contrat d'assurance vie est tout à la fois un outil de placement qui permet la capitalisation des intérêts et un moyen de transmission du patrimoine.
Afin d'optimiser la protection des droits de succession, la clause démembrée du contrat d'assurance vie pourra être préférée à sa forme classique. Cette clause permet qu'une personne...
Site :
http://www.demembrement-8.com
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Un bénéficiaire est-il libre de refuser le bénéfice d’une ...
Fiscalité
Bienvenue sur le site GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons gratuitement à votre...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
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Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d ...
Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?
UTILE (
1
)
Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 30 septembre 2015 Consulter son profil complet
Le contrat d'assurance-vie est le placement financier le plus fantasmagorique qui soi dans une succession. Quand il existe, et que l'on en a connaissance, toute la difficulté réside alors dans...
Site :
aidonslesnotres.fr
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Souscrire une assurance vie pour un enfant mineur
Introduction
Bonjour à tous.
L'assurance vie, le placement préféré des Français... ce n'est certainement plus un secret pour vous ! Epargner, construire un capital pour le transmettre à ses proches au moment de la succession... il est également possible d'ouvrir un contrat au nom d'un enfant mineur, le saviez-vous ? Mais concrètement, quelles sont les démarches à...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
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Assurance vie : le bénéficiaire
S'il y a bien une clause qui est difficile à comprendre et à rédiger lors de la mise en place d'un investissement en assurance vie , c'est la clause bénéficiaire et ce qu'elle entend faire respecter. Qu'est-ce que le bénéficiaire d'une police d'assurance vie ? Quels sont ses droits ? Comment le désigne-t-on ? Le point sur un intéressé qui s'ignore.
Assurance vie bénéficiaire :...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
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Les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie : Dossier ...
Les solutions �?pargne GMF Articles Les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie
Dossiers
Les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie
Comment transmettre ses capitaux aux bénéficiaires dans les meilleures conditions ?
La clause bénéficiaire est un élément essentiel du contrat d' assurance vie . C'est elle qui permet de transmettre un capital aux personnes désignées, ceci dans...
Site :
http://www.epargnegmf.fr
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Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle
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Assurance vie : droit de succession et droit de donation
Grâce à l'assurance vie, vous pouvez protéger votre famille et vos proches dans un cadre fiscal attractif.
Succession : protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie
Les dispositions fiscales depuis la loi TEPA améliorent nettement la situation du conjoint survivant ou du...
Site :
http://www.epargneactuelle.com
Thèmes liés : droits succession assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits de succession abattement
Héritage petits-enfants, succession, testament, donation
Testament et donation aux petits-enfants
Le testament est un acte écrit qui peut être rédigé seul, testament olographe, ou par un notaire, testament authentique. Il permet de faire respecter les dernières volontés du testateur: transmission du patrimoine, obsèques, bénéficiaires de l'héritage, exécuteur testamentaire...
En...
Date: 2017-04-03 12:30:53
Site :
http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : beneficiaire d'une assurance vie que faire / beneficiaire d'assurance vie et testament / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d assurance vie
Assurance-vie : La clause bénéficiaire démembrée (chapitre 2)
Le Père Noël est passé avec ses nombreux cadeaux. Et parmi ces présents, un gros chèque ou un petit billet s'y sont glissés. Outre les fêtes de fin d'année, les occasions sont nombreuses pour épargner les étrennes que reçoit votre enfant. Parmi les solutions d'épargne, l'assurance-vie vient en tête pour l'aider à anticiper ses projets à long terme. Ce placement plus rémunérateur...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie
La clause bénéficiaire en assurance vie - Caisse d'Epargne
En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous pouvez désignez librement, dans la clause bénéficiaire, la ou les personne(s) qui percevra(ont) votre capital en cas de décès, qu'elles soient ou non de votre famille (Il convient ici de faire un renvoi aux dispositions légales et contractuelles en vigueur). Ces personnes bénéficieront alors de la fiscalité spécifique1 de l'assurance vie....
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
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La clause bénéficiaire en assurance vie - Caisse d'Epargne
En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous pouvez désignez librement, dans la clause bénéficiaire, la ou les personne(s) qui percevra(ont) votre capital en cas de décès, qu'elles soient ou non de votre famille (Il convient ici de faire un renvoi aux dispositions légales et contractuelles en vigueur). Ces personnes bénéficieront alors de la fiscalité spécifique1 de l'assurance vie....
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Section 2 : Une donation indirecte - institut-numerique.org
donation indirecte lorsque les conditions de l'article 894 du Code civil sont remplies. Plus
précisément, c'est le lien qui unit le souscripteur au tiers bénéficiaire qui réalise une donation
indirecte(53).
Cependant, si l'attribution bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est en mesure, au
vu des caractéristiques de sa nature juridique, de constituer une donation indirecte,...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / requalification du contrat d'assurance vie en donation indirecte / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Êtes-vous l'héritier d'une assurance-vie oubliée ? Un site ...
Actualités > Economie > �?tes-vous l'héritier d'une assurance-vie oubliée ? Un site permet de le vérifier
�?tes-vous l'héritier d'une assurance-vie oubliée ? Un site permet de le vérifier
6,5 millions de comptes ou de contrats inactifs ont été répertoriés. (Pixabay)
3,7 milliards d'euros non réclamés dorment dans les coffres des banques et de la Caisse des dépôts......
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie sans le savoir / beneficiaire d'une assurance vie que faire
Contrat d'assurance vie AFER - AFER DELEGUE - Contrat d ...
AFER : Une Assurance vie ? Une assurance décès ? Une Assurance complémentaire ? Une assurance vieillesse ? Ce qui vous compte le plus est de pouvoir faire face aux aléas de la vie... Le contrat d'Assurance vie Afer vous permet de faire des projets d'avenir en toute sérénité. Pour cela, composez le 0800 .04.01.66.
Afer assurance vie est un contrat d'assurance garantissant le...
Date: 2013-02-08 16:20:04
Site :
http://www.afer-delegue-bottero.com
Thèmes liés : conseil fiscal assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie / heritage assurance vie et impots / recherche beneficiaire contrat assurance vie
Le PEP - www.produits-financiers.fr
Accueil > Autres placements > Le PEP
Le PEP : Plan Epargne Populaire
Le PEP ou plan d'épargne populaire est un contrat d'épargne proche de l'assurance vie qui et maintenant fermé à la souscription, toutefois les PEP ouverts restent actifs.
Fonctionnement du Plan Epargne Populaire :
Versement sur un PEP :
Il est possible de faire des versements sur un PEP dans la limite de 92 000 Euros, le...
Site :
http://produits-financiers.fr
Thèmes liés : transfert pep bancaire vers pep assurance vie / transfert pep assurance vie vers autre banque / fiscalite pep assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / transfert pep vers assurance vie
Assurance-vie - prédécès du ... - actuassurance.free.fr
Volonté du souscripteur et clause bénéficiaire de style
Cass. 2e civ., 10 avril 2008, n° de pourvoi : 07-12992
Assurance-vie - prédécès du bénéficiaire - représentation - stipulation-
Observations :
Assurance vie : Décès du bénéficiaire avant celui de l'assuré (qualifié de prédécès par le Code des assurances) et représentation par ses héritiers
La...
Site :
http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie
Pourquoi opter pour une assurance vie? - CBC Banque et ...
Pourquoi opter pour une assurance vie?
Pourquoi opter pour une assurance vie?
Il existe plusieurs types d'assurance vie ; nous examinerons ici l'assurance épargne (branche 21) et l'assurance placement (branche 23) . En plus d'être des assurances, ces produits sont des solutions d'épargne et de placement. Ils se distinguent essentiellement par le fait que l'assurance de la branche ...
Site :
https://www.cbc.be
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Régime fiscal de l'assurance vie en cas de décès
Une information claire sur la prévoyance patrimoniale
Retrouvez-nous sur les réseaux
Accueil / Patrimoine / Assurance-vie : fiscalité de la transmission
Assurance-vie : fiscalité de la transmission
10 août 2013 // Pas de commentaire
L'assurance vie est un moyen de transmettre un capital à ses héritiers hors du cadre de la succession, dans un environnement fiscal...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite assurance vie 2013 apres 70 ans / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / fiscalite succession assurance vie apres 70 ans
Simulation droits de succession - demembrement-8.com
Les droits de succession
Léguer des biens à ses enfants, ou à des héritiers est une démarche délicate sur le plan fiscal. Simuler le calcul de leurs droits de succession, via le démembrement , pour mettre vos légataires à l'abri.
Comprendre le démembrement
Le démembrement est un mécanisme juridique permettant au propriétaire d'un bien (immobilier par exemple) de séparer le droit de...
Site :
http://www.demembrement-8.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / simulateur calcul droits de succession assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
MIF Horizon Euroactif | MIF Assurance Vie
Le contrat assurance vie MIF Horizon Euroactif associe deux fonds, un fonds 100 % garanti, le fonds Euros MIF, et le fonds Carmignac Patrimoine, un fonds patrimonial de référence
Grâce à la gestion à horizon totalement gratuite, votre épargne investie est progressivement et automatiquement désensibilisée des risques du marché
Vous optimisez votre épargne grâce à un contrat assurance...
Date: 2017-03-31 11:23:01
Site :
https://www.mifassur.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie
Assurance vie et "réponse Bacquet" - SEA - Gestion de ...
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Assurance vie et « réponse Bacquet »
Publié par Nicolas Bourgin le Mar 25, 2013 dans Actualités , Assurance vie | Commentaires fermés sur Assurance vie et « réponse Bacquet »
Accueil » Actualités » Assurance vie et « réponse Bacquet »
Mise à jour du 12 janvier 2016 :
Selon un communiqué de presse en date du 12 janvier 2016, le Ministère des Finances et des...
Site :
http://www.sea-finance.com
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Les consequences du deces sur l'epargne et les placements ...
Coffre-fort
Produit d'épargne individuel
Les livrets d' épargne réglementés ( livret A , LDDS, LEP , CEL ...) sont généralement clôturés au jour du décès. Les sommes seront remises aux héritiers au règlement de la succession .
Si le défunt possédait un compte à terme , les héritiers peuvent, d'un commun accord, attendre l'échéance pour se partager les fonds ou demander sa...
Date: 2017-04-03 16:04:55
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
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Les délais pour percevoir le capital de l’assurance-vie ...
Les délais pour percevoir le capital de l'assurance-vie
Les éléments justificatifs nécessaires à la perception par le bénéficiaire du capital d'un contrat d'assurance-vie :
Les éléments justificatifs nécessaires à la perception :
D'une façon générale, il est important de conserver toutes les pièces justificatives et de suivre les démarches décrites dans le contrat d'assurance-vie...
Site :
http://www.comparavie.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie que faire / beneficiaire d'une assurance vie et impots
Télé-Québec : Légitime dépense
Assurance vie ou assurance vie hypothécaire?
Émission du 18 mars 2013
Journaliste(s) à la recherche : Sarah Mizrahi
L'acquisition d'une maison constitue une décision financière considérable qu'il est judicieux de protéger au moment de contracter un prêt hypothécaire. La plupart des acheteurs savent qu'une assurance vie sur l'hypothèque se vend à même les institutions prêteuses. Or,...
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Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
assurance vie - Banque - Placement - Forum Que Choisir
Message par DJMI » 18 Fév 2014, 16:13
Un délai de versement imposé par la loi (Extrait Figaro Finances)
Jusqu'au 17 décembre 2007, l'assureur n'avait aucune obligation concernant la rémunération des capitaux issus d'une assurance-vie, après le décès du souscripteur. Cela n'est plus le cas. La loi du 17 décembre 2007 a modifié l'article L. 132-23-1 du Code des assurances fixant un...
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Succession Assurance-Vie : Quels Droits et Conseils 2014
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur l'optimisation de la transmission de mon patrimoine, notamment sur sa fiscalité associée aux droits de mutation et à l'assurance-vie...
Demande d'Etude fiscale et patrimoniale CALCI PATRIMOINE d'optimisation de la transmission de son patrimoine
Votre Profil : Patrimoine financier et immobilier à transmettre à qui veut.
Les...
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FICHE QUESTION - Assemblée nationale
assurances vie. collatéraux. réglementation
Texte de la QUESTION :
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'�?tat sur la taxation des successions dévolues à un neveu ou à une nièce du défunt par l'effet de la représentation, lorsque le neveu ou la nièce est en outre bénéficiaire d'un contrat...
Date: 2015-01-08 18:19:14
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Assurance-vie et bénéficiaire
Réduire
Droits du bénéficiaire
Pour recevoir la prestation (le capital), le bénéficiaire peut accepter le bénéfice du contrat. Il peut le faire à tout moment, comme suit :
après votre décès ou au terme du contrat
Le bénéficiaire accepte le bénéfice 'implicitement' en demandant le versement du capital ou en l'acceptant tout simplement.
pendant votre vie
Le bénéficiaire accepte...
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Bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : pouvez-vous ...
Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Transmission / Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?
30/12/2014
Epargne
Transmission
L'un de vos proches vient de décéder et vous découvrez que vous êtes le ou la bénéficiaire du contrat d'assurance sur la...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
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Fiscalité de l'Assurance-Vie | Carrefour Banque
Fiscalité de l'Assurance-Vie
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L'Assurance-vie Carrefour Horizons vous permet de valoriser et de transmettre votre capital sans droits de succession !
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Comment ouvrir votre Assurance-vie ?
Une fiscalité privilégiée
Votre Assurance-vie est soumise uniquement aux prélèvements...
Date: 2017-04-03 15:30:18
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carrefour-banque.fr
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L'assurance-vie est-elle toujours "hors succession"
Automobile
L'assurance-vie est-elle toujours "hors succession" ?
Vous faites face au règlement d'une succession et le défunt avait souscrit des contrats d'assurance-vie ? Vous ne savez pas si ces contrats doivent faire partie de la succession ? Les sommes données au bénéficiaire ou versées au titre de primes doivent-elles être réintégrées dans la succession ? Autant de questions qui...
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http://www.senioractu.com
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