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Renonciation à la succession / capital décès
Renonciation à la succession / capital décès
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Posté le Le 07/04/2013 à 03:25
Madame, Monsieur;
Suite au décès de mon père le 22 juin dernier, nous sommes (moi et mes 2 soeurs) les héritiers.
Nous avons récemment effectué une demande de capital décès auprès de la sécurité sociale et une autre demande de capital décès auprès de la mutuelle de son employeur (Pro BTP).
Etant donné que mon père avait pas mal de dettes, nous envisageons de...
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http://www.forum-juridique.net
Thèmes liés : capital deces renonciation succession / capital deces acceptation succession / capital deces mutuelle succession / capital deces succession / succession suite deces du pere
Le capital décès - la finance pour tous
Le capital décès
Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.
La personne décédée...
Date: 2017-04-03 14:10:36
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Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / succession en cas de deces d'un parent / droit de succession au deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un conjoint
Groupe Mutualiste RATP - Organisme complémentaire santé ...
Vous avez la possibilité à tout moment de désigner vos bénéficiaires concernant la Garantie Temporaire Décès. Cela, afin de transmettre dans les meilleures conditions, votre capital forfaitaire d'un montant de 2 286,75EUR ou d'un montant de 1 372,05EUR si vous optez pour le fractionnement de votre garantie dans l'objectif de couvrir une partie des frais occasionnés par vos obsèques.
En...
Date: 2017-04-02 15:22:22
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Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:002016-05-31T18:21:18.000+02:00
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d'enregistrement et recouvrement divers - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
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Lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l'...
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Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie
Les assurances - Autisme France
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Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
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Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie
pfvm.fr - Pompes Funèbres pays de Colmar
pompes funèbres 68 : pompes funèbres pays de Colmar
Memento
CONTRATS DE TYPES SANS VOLONTÉS
Proposés essentiellement par les compagnies d'assurances, bancassurances ou également par des organismes de retraite. Le principe consiste au versement d'un capital au décès d'un bénéficiaire désigné, généralement, un membre de la famille. Cependant ce dernier n'a aucune obligation légale...
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Thèmes liés : succession d'un francais mort a l'etranger / paiement frais d'obseques succession / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / declaration de succession frais d'obseques / frais de succession lors d'un deces
Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie
L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :
Constituer un capital en vue d'un achat ou projet personnel
Préparer sa retraite
Ouvrir un contrat pour des enfants, petits-enfants...
Transmettre un patrimoine au(x) bénéficiaire(s) de son choix
Tous les versements, ainsi que les produits générés vont venir...
Date: 2017-03-31 10:54:47
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Assurance-vie | AGIPI
Le contrat CLER, Contrat Libre d'Epargne et de Retraite, est un contrat d'assurance de groupe sur la vie souscrit auprès des sociétés d'assurance AXA France Vie S.A. et AXA Assurances Vie Mutuelle.
Vous pouvez renoncer au contrat dans un délai de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat.
Les conditions et modalités du Cler figurent dans la notice du...
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quelles aides après le décès de mon mari? - Assistant de ...
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quelles aides après le décès de mon mari?
Auteur: laetitia
Date: 22/05/2007 15:52
bonjour,
je viens de perdre mon mari décédé d'un cancer des poumons il y a un mois.
Je travaille à mi temps, mon mari avait du prendre une retraite anticipée à 50 ans avec le plan amiante.
quelles aides puis je prétendre? on m'a...
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http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : succession deces du mari / succession apres le deces d un conjoint / succession apres deces conjoint / succession apres deces de ma mere / succession apres deces
Placement en tontine - conseil-patrimonial.com
Introduction
Cette information a pour but de vous apporter une technique de placement qui peut vous aider à sécuriser votre épargne tout en bénéficiant d'un haut rendement financier. Elle s'adresse :
aux personnes qui désirent faire un placement sur le long terme pour des raisons de vie (retraite, transmission...)
aux personnes qui souhaitent diversifier leur placement en utilisant...
Date: 2017-04-03 15:20:53
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Jurisprudence : poursuivre… ou pas - Aurep
Quelques exemples de suites après la fin !
Cet article a été publié dans Lamy Patrimoine Actualités n° 94, mars 2016.
Qu'advient-il après ? après la vie en couple, et après la vie tout court ? La jurisprudence a eu l'occasion de proposer des solutions dans des situations variées qui nous révèlent la suite... voire la fin. Profitons de cette série qu'il est recommandé de...
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Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
Le déclin du principe d'unité de la succession (droit ...
L'Ancien Droit. Le Code civil a eu, ici, un choix à faire entre les deux grandes conceptions antagonistes de l'Ancien Régime. Les pays de droit écrit connaissaient le principe d'unité de la succession (avec quelques atténuations, notamment pour les biens féodaux) : au décès d'un individu, la masse de ses biens constitue un tout homogène, soumis à des règles et à un traitement...
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http://notaries-europe.com
Thèmes liés : droit de succession au deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un parent / succession apres le deces d un conjoint / assurance vie droits de succession conjoint survivant
Assurance-vie - patrimoinorama.com
Les astuces d'un contrat d'assurance-vie
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1. Faites une clause bénéficiaire sous conditions
Objectif : verrouiller l'utilisation du capital décès
La clause bénéficiaire est le point clef d'une assurance-vie. On y désigne la ou les personnes qui percevront la valeur du contrat à son décès. Mais, subtilement, on peut assortir l'octroi de ces capitaux à certaines...
Date: 2017-04-03 15:13:21
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http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie
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