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Assurance-vie - patrimoinorama.com
Les astuces d'un contrat d'assurance-vie
Page 8 sur 11
1. Faites une clause bénéficiaire sous conditions
Objectif : verrouiller l'utilisation du capital décès
La clause bénéficiaire est le point clef d'une assurance-vie. On y désigne la ou les personnes qui percevront la valeur du contrat à son décès. Mais, subtilement, on peut assortir l'octroi de ces capitaux à certaines...
Date: 2017-04-03 15:13:21
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Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie
Convention de transmission de la Banque Postale ...
Convention de transmission de la Banque Postale
Convention de transmission de la Banque Postale
| Par Nizar Fassi | Moins d'une minute | 11 commentaires
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Commentaire
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Qu'est-ce qu'une convention de transmission de la Banque Postale ? �? quoi sert un contrat...
Date: 2017-03-28 17:00:19
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Thèmes liés : suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Importance de la clause bénéficiaire - Patrimoine.com
Contenu de la clause bénéficiaire
L'efficacité de la clause bénéficiaire dépend de la clarté et de la précision de sa rédaction. Sur ce point, le souscripteur est libre de substituer aux clauses types toute clause lui semblant mieux adaptée à sa situation particulière.
La désignation est dite :
directe, si le bénéficiaire est nommément désigné (Mme Claire Dupond, par...
Date: 2017-03-10 16:18:25
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Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...
Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)
Par Christian Fontaine
Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...
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Thèmes liés : suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie
Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point
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L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait...
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Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle
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Assurance vie : droit de succession et droit de donation
Grâce à l'assurance vie, vous pouvez protéger votre famille et vos proches dans un cadre fiscal attractif.
Succession : protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie
Les dispositions fiscales depuis la loi TEPA améliorent nettement la situation du conjoint survivant ou du...
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J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...
17 juillet 2013
J'ai hérité d'une assurance-vie, mais je n'ai pas été prévenu(e)...
Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.
Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport de la Cour des...
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Démembrer la clause bénéficiaire - L'Argus de l'assurance
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Technique à la pointe de la gestion patrimoniale, le démembrement de la clause bénéficiaire permet de transmettre un capital dans le temps entre plusieurs bénéficiaires successifs. Juridiquement complexe, ce mécanisme doit être strictement maîtrisé.
La technique du démembrement de la clause bénéficiaire connaît aujourd'hui un...
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Comment bien rédiger la clause bénéficiaire - Analyses ...
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Comment bien rédiger la clause bénéficiaire
Par Marine Hazard, avocat collaborateur senior du cabinet Granrut avocats, membre du département banque-assurance. Bruno Quint, avocat associé du cabinet Granrut avocats, membre du département banque-assu -
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Pour ne pas anéantir les avantages offerts par...
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Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire
Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...
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patrimoine.com | Faq | Accueil
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ASSURANCE VIE - FONCTIONNEMENT DU CONTRAT
Je viens de bénéficier en mars d'une assurance vie de mon père décédé en juillet. J'ai touché la somme présente le jour du décès. Qui dans ce cas perçoit les 9 mois d'interêts de cette somme ?
La date d'arrêt du contrat est normalement précisée dans les conditions générales du contrat. Elle est donc variable selon les...
Date: 2013-10-17 16:14:16
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Thèmes liés : exemple rachat assurance vie apres 8 ans / conseil fiscal assurance vie / courrier rachat assurance vie apres 8 ans / rachat assurance vie non resident formulaire / impot assurance vie avant 8 ans
La remise en cause de la clause bénéficiaire - Dossiers ...
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La remise en cause de la clause bénéficiaire
Par Bruno Quint, avocat associé du cabinet Granrut membre du département banque-assurance. Emmanuelle Cardon, Avocat collaborateur du cabinet Granrut membre du département banque-assurance -
Publié le
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Une rédaction adéquate et attentive ne suffit malheureusement pas à...
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La convention de quasi-usufruit est elle obligatoire après ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 21 octobre 2016
C'est un sujet d'une importance majeure lorsqu'il s'agit d'anticiper et d'optimiser la fiscalité des droits de succession au décès du premier des époux, puis au décès du second des époux : Comment enregistrer le démembrement...
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L'Argus de l'Assurance - La fiscalité applicable à la ...
Le contrat d'assurance vie est réputé pour offrir une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre de la transmission d'un patrimoine au profit du bénéficiaire désigné. Toutefois, la prestation décès, bien qu'étant « hors succession », est soumise à une fiscalité propre. Quelle est-elle ?
dr
Il ressort des articles 757 B et 990 I du Code général des impôts (CGI) que tous les...
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Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie decede
CLAUSE BENEFICIAIRE DÉMEMBREE : MISE EN ŒUVRE PRATIQUE ET ...
On ne le sait que trop, la patience est la mère des vertus. Il a fallu en faire preuve pour obtenir des assureurs la validation des clauses bénéficiaires démembrées que nous avions préconisées dès l'année 1990 [1] , (plus de 25 ans déjà) [2] .
Il est vrai que la pertinence d'une clause bénéficiaire démembrée repose sur l'application de l'article 587 du Code civil, qui à l'époque...
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Clause bénéficiaire : le B.A.-BA - AGIPI, association d ...
Qui souhaiteriez-vous voir profiter de votre contrat d'assurance-vie si vous disparaissiez ? La clause bénéficiaire est prévue pour cela. C'est pourquoi elle doit être rédigée avec soin.
Si à votre décès vous n'avez désigné aucun bénéficiaire, les capitaux de votre contrat intègreront votre actif successoral, avec deux conséquences : vos capitaux seront soumis aux droits de...
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Rente viagère d'une assurance-vie : réversible ou certaine
La sortie en rente d'une assurance-vie : quels revenus espérer ?
La sortie en rente d'une assurance-vie : quels revenus espérer ?
Publié le 04/02/2015
�?crit par David Mourien
Aucun commentaire
Suite à une longue phase d'épargne, de nombreux détenteurs d'une assurance-vie hésitent à choisir entre rachats partiels du capital ou sortie en rente en vue de se dégager des revenus pour...
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Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2017-04-03 12:04:14
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Code des assurances: Règles relatives aux assurances de ...
Pour faire une simulation épargne assurance-vie, CLIQUEZ ICI
Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
Référence des Articles
Au: Art. L.132-31
CHAPITRE Ier Dispositions générales
Art.L.131-1 - En matière d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat. En matière...
Site :
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Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée indéterminée, c'est-à-dire à durée viagère. Ces contrats accompagnent la fin de vie du souscripteur et par la...
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http://www.aurep.com
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Estelle Delaunoy [Thelius]
Lundi 27.02.12
Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral
Introduction
Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...
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http://www.droitbelge.be
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Les assurances - Autisme France
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> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
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http://www.autisme-france.fr
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Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.
Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...
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Jurisprudence : poursuivre… ou pas - Aurep
Quelques exemples de suites après la fin !
Cet article a été publié dans Lamy Patrimoine Actualités n° 94, mars 2016.
Qu'advient-il après ? après la vie en couple, et après la vie tout court ? La jurisprudence a eu l'occasion de proposer des solutions dans des situations variées qui nous révèlent la suite... voire la fin. Profitons de cette série qu'il est recommandé de...
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Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Site :
http://www.institut-numerique.org
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L’assurance vie et le couple | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple
L'assurance vie et le couple
Par Le Revenu
Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18
L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...
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Les articles de nos experts - gmf-conseilpatrimoine.com
Les articles de nos experts
01 décembre 2014
Transmission du patrimoine entre frère et soeur
par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine.
Comment préparer sa succession lorsque les héritiers les plus proches sont les frères et soeurs, les neveux et nièces ? Moins privilégiés fiscalement que les enfants, comment limiter le montant des droits de succession et ainsi leur assurer la...
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ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Champ d ...
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2013-07-09T09:14:52.000+02:002016-05-31T18:21:49.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie
L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :
Constituer un capital en vue d'un achat ou projet personnel
Préparer sa retraite
Ouvrir un contrat pour des enfants, petits-enfants...
Transmettre un patrimoine au(x) bénéficiaire(s) de son choix
Tous les versements, ainsi que les produits générés vont venir...
Date: 2017-03-31 10:54:47
Site :
https://www.mifassur.com
Thèmes liés : calcul rachat total assurance vie apres 8 ans / calcul rachat partiel assurance vie apres 8 ans / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
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II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
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Souscrire un contrat d'assurance-vie pour un mineur
Souscrire un contrat d'assurance-vie pour un mineur
Publié le 17/05/2013
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Souscrire un contrat d'assurance-vie pour un mineur est possible en respectant toutefois certaines conditions.
Si une interdiction formelle empêche de souscrire une assurance décès pour tout mineur de moins de 12 ans, il en est rien du côté de l'assurance-vie. Aucune limite ou restriction d'âge n'est...
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https://news-assurances.com
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II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...
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Comment indemniser un aidant de son soutien
Comment indemniser un aidant de son soutien ?
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Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 19 août 2014 Consulter son profil complet
Si l'aidé peut rémunérer son proche aidant, comme nous avons pu le voir dans nos articles précédents, il peut aussi l'indemniser. Zoom sur 3 solutions d'indemnisation, pour une fois sans conséquences fiscales : les libéralités...
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aidonslesnotres.fr
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Memoire Online - La bonne foi dans le contrat d'assurance ...
par Henriette E. KAMENI KEMADJOU
Université de Douala - Master II Recherche 2008
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SECTION II / L'EXIGENCE AMENAGEE DE BONNE FOI DE L'ASSUREUR LORS DE L'EXECUTION DU CONTRAT D'ASSURANCE
Jadis existante dans l'ancienne loi régissant les assurances au Cameroun, l'obligation d'information de l'assureur lors de l'exécution du contrat d'assurance a toujours été...
Date: 2017-03-20 17:16:22
Site :
http://www.memoireonline.com
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Déshérence — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Pendant le Moyen �?ge et l' Ancien Régime le droit de déshérence concerne les héritages.
Par ce droit les biens de ceux qui meurent sans héritier reviennent au seigneur haut-justicier (ou au seigneur foncier comme en Normandie ). Généralement il y a partage : le seigneur haut-justicier perçoit les immeubles, les meubles revenant au seigneur...
Date: 2017-03-29 13:38:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...
Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées
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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : exemple rachat assurance vie apres 8 ans / impot plus value assurance vie / conseil fiscal assurance vie / nouvelles mesures fiscales sur assurance vie / rachat assurance vie apres 8 ans en 2012
Clause bénéficiaire | Assurance Vie
Clause bénéficiaire
Je comprends votre demande...
En effet, conformément aux r�?gles du droit de jouissance légale, dans la situation où les parents sont divorcés, il faut recueillir le consentement du parent investi de l'autorité parentale (qui se retrouve seul en cas de déc�?s de son ex-conjoint) et l'autorisation supplémentaire du juge des tutelles si la donation est assortie...
Site :
boursorama.com
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie
Succession : Que deviennent argent et placements du ...
Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 29 mai 2014
La question de l'argent et des placements du couple dans le cadre de la succession d'un des époux n'est pas toujours très clair dans l'esprit des héritiers (ce n'est pas toujours très clair dans la pratique notariale d'ailleurs). La question est importante tant la réponse pourra...
Site :
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Thèmes liés : demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat assurance vie conjoint survivant succession
Héritage : mode d'emploi pour transmettre des biens à ses ...
Publié le 09/04/2015 à 15:37 | Mis à jour le 17/03/2017 à 16:13
Héritage : mode d'emploi pour transmettre des biens à ses petits-enfants
©REA
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Consentir des donations simples constitue, comme avec vos enfants, un excellent moyen d'avantager vos petits-enfants. Toutefois, s'il s'agit de leur transmettre une somme relativement modeste, il y a mieux à...
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http://www.capital.fr
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Héritage : les solutions pour avantager ses enfants ...
Bien que vos enfants soient ultraprivile gie s en matie re de succession, vous pouvez, en plus, favoriser l'un ou plusieurs d'entre eux. Présentations et explications des différentes options qui s'offrent à vous.
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Donation simple : exone re e de droits a hauteur de 100 000 euros tous les 15 ans
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Site :
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assurance vie – La Banque Postale
Zoom sur les prélèvements sociaux
Primes concernées
Modalités d'imposition des produits issus de ces primes
Primes versées avant le 26/09/1997
Exonération d'IR
Application des PS :
Pour les produits acquis ou constatés au cours des 8 premières années : selon leur date d'entrée en vigueur.
Sur les autres produits : au taux en vigueur.
Versements programmés effectués du 26/09/1997 au...
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https://www.labanquepostale.fr
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Assurance vie Groupama : épargner dans un cadre fiscal ...
La capitalisation
Le contrat de capitalisation est complémentaire au contrat d'assurance vie et se distingue par 2 caractéristiques :
Le contrat de capitalisation fait partie intégrante de la succession en cas de décès du souscripteur. Son existence peut se poursuivre entre les mains des héritiers ou légataires. Ce contrat peut faire l'objet d'une donation du vivant du...
Site :
https://www.groupama.fr
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Peut-on désigner plusieurs bénéficiaires ? - billet de banque
Au moment de la souscription d'une assurance-vie , la banque ou l'assureur peut vous proposer de désigner un ou des bénéficiaires au contrat, c'est-à-dire une ou plusieurs personnes qui récupéreront les sommes épargnées au dénouement du contrat.
Comparer les contrats
Vous en souhaitez en savoir plus sur les contrats d'assurance-vie du marché ? Comparez les offres sur Panorabanques et...
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UNOFI - Conseil au particulier - Le notaire, architecte du ...
Le notaire, architecte du patrimoine familial
Le notaire construit avec son client une stratégie patrimoniale cohérente. Il le guide dans la réalisation de ses projets d'épargne, d'investissement ou de retraite. La vie d'un patrimoine est étroitement liée à celle de son titulaire : la création, la croissance, l'anticipation de la transmission et la succession.
LA CREATION
L'immobilier :...
Site :
http://www.unofi.fr
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ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-24T16:02:24.000+01:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Une assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du...
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Comment remplir une déclaration de succession ...
Succession, comment faire ?
- page 3 : Qui hérite et comment ?
- pages 4 et 5 : Comment rédiger une déclaration de succession ?
- pages 6 à 13 : Comment calculer, par étapes, l'impôt sur la
succession?
- pages 14 et 15 : Exemples de calculs.
En annexe :
- page 16 : Que faire quand la succession comporte un contrat
d'assurance-vie?
- pages 17 et 18 : Ce qu'il faut savoir sur les régimes...
Site :
http://www.youscribe.com
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Stipulation pour autrui — Wikipédia
Cadre législatif français[ modifier | modifier le code ]
C'est l'article 1205 du Code civil qui prévoit la stipulation pour autrui.
Selon la Cour de cassation, la stipulation pour autrui peut mettre à la charge du bénéficiaire une obligation si celui-ci exprime son consentement. Dès lors, il devient donc partie au contrat et l' effet relatif reprend son droit.
Les rapports stipulant /...
Date: 2017-03-29 15:31:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Le testament - Justice - Portail Québec
Le testament
Le testament est un document juridique dans lequel vous prévoyez qui héritera de vos biens, et la part qui reviendra à chacun.
Vous devez faire votre testament sous l'une des trois formes suivantes : olographe, devant témoins ou notarié. Un testament fait sous une autre forme n'a aucune valeur juridique.
Il est conseillé de relire votre testament de temps en temps afin de vous...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
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