Articles sélectionnés pour le thème : communaute universelle donation entre epoux
→ 61 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Quels sont les différents impôts en Belgique
Ainsi, il n'est pas visé par la convention de non double imposition. Si vous en êtes redevable en France, vous pourriez donc continuer à l'être une fois domicilié en Belgique. L'article 885 A du Code Général des Impôts prévoit que les personnes physiques non-résidentes sont soumises à l'ISF en France pour les biens qu'ils possèdent en France.
Pour être considéré comme résident...
Site :
https://www.french-connect.com
Thèmes liés : droits de succession belgique france / donation de son vivant d'un bien immobilier belgique / droits succession entre epoux belgique / double imposition donation france belgique / droit de succession france entre epoux
Le Site du mariage: contrats de mariage - La communauté ...
Rechercher un prestataire spécialisé
Le contrat de Mariage
La communauté universelle
C'est un régime qui a le mérite de la simplicité. Les auteurs du Code civil n'ont pas eu besoin de plus d'un article pour le réglementer.
Le principe
Tous les biens que les époux possèdent au jour du mariage, ceux qu'ils pourront acquérir par la suite ou...
Site :
http://www.le-mariage.com
Thèmes liés : droit de succession entre epoux avec contrat de mariage / contrat mariage donation entre epoux / droit de succession au deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un epoux / contrat mariage donation universelle
Mariage sans contrat : conséquences | Contrat mariage
Je prépare mon mariage
Mariage sans contrat : conséquences
Environ 80% des mariages en France sont célébrés sans contrat. Si tel est votre cas, vous l'ignorez peut-être, mais vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Aucune formalité à accomplir pour bénéficier de ce régime, qui convient à la grande majorité des unions. Mais qu'implique-t-il...
Date: 2017-04-03 17:21:50
Site :
http://www.contrat-mariage.fr
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier entre epoux / donation entre epoux vente du bien / donation entre epoux apres contrat de mariage / contrat mariage donation entre epoux / droit de succession entre epoux avec contrat de mariage
L’assurance vie et le couple | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple
L'assurance vie et le couple
Par Le Revenu
Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18
L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie
patrimoine.com | Faq | Accueil
Page suivante
SOLIDARIT�? FAMILIALE - OBLIGATION ALIMENTAIRE
Je dispose de revenus suffisants mais pour améliorer l'ordinaire de notre famille mon père me propose de me verser une somme d'argent de temps en temps. Cette somme doit-elle être déclarée dans ma déclaration de revenus ? D'autre part, cette somme est-elle déductible de ses revenus imposables
Par principe, au titre de...
Date: 2013-02-04 17:20:49
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un conjoint / donation d'un bien immobilier entre epoux / vente d'un bien en cas de donation au dernier vivant / succession en cas de deces d'un parent / donation d'un bien immobilier a son conjoint
www.paris.notaires.fr
Jeudi 18 Février 2010 : Aider ses enfants et petits-enfants
donation
J'ai 68 ans, quelle donation puis-je faire à mon fils, sans qu'il soit imposé, et durant combien de temps. Merci, pour votre réponse.
Vous pouvez lui donner l'équivalent de 156.974 € en franchise de droit et ce tous les 6 ans..
don exonéré de droit et rapport à succession
J'envisage de donner une somme...
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement donation part sociale / donation manuelle somme d'argent / frais notaire donation nu propriete / frais de notaire donation avec reserve d'usufruit / frais de notaire pour donation d'un terrain
Sur quel montant vos héritiers doivent-ils payer des ...
Frais d'hospitalisation et honoraires médicaux
Autres (revenus à recevoir)
Certaines donations effectuées dans les trois ans précédant le décès
Déterminez votre patrimoine net à l'aide du Simulateur Héritage , et observez comment il sera partagé entre vos héritiers.
Nous faisons une distinction entre la situation de personnes mariées, cohabitantes de fait ou cohabitantes...
Date: 2017-04-03 12:20:11
Site :
http://www.wikifin.be
Thèmes liés : donation pleine propriete usufruit / donation d'un bien immobilier en usufruit / donation d'un bien en usufruit / droit succession nu propriete / calcul frais de notaire donation nu propriete
ASSURANCE-VIE : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une ...
ASSURANCE-VIE : Faut-il les déclarer au notaire lors d'une succession ?
Les déclarations au notaire
Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car l'assurance vie est hors succession » et les notaires qui affirment le contraire, il n'est pas...
Site :
http://www.creactivit.com
Thèmes liés : contrat communaute universelle assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie
RFPI - Plus-values immobilières - Exonération liée à ...
RFPI - Plus-values immobilières - Exonération liée à certains partages
1
Le partage est un acte juridique qui met fin à une indivision en répartissant les biens indivis entre les différents coïndivisaires. Lorsqu'il est effectué à charge de soulte et qu'il porte sur des immeubles ou des droits immobiliers, ce partage donne donc lieu, en principe, à l'imposition de la plus-value...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'un bien acquis en donation partage / donation partage d'un bien immobilier en indivision / vente d'un bien provenant d'une donation partage / vente d'un bien suite donation partage / vente d'un bien donne en donation partage
Contrat de mariage - Consulat général de France à Amsterdam
En l'absence de contrat établi préalablement au mariage,
le régime matrimonial légal aux Pays-Bas est celui de la communauté universelle.
Le code civil néerlandais comprend trois types de contrat :
Communauté de fruits et de revenus (Gemeenschap van vruchten en inkomsten)
Le patrimoine propre des époux qui leur appartenait avant le mariage est exclu de cette communauté. Est...
Date: 2017-04-03 13:04:42
Site :
http://www.consulfrance-amsterdam.org
Thèmes liés : donation entre epoux apres contrat de mariage / heritage donation et mariage / contrat mariage donation entre epoux / donation partage contrat mariage / contrat mariage donation universelle
Les conséquences matérielles du mariage aux USA - EuropUSA
Se Marier aux Etats-Unis : quelles conséquences matérielles?
Les Impôts
Les contribuables mariés ont une option entre une déclaration d'impôts commune (joint tax return) ou, si cela leur est plus avantageux, séparée. En France, ce choix n'existe pas.
En France, la loi a été changée pour mettre les 3 millions de concubins sur le même régime que les couples mariés en supprimant la...
Site :
http://www.europusa.com
Thèmes liés : contrat mariage donation universelle / droit de succession entre epoux avec contrat de mariage / contrat communaute universelle assurance vie / donation entre epoux apres contrat de mariage / contrat mariage donation entre epoux