Articles sélectionnés pour le thème : donation fiscalite belge
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L'herbe est parfois plus verte aux Pays-Bas - Fiscalité ...
En Belgique, si le donateur ou le donataire ne peuvent être présents à la passation de l'acte de donation, une procuration notariée est requise.
Le notaire néerlandais est plus souple que le belge en matière de donations au profit de mineurs, et la valeur de la donation ne doit pas être indiquée sur l'acte, ce qui plait particulièrement aux donateurs préférant passer sous silence le montant de la donation lorsqu'elle est transmise à des jeunes.
Inconvénients du notaire néerlandais
Le principal inconvénient est que, pour éviter les droits de succession, le donateur doit rester en vie pendant encore trois ans ;...
Site :
http://moneytalk.levif.be
Thèmes liés : donation d'argent devant notaire / donation d argent a un enfant / acte de donation devant notaire / donation devant notaire ou pas / donation d'entreprise familiale
Bien préparer son expatriation (fiscale) en Belgique ...
de 6 430 à 7 900 euros
25 %
0 % jusqu'à 5 963 EUR, puis 5.50 %
de 7 900 à 11 240 euros
30 %
de 11 240 à 18 730 euros
40 %
de 18 730 à 34 330 euros
45 %
14 % jusqu'à 26 420 EUR, puis 30 %
plus de 34 330 euros
50 %
30 % jusqu'à 70 830 EUR, puis 41 %
À cet impôt, il faut aussi ajouter les taxes communales qui varient en fonction du lieu de résidence : entre 6 et...
Site :
http://www.epargne-en-france.com
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Exil fiscal en Belgique - Les avantages de la fiscalité ...
� Faible taxation des donations entre vifs
Le gouvernement belge a voulu encourager la transmission de patrimoine et notamment sur les biens meubles. A ce titre, les droits de donation ont été réduits, ces droits sont fixes peu importe le montant donné :
- 3% en ligne directe, entre époux ou concubins ;
- 5% en région wallonne pour les donations entre frères et soeurs, oncles...
Site :
http://www.hipparque.com
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