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Notaire.be - Donations & successions > Donation d'immeuble
Questions - réponses (FAQ)
Donner un immeuble
Vous désirez donner un immeuble de votre vivant (une maison, un appartement, un terrain) ? C'est tout à fait possible ! Le désir de récompenser une personne proche, de donner un petit coup de pouce à l'un de vos (petits-)enfants, ou encore de planifier votre succession peuvent être autant de raisons qui vous motivent.
Acte notarié
Pour une...
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Le point sur la réduction des droits de donation sur les ...
Le point sur la réduction des droits de donation sur les immeubles dans les trois Régions
Ecrit par Me Renaud Thonet, Tiberghien, www.tiberghien.com - Me Alain Van Geel, Tiberghien, www.tiberghien.com
La matière des droits de donation et des droits de succession relève de la compétence des
Régions. On entend souvent dire que donner un immeuble à un ami proche ou même à ses
enfants coûte...
Date: 2017-04-03 12:27:26
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Les donations moins chères en Wallonie et à Bruxelles
Ces droits de donations baissent tant à Bruxelles qu'en Wallonie donc. C'est intuitivement paradoxal mais les deux gouvernements espèrent, à court terme, obtenir des retombées financières en stimulant ces donations vu la baisse des taux : "Nous tablons sur une augmentation des recettes de 10 millions d'euros en 2016", a déclaré Christophe Lacroix (PS), ministre wallon du Budget au journal...
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Thèmes liés : donation d un bien / tarif des droits de donation en wallonie / tarif droits de donation bruxelles / taxe donation wallonie / donation immeuble wallonie 2016
Droits de donation immobilière: diminuer le tarif ne ...
Parmi les mesures imaginées par le gouvernement wallon pour alimenter son budget 2016, il y a l'abaissement des droits de donation immobilière. Diminuer les droits devrait, espère-t-il, enclencher un mouvement qui rapporterait une dizaine de millions.
�?a ne fonctionne pas !
Lorsqu'il parle de donation de biens immobiliers, le gouvernement wallon vise surtout la maison familiale. C'est, dans...
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Thèmes liés : tarif des droits de donation en wallonie / donation immobiliere wallonie 2016 / faire une donation d'un bien immobilier de son vivant / tarif des droits de donation / donation immeuble wallonie 2016
Donation avec réserve d’usufruit soumise aux droits de ...
Les donations avec réserve d'usufruit réalisées devant notaire néerlandais
Les donations avec réserve d'usufruit réalisées devant notaire néerlandais désormais soumises à l'impôt successoral en Région flamande
Vlabel, le Service fiscal flamand, a décidé qu'à partir du 1er juin 2016 des droits de succession seraient dus sur les titres ou placements de trésorerie dont...
Date: 2017-04-03 12:23:41
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https://www.belfius.be
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