Articles sélectionnés pour le thème : donation indirecte pour absence d'alea

→ 10 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

L'Argus de l'Assurance - Les procédures de redressement ...

Dossier

Les procédures de redressement fiscal

Par Stéphanie Couilbault-Di Tommaso DESS droit des assurances et de la responsabilité à Paris XII, avocat au Barreau de Paris -

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Pour écarter le régime fiscalement favorable applicable aux contrats d'assurance vie et taxer l'intégralité des sommes perçues par le...

Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / requalification du contrat d'assurance vie en donation indirecte / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

La requalification d'une assurance-vie en donation indirecte

Si l'assurance-vie est un produit d'épargne et de transmission qui se caractérise par une grande souplesse sur le plan fiscal, sachez que tout abus reconnu comme tel est lourdement sanctionné.

Avec les multiples avantages qu'elle offre en termes d'épargne et de succession, l'assurance-vie reste à ce jour le placement préféré des Français. Au point que certains, très au fait de la...

Site : http://www.jechange.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / fiscalite de l'assurance vie succession

Pourquoi et comment contourner la réserve héréditaire et ...

Entre la théorie du code civil et la pratique des successions, il y a un monde.

Entre le code civil qui décrit, organise, impose une transmission de votre patrimoine selon :

- un ordre,

- des héritiers réservataires que l'on ne peut déshériter,

- une quotité disponible qui laisse une maigre liberté testamentaire au défunt,

- un régime matrimonial censé définir le droit de propriété...

Site : http://www.leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et testament / beneficiaire d'assurance vie et succession / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie

Projet de loi portant réforme des successions et des ...

Article 13 (art. 868, 918, 919, art. 919-1 et 919-2 nouveaux, art. 920, 921, 922, 924, art. 924-1 à 924-4 nouveaux, art. 928 du code civil, art. L. 321-17 du code rural)

Délais et modalités d'exercice de l'action en réduction des libéralités excessives

Cet article a pour objet de regrouper les règles d'imputation et de réduction des libéralités, aujourd'hui dispersées dans le code...

Date: 2010-12-21 19:05:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : droit de donation avec reserve d'usufruit / donation en avancement d'hoirie forme / donation en avance d'hoirie avec dispense de rapport en nature / donation en avance d'hoirie / frais de donation avec reserve d'usufruit

Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...

Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

Newsletter 158

Facebook Twitter Google Linkedin

Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée indéterminée, c'est-à-dire à durée viagère. Ces contrats accompagnent la fin de vie du souscripteur et par la...

Site : http://www.aurep.com

Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie

ASSURANCE-VIE : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une ...

ASSURANCE-VIE : Faut-il les déclarer au notaire lors d'une succession ?

Les déclarations au notaire

Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car l'assurance vie est hors succession » et les notaires qui affirment le contraire, il n'est pas...

Site : http://www.creactivit.com

Thèmes liés : contrat communaute universelle assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie

Assurance-vie, succession et héritage : les règles

L'assurance-vie est, depuis quelque temps, le placement préféré des Français. Très populaire, ce placement peut offrir de nombreux avantages au souscripteur. Au moment de la succession le contrat offre des intérêts fiscaux non négligeables. Néanmoins il n'est pas soumis aux règles...

Site : http://www.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : requalification du contrat d'assurance vie en donation indirecte / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / heritage droits succession assurance vie / heritage succession assurance vie

La remise en cause de la clause bénéficiaire - Dossiers ...

Produits & services

La remise en cause de la clause bénéficiaire

Par Bruno Quint, avocat associé du cabinet Granrut membre du département banque-assurance. Emmanuelle Cardon, Avocat collaborateur du cabinet Granrut membre du département banque-assurance -

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Une rédaction adéquate et attentive ne suffit malheureusement pas à...

Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie

Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...

Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées

Newsletter 184

Facebook Twitter Google Linkedin

L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...

Site : http://www.aurep.com

Thèmes liés : exemple rachat assurance vie apres 8 ans / impot plus value assurance vie / conseil fiscal assurance vie / nouvelles mesures fiscales sur assurance vie / rachat assurance vie apres 8 ans en 2012