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Plus-value d'une maison en héritage ou donation - Kelassur
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Plus-value d'une maison en héritage ou donation
Vous venez de recevoir un appartement en héritage ou par donation et vous souhaitez le revendre. Lors de la revente, comment se calculera votre plus-value ? Quelle imposition sera générée? KelAssur, votre comparateur d'assurance habitation... [suite...]
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Donation au dernier vivant - Epargne en France
La donation au dernier vivant permet de protéger son conjoint. L'objectif est d'aller plus loin que la loi normalement applicable en matière de succession, en fournissant de nouvelles options au conjoint survivant. Réservée aux couples mariés, librement révocable, et ayant un coût minime, la donation au dernier vivant permet de garantir par un acte simple la sécurité matérielle du... [suite...]
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vente maison en donation partage - Droit de la famille ...
vente maison en donation partage
Posté le 05/08/2012 à 15:34:11
Bonjour,
Nous sommes 4 enfants et notre père au décès de... [suite...]
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donation au dernier vivant et vente du logement
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Bonjour,
Mon père est décédé en octobre 2010. Mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. La succession est en cours de règlement. Ma mère a quitté sa maison pour aller vivre en maison de retraite et nous avons trouvé un acheteur pour la maison. Nous allons finir de régler la succession et juste après signer la vente de la... [suite...]
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vente maison en donation partage
Posté le 05/08/2012 à 15:34:11
Bonjour,
Nous sommes 4 enfants et notre père au décès de...
Date: 2012-08-06 08:56:19
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donation au dernier vivant et vente du logement
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Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 58468 fois, 127 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
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selarl Jean-Dominique GROSSETTI et SARL GROSSETTI ...
VAR & CORSE. La maison de ventes aux enchères GROSSETTI réalise les estimations et ventes aux enchères de meubles, objets d'art, antiquités, bijoux, tableaux, argenterie... Nos experts traitent gracieusement en vue de vente toutes les spécialités artistiques.
Inventaires Fiscaux et Partages dans les successions
Inventaires Curatelles &...
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Thèmes liés : vente maison donation partage / donation vente maison / vente donation partage
www.paris.notaires.fr
Jeudi 18 Février 2010 : Aider ses enfants et petits-enfants
donation
J'ai 68 ans, quelle donation puis-je faire à mon fils, sans qu'il soit imposé, et durant combien de temps. Merci, pour votre réponse.
Vous pouvez lui donner l'équivalent de 156.974 € en franchise de droit et ce tous les 6 ans..
don exonéré de droit et rapport à succession
J'envisage de donner une somme...
Site :
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Thèmes liés : droit d'enregistrement donation part sociale / donation manuelle somme d'argent / frais notaire donation nu propriete / frais de notaire donation avec reserve d'usufruit / frais de notaire pour donation d'un terrain
La donation déguisée en vente - CliqueDroit - Le droit à ...
La donation déguisée en vente
Date: 2009-07-06 20:43:05
Un montage simple pour limiter les droits de succession dus, mais qui, une fois découvert, coûtera extrêmement cher au bénéficiaire de la donation, qui n'aura alors plus que ses yeux pour pleurer.
Les Français sont des gens inventifs, surtout lorsqu'ils essayent de trouver des moyens pour réduire leur note fiscale.
Ainsi chaque...
Site :
http://www.cliquedroit.com
Thèmes liés : donation droits de mutation a titre gratuit / donation et vente abus de droit / vente d'un bien en cas de donation / donation deguisee abus de droit / vente d'un bien en donation
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La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-04-03 13:02:24
Site :
http://www.conso.net
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Vente ou donation d’un immeuble - www.ch.ch
Vendre une maison, un appartement ou un immeuble
Vente par un agent immobilier
Si vous confiez la vente à un agent immobilier et que celui-ci trouve un acheteur, vous devrez lui verser un honoraire s'élevant à 2 ou 3 % du prix de vente. Si vous trouvez un acheteur par vous-même, vous devrez verser à l'agent immobilier que vous avez engagé un honoraire d'annulation convenu par voie contractuelle (généralement 0,5 % du prix de vente).
Responsabilités liées à la vente
En tant que vendeur, vous devez...
Site :
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II. Limites d'application de la ... - bofip.impots.gouv.fr
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2014-09-29T14:09:18.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Présomptions légales de propriété - Biens appartenant pour l'usufruit au défunt et pour la nue-propriété à ses présomptifs héritiers
I. Principe
1
Aux termes de l' article 751 du code général des impôts (CGI),...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit de donation avec reserve d'usufruit / droit d'enregistrement donation bien immobilier / vente d'un bien en donation avec usufruit / vente d'un bien en donation partage avec usufruit / donation avec reserve d usufruit deces du donataire
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De la visite d'un bien immobilier à la signature de l'acte ...
De la visite d'un bien immobilier à la signature de l'acte de vente
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publié le 15/02/2016
Etape 1 : l'offre d'achat
Après plusieurs mois de recherches, les époux DURAND, ont trouvé un appartement dans un immeuble du 18ème siècle situé dans le 9ème arrondissement de Paris. Ils entendent financer leur achat de 430 000 EUR au moyen d'un prêt de 300 000 EUR, leurs économies...
Date: 2017-04-03 13:04:20
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Vente de maison en donation de son vivant Surf Finance
9 f챕vrier 2011 �� 10:31
mes parents ages de 83 et 80 ans ont fait donnation d'1/4 de leur appartement en nue propriete a leur petit fils(nous sommes 3 enfants,ma grande soeur et moi meme n etions pas au courant,il y a 4 ans de cela)ma mere...
Site :
http://www.surf-finance.com
Thèmes liés : donation parents plus de 80 ans / donation vente maison
Le droit de la construction en Thaïlande - THAIMMO.com
Le droit de la construction en Thaïlande
Le droit de la construction en Thaïlande
Le droit de la construction en Thaïlande résulte principalement du « Building Control Act » et du « Town and City Planning Act ». La première de ces 2 lois permet le contrôle de tout type de construction par les autorités gouvernementales, la seconde traitant quant à elle de l'utilisation des sols...
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Retraction a renonciation de succession | Successions et ...
Retraction a renonciation de succession
Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.
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Bonjour
ma mère et moi avons été au tribunal de grande instance pour faire une renonciation de succession car aucun notaire n'avait pris contact avec nous au cours de ses 6 mois et ma mère avait peur car elle recevait des appels de creanciers pour des dettes...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : renonciation a succession et frais d'obseques / renonciation succession dettes alimentaires / declaration renonciation succession formulaire / succession frais de notaire donation au dernier vivant / ayant droit renonciation succession
Bien evaluer les donations dans l'actif successoral ...
Quelle valeur doit-on retenir pour un bien ayant fait l'objet d'une donation en avancement de part successorale lorsque le partage n'intervient que plusieurs années après le décès du donateur?
Doit-on retenir la valeur au décès(au cas particulier terrain agricole) ou la valeur au moment du partage(terrain devenu terrain à bâtir) comme le prévoit l'article 860 du code civil?
Avec tous mes...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / vente d'un bien immobilier apres donation partage / donation d'un bien immobilier entre epoux / vente d'un bien en cas de donation au dernier vivant / vente d'un bien immobilier en donation partage
Influence des ressources - SFPD
Le total des pensions et des ressources (après déduction de certaines exonérations) est divisé par le nombre de cohabitants y compris le demandeur :
d'une part, les personnes dont les ressources sont prises en compte ;
d'autre part, les enfants cohabitants mineurs et majeurs du demandeur pour lesquels des allocations familiales sont perçues.
Ce montant divisé sera déduit du montant...
Date: 2017-04-03 13:12:02
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier apres donation partage / vente d'un bien immobilier en donation partage / vente d'un bien en cas de donation / droit d'enregistrement donation bien immobilier / donation d'un bien immobilier a un tiers
L’impôt sur le gain en capital | Protégez-Vous.ca
L'impôt sur le gain en capital
L'impôt sur le gain en capital
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Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 15 août 2014
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Photo: Chambre des notaires du Québec.
Vous songez à vendre votre chalet situé dans les Cantons-de-l'Est. Si vous...
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Thèmes liés : vente d'un bien en cas de donation / vente d'un bien en donation / vente d un bien en donation / vente de bien suite donation / donation d un bien
Bennour.ch | Maison de ventes aux enchères
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INVENTAIRES A titre informatif, une photographie de votre patrimoine ; en vue de vente ; dans le cadre d'une succession, d'un partage ou d'une donation ; pour raisons fiscales ; pour assurance ; ayant pour finalité l'obtention d'un prêt bancaire.
VENTES...
Date: 2016-01-09 13:40:13
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