Articles sélectionnés pour le thème : faire une donation a une association

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Jeudi 18 Février 2010 : Aider ses enfants et petits-enfants

donation

J'ai 68 ans, quelle donation puis-je faire à mon fils, sans qu'il soit imposé, et durant combien de temps. Merci, pour votre réponse.

Vous pouvez lui donner l'équivalent de 156.974 € en franchise de droit et ce tous les 6 ans..

don exonéré de droit et rapport à succession

J'envisage de donner une somme...

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Thèmes liés : droit d'enregistrement donation part sociale / donation manuelle somme d'argent / frais notaire donation nu propriete / frais de notaire donation avec reserve d'usufruit / frais de notaire pour donation d'un terrain

Aider ses enfants à se loger | IMMONEUF

Aider ses enfants à se loger

Dans un contexte économique morose, nombreux sont les parents qui souhaitent protéger leurs enfants en les aidant à acquérir leur résidence principale. Le moyen le plus simple : la donation qui est défiscalisée jusqu'à 100.000 EUR par enfant. Un abattement supplémentaire de 100.000 EUR est désormais accordé pour les donations...

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Thèmes liés : droit d'enregistrement donation bien immobilier / droit d'enregistrement donation part sociale / droit de donation avec reserve d'usufruit / donation parts de sci et droit d'enregistrement / donation d'un bien immobilier neuf

La donation en 5 points pour tout savoir - jurifiable.com

Quels sont les bénéfices économiques de la donation ?

Vous pouvez être amené à envisager une ou plusieurs donations si vous préparez votre succession. Une donation est un acte très règlementé qui se fait du vivant du donateur.

Il existe plusieurs types de donations, et un certain nombre de conditions à connaitre afin d'en effectuer une dans les règles de l'art.

La donation est une...

Date: 2017-04-03 17:07:34
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Thèmes liés : donation frais d acte / preparer sa succession testament et donation / faire une donation a une association / faut il faire une donation de son vivant / faire une donation de son vivant

Donations et legs | Associations.gouv.fr

Donations et legs

Publié le : mercredi 10 novembre 2010 - Modifié le : jeudi 30 mars 2017

Les associations peuvent recevoir des dons et des legs afin de les aider à développer leurs missions sociales. Ils répondent cependant à certains critères pour pouvoir donner droit à une déduction fiscale.

Définition

La donation et le legs sont des dons gratuits (des "libéralités") ; la...

Date: 2017-04-03 12:25:49
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Thèmes liés : dons legs donations / donation droits de mutation a titre gratuit / donation d'actions gratuites / donation d'actions de societe / succession taux d imposition

Dons, donations et legs | Associations.gouv.fr

Collecte de fonds par une association

Dons, donations et legs au bénéfice d'une association

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l'association) ou d'entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s'il n'implique pas un acte notarié. Dans le cas contraire, c'est une donation (du vivant du donateur) ou un legs (après le décès du donateur).

Principe

Les dons, donations et legs doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie.

Ils se distinguent par exemple des cotisations .

Irréversibilité de...

Date: 2017-04-03 17:24:46
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Thèmes liés : dons legs donations / donation don manuel / donation legs definition / legs donation / declaration de donation d'argent

Legs, Assurances vie, Donations : Armée du Salut ...

Legs et donations

Donations et legs : donner l'espoir en héritage

Tout legs ou donation à une Fondation reconnue d'utilité publique ou Congrégation reconnue légalement est exonéré des droits de succession.

N'hésitez pas à associer votre notaire à votre réflexion.

Pour quoi faire ?

Faire un legs ou une donation, choisir l'Armée du Salut comme bénéficiaire d'une assurance-vie, c'est...

Site : http://www.armeedusalut.fr

Thèmes liés : faire une donation d'un bien immobilier de son vivant / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie que faire

Les notaires répondent - L'Express

Les 20 questions le plus souvent posées aux études notariales, et leurs réponses

1 Pourquoi faire un testament?

Le testament permet soit de favoriser la personne de votre choix (même s'il n'existe, entre vous, aucun lien de parenté), soit d'exclure un ou plusieurs héritiers (autres que réservataires). Exemple: «J'entends priver mon neveu Untel de tout droit dans ma succession.» En effet,...

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Thèmes liés : donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / droit de succession assurance vie avant 70 ans / droits de succession assurance vie apres 70 ans neveu / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans