Articles sélectionnés pour le thème : fiscalite contrat assurance vie avant 1998
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Succession assurance vie > Regime Fiscal avant 20 Novembre ...
Succession assurance vie Les droits de succession, la fiscalité, les frais, les abattements
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Succession assurance vie
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La fiscalité en matière de succession assurance vie reste très avantageuse pour le ou les bénéficiaires d'un contrat assurance vie ce, malgré les réformes successives qui ont réduits ses avantages. Les fonds recueillis par les bénéficiaires sont en effet soumis à des règles particulières qui sont...
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Thèmes liés : succession assurance vie contrat avant 1991 / fiscalite succession contrat assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / droits de succession contrat assurance vie / droit de succession assurance vie avant 1991
Fiscalite assurance vie : je vous explique tout
Une assurance vie est un moyen d'épargne que beaucoup de Français choisissent.
Elle permet de se constituer un patrimoine, qui sera légué au conjoint ou à n'importe quel bénéficiaire, lors de décès.
Mais l'assurance vie permet également de financer n'importe quel projet. Si vous avez hérité d'une assurance vie, découvrez dans cet article sa fiscalité. Il est important de la...
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Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / calcul fiscalite assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie en euros
Assurance vie Vivaccio de la Banque Postale (La Poste ...
Assurance vie Vivaccio de la Banque Postale (La Poste)
Assurance vie Vivaccio de la Banque Postale (La Poste)
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19 janvier 2016
Avis sur l'assurance vie de la Banque Postale Vivaccio ?
Au delà du livret A de la poste, La banque postale propose une offre d'assurance vie vivaccio.Les taux de gain...
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Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire assurance vie banque postale / fiscalite des contrats d assurance vie
Fonctionnement et fiscalité des rachats - Assurance vie
Fonctionnement et fiscalité des rachats
Le détenteur d'un contrat d'assurance vie peut récupérer à tout moment (sauf mention spéciale prédéfinie dans le contrat) l'épargne présente sur son assurance vie de manière partielle ou totale.
La fiscalité inhérente à ces rachats (retraits) évoluant avec l'âge du contrat, il est important d'établir une stratégie de rachat bien...
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Thèmes liés : fiscalite rachat total contrat assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite rachat contrat assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite assurance vie rachat total apres 8 ans
Fiscalité de l’assurance vie (hors contrat PERP) - Les ...
Les solutions �?pargne GMF Assurance Vie Fiscalité de l'assurance vie (hors contrat PERP)
Fiscalité de l'assurance vie (hors contrat PERP)
La plupart des produits de placement, hors livrets réglementés, sont soumis à l'imposition. Par rapport aux autres placements, le cadre fiscal de l'assurance vie demeure très avantageux.
Pourquoi ai-je intérêt à laisser mon épargne fructifier au...
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Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Fiscalité de l’assurance vie | loi-defiscalisation.fr
Les contrats d'assurance-vie bénéficient d'une fiscalité qui varie en fonction de l'acte à l'origine de la clôture (rachat par l'assuré ou décès de celui-ci), de la date de souscription du contrat, de la date de versements et de l'â^ge du souscripteur au moment de ces versements et du type d'impôt concerné (impôt sur le revenu, droit de succesion, ISF).
Ainsi, si la clôture fait...
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Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans
Assurance vie, mode d’emploi - banquepopulaire.fr
Assurance vie, mode d'emploi
Descriptif long
À la fois support d'investissement, instrument de prévoyance et outil de transmission, l'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs d'épargne. Qui plus est, dans des conditions fiscales avantageuses. Assurance vie, mode d'emploi.
Assurance vie, mode d'emploi
L'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs...
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Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / beneficiaire d'une assurance vie sans lien de parente / beneficiaire d'une assurance vie et fiscalite
Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au ...
Accueil > Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire
Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire
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publié le 31/01/2017
Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.
Or, la réalité fiscale est complexe - tant...
Date: 2017-04-03 10:40:26
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La fiscalité de l'assurance vie : imposition assurance vie ...
Accueil > La fiscalité de l'assurance vie
La fiscalité de l'assurance vie
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Le régime fiscal de l'assurance vie
Le régime fiscal de l'assurance vie quoique moins avantageux au fil des ans et des différentes lois de finances, reste néanmoins l'un des plus attractifs qui soit en matière de taxation de l'investissement.
Fiscalité des produits en cas de rachat de...
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Assurance vie : la fiscalite en cas de deces - Mon épargne ...
Assurance vie : la fiscalité en cas de décès
En cas de décès, c'est votre âge au moment du versement des primes qui déterminera la fiscalité de l'assurance vie, notamment si les capitaux transmis aux bénéficiaires seront ou non soumis aux droits de succession.
Cas d'exonération
Quelle imposition ?
Pour les primes versées après votre 70 ème anniversaire, dans le cadre de contrats d'...
Date: 2017-04-03 15:45:54
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Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite assurance vie 2014 en cas de deces / fiscalite assurance vie en cas de deces du conjoint / fiscalite sur assurance vie en cas de deces
Droits de Succession Assurance Vie - BforBank
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L'assurance-vie est-elle vraiment hors succession ?
Le capital versé à un bénéficiaire désigné au titre d'un contrat d'assurance-vie échappe en principe aux droits de succession (article L132-12 du code des assurances). Il y a toutefois des exceptions à cette règle.
En effet, si les capitaux étaient autrefois totalement hors succession, plusieurs réformes ont rendu l'assurance-vie...
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https://www.bforbank.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / fiscalite de l'assurance vie succession
L’assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors
Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Fiscalité / L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?
L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?
03/03/2014
Epargne
Fiscalité
La souscription ou l'alimentation d'un contrat d'assurance vie après 70 ans peut paraître, fiscalement, moins intéressante. Or, dans certaines situations, ce choix peut s'avérer non dénué...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite assurance vie 2013 plus de 70 ans / fiscalite assurance vie 2013 apres 70 ans / fiscalite assurance vie deces apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans
La nouvelle fiscalité des contrats d'assurance vie en cas ...
Fiscalité
Bienvenue sur le site GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons gratuitement à votre...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
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Guide Assurance Vie : fonctionnement et explication ...
Forum Assurance vie
Assurance vie - Fiscalité en cours de contrat
Les produits d'un contrat d'assurance vie sont constitués par la différence entre les sommes remboursées au bénéficiaire et le montant des primes versées. Leur régime d'imposition dépend essentiellement de la date de souscription du contrat.
Jusqu'au 1er janvier 1998, ces produits bénéficiaient d'une...
Site :
boursorama.com
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Transmission | Assurance Vie
Transmission admin
Assurance vie et succession
L'assurance-vie est une convention par laquelle un assureur s'oblige envers le souscripteur moyennant une prime unique ou périodique, à verser à ce dernier ou à un bénéficiaire désigné de façon directe ou indirecte une somme déterminée formant une rente ou un capital soit à une époque convenue si telle personne est encore vivante à ce...
Site :
http://assurance-vies.net
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans
Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle
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Assurance vie : droit de succession et droit de donation
Grâce à l'assurance vie, vous pouvez protéger votre famille et vos proches dans un cadre fiscal attractif.
Succession : protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie
Les dispositions fiscales depuis la loi TEPA améliorent nettement la situation du conjoint survivant ou du...
Site :
http://www.epargneactuelle.com
Thèmes liés : droits succession assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits de succession abattement
Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès ...
Pour faciliter la compréhension de ces tableaux voici quelques exemples :
Un père dispose d'une assurance vie de 300000EUR. Il a 2 enfants et les a nommés bénéficiaires à parts égales. A son décès, ils vont toucher la même part soit 150000EUR.
Si le contrat a été ouvert avant le 20 novembre 1991, les enfants ne paieront rien.
Si le contrat a été ouvert entre le 20 novembre 1991 et...
Site :
http://www.leguidedesimpots.com
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Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...
A qui revient le contrat d'assurance-vie?
Aucun bénéficiaire n'a été désigné
Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.
Un bénéficiaire a été désigné
Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au bénéficiaire désigné si celui-ci l'accepte.
Si le...
Date: 2017-04-03 10:04:31
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
Impôts : comment déclarer les rachats d’assurance-vie ...
Publié le 26 mars 2015 par Marie
© Delphimages - Fotolia.com
Vous avez effectué un rachat sur votre assurance-vie en 2014 et vous avez reçu un imprimé fiscal unique (IFU) que vous souhaitez vérifier ? Petit guide pratique de la déclaration fiscale pour les contrats d'assurance-vie ouverts à partir du 1er janvier 1998 ou les versements effectués à compter de cette date.
Qu'est-ce qui...
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Thèmes liés : fiscalite rachat partiel assurance vie apres 8 ans / calcul rachat partiel assurance vie apres 8 ans / fiscalite assurance vie rachat total apres 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / calcul rachat total assurance vie apres 8 ans
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...
Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)
Par Christian Fontaine
Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...
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Thèmes liés : suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie
L'Argus de l'Assurance - La fiscalité applicable à la ...
Le contrat d'assurance vie est réputé pour offrir une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre de la transmission d'un patrimoine au profit du bénéficiaire désigné. Toutefois, la prestation décès, bien qu'étant « hors succession », est soumise à une fiscalité propre. Quelle est-elle ?
dr
Il ressort des articles 757 B et 990 I du Code général des impôts (CGI) que tous les...
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Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie decede
Fiscalité de l'assurance-vie, les détails
Fiscalité de l'assurance-vie, les détails
Par
Comment déclarer ses revenus d'assurance-vie ?
Cet article concernant la fiscalité de l'assurance-vie fait partie d'un dossier complet sur comment investir dans l'assurance-vie. Vous trouverez les autres parties concernant ce placement dans le guide de l'investissement . Cet article vous donnera toutes les armes pour maîtriser votre sujet...
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ASSURANCE VIE - FONCTIONNEMENT DU CONTRAT
Je viens de bénéficier en mars d'une assurance vie de mon père décédé en juillet. J'ai touché la somme présente le jour du décès. Qui dans ce cas perçoit les 9 mois d'interêts de cette somme ?
La date d'arrêt du contrat est normalement précisée dans les conditions générales du contrat. Elle est donc variable selon les...
Date: 2013-10-17 16:14:16
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Thèmes liés : exemple rachat assurance vie apres 8 ans / conseil fiscal assurance vie / courrier rachat assurance vie apres 8 ans / rachat assurance vie non resident formulaire / impot assurance vie avant 8 ans
L'Argus de l'Assurance - La fiscalité des rachats - Secteur
Dossier
La fiscalité des rachats
Par François Couilbault Docteur en droit, chargé d'enseignements à l'Université Paris II Panthéon Assas, avocat au Barreau de Paris -
Publié le
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Les produits des rachats perçus par le souscripteur sont en principe soumis à l'impôt. Cependant, les rachats ou dénouements du contrat après huit ans ne...
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Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / option fiscale rachat contrat assurance vie / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans
Fiscalité du contrat d'assurance vie afer - AFER DELEGUE
Haut de page
2.1 Fiscalité applicable des contrats afer en cas de décès
Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, sont totalement exonérés de droits de succession, si désignés bénéficiaires :
le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un PACS.
Date: 2013-02-05 17:15:30
Site :
http://www.afer-delegue-bottero.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / fiscalite assurance vie en cas de deces prelevements sociaux
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie
La fiscalité de l'assurance vie : impôts et charges ...
* En cas de rachat après 8 ans, les produits financiers bénéficient d'un abattement annuel (tous contrats d'assurance vie et de capitalisation confondus) de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple marié ou lié par un PACS, soumis à imposition commune. Cet abattement ne s'applique pas en ce qui concerne les prélèvements sociaux.
2.1.2 Pour les contrats...
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Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
Assistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
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senat.fr
Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite d'assurance vie
Les techniques des riches pour esquiver impôts et taxes ...
Le démembrement de propriété par la donation avec réserve d'usufruit est une remarquable technique patrimoniale pour anticiper une transmission à vos enfants en limitant fortement les droits à payer.
afp.com/Damien Meyer
Les ménages fortunés cumulent les astuces pour esquiver impôts et taxes. Quels sont les ingénieux dispositifs qui peuvent vous permettre à vous aussi d'amoindrir votre...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / vente d'un bien en donation partage avec usufruit / droits donation partage avec reserve d'usufruit / donation temporaire d usufruit abus de droit / calcul des droits de donation avec reserve d'usufruit
Patrimoine et succession - réussir votre investissement ...
L'emprunt pour financer les investissements immobiliers
Patrimoine et succession
Les droits de succession peuvent très vite être lourds pour l'héritier. Aujourd'hui, il existe des solutions alternatives en matière de succession. Notre conseil est donc d'essayer d'organiser sa succession de son vivant, afin d'éviter à la fois des droits de succession trop élevés mais aussi des conflits...
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http://www.merity.fr
Thèmes liés : droit de succession au deces d'un conjoint / droit de succession entre frere et soeur vivant ensemble / droit de succession transmission d'entreprise / droit de succession assurance vie entre frere et soeur / assurance vie droits de succession conjoint survivant
Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des ...
Réputation : 385
Bonjour Yosemite,
plusieurs petits rappels comme votre contrat est ancien,
1/ Imposition des retraits
Pour les contrats ouverts après le 01.01.1983, les intérêts des versements effectués avant le 25.09.1997 ne sont soumis à aucune imposition en cas de retrait (à part les PS).
Mais, si vous avez versé, entre le 26.09.1997 et le 31.12.1997, des primes supérieures à 200 000 Francs (30490 euros), les produits générés par ces versements sont taxés.
Cela concerne peut-être les 40...
Date: 2017-04-03 17:23:36
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 50 . (Abrogé)
En vigueur : 01-01-1993>
Art. 51 . (Abrogé)
En vigueur : 01-01-1993>
Art. 52 . (Abrogé)
En vigueur : 01-01-1993>
Section XVIII. - Exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. (Code des impôts sur les revenus 1992, article 90, 2°, alinéa 2).
Art. 53 . § 1. Sont exonérés en application de...
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Thèmes liés : droits de succession biens situes a l'etranger / succession parts d'entreprise / droit de succession au deces d'un conjoint / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / qualite d'ayant droit succession
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