Articles sélectionnés pour le thème : fiscalite contrat assurance vie belgique
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Racheter son assurance-vie, quel intérêt? - La Libre.be
Un nouveau courtier d'assurance vous contacte: il vous propose de résilier votre contrat d'assurance-vie auprès de votre assureur pour en souscrire un autre auprès d'une autre compagnie sur le marché qui a affiché de meilleurs résultats ces dernières années. Avez-vous intérêt à suivre son conseil? Ce type d'opération est-il dans votre intérêt?
Le site de l'Ombudsman des Assurances...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / option fiscale rachat contrat assurance vie / fiscalite d'assurance vie
Cardif Lux Liberty Invest - L'assurance vie Luxembourg par ...
Documentation
Proposé par la compagnie d'assurance BNP Cardif Lux Vie, Liberty 2 Invest est un contrat d'assurance-vie Luxembourgeois accessible dès 250.000 euros et donnant accès à l'actif général Cardif à capital garanti, au fonds dédié ainsi qu'au multi-support.
Le contrat d'assurance vie Luxembourg Liberty 2 Invest est éligible aux résidents fiscaux de l'Espace Economique Européen...
Site :
http://www.assurancevieluxembourg.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite d'assurance vie / fiscalite d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite contrat assurance vie en euros
18.01.2013 : Le contrat d'assurance groupe : les primes ...
La loi du 23 avril 2003 sur les pensions complémentaires régit le mécanisme des pensions complémentaires, en ce compris l'assurance groupe. Les dispositions de cette loi ne s'appliquent qu'aux travailleurs salariés.
L'assurance groupe est définie comme étant une assurance collective souscrite par un employeur au profit de tout ou partie des membres de son personnel.
Selon J-M. Binon et...
Site :
http://www.ejavocats.be
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie en 2013 / fiscalite de l'assurance vie au deces / fiscalite de l'assurance vie
Les assureurs belges baissent les taux de l'assurance vie
Le contrat d'assurance vie Branche 21 est un produit d'épargne souscrit à moyen ou long terme, dont le capital et le taux d'intérêt sont garantis. Il permet donc aux épargnants de bénéficier d'un placement sécurisé.
Avec des produits de cette branche, l'assuré peut toucher une seule prime à la fin du contrat soit tous les ans au cours du contrat. Par ailleurs, il peut opter pour une...
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite d'assurance vie / fiscalite d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie / fiscalite de l assurance vie
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
Assistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite d'assurance vie
Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...
Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées
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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : exemple rachat assurance vie apres 8 ans / impot plus value assurance vie / conseil fiscal assurance vie / nouvelles mesures fiscales sur assurance vie / rachat assurance vie apres 8 ans en 2012
Bien préparer son expatriation (fiscale) en Belgique ...
de 6 430 à 7 900 euros
25 %
0 % jusqu'à 5 963 EUR, puis 5.50 %
de 7 900 à 11 240 euros
30 %
de 11 240 à 18 730 euros
40 %
de 18 730 à 34 330 euros
45 %
14 % jusqu'à 26 420 EUR, puis 30 %
plus de 34 330 euros
50 %
30 % jusqu'à 70 830 EUR, puis 41 %
À cet impôt, il faut aussi ajouter les taxes communales qui varient en fonction du lieu de résidence : entre 6 et...
Site :
http://www.epargne-en-france.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Quels sont les différents impôts en Belgique
Ainsi, il n'est pas visé par la convention de non double imposition. Si vous en êtes redevable en France, vous pourriez donc continuer à l'être une fois domicilié en Belgique. L'article 885 A du Code Général des Impôts prévoit que les personnes physiques non-résidentes sont soumises à l'ISF en France pour les biens qu'ils possèdent en France.
Pour être considéré comme résident...
Site :
https://www.french-connect.com
Thèmes liés : droits de succession belgique france / donation de son vivant d'un bien immobilier belgique / droits succession entre epoux belgique / double imposition donation france belgique / droit de succession france entre epoux
L'Argus de l'Assurance - Le Luxembourg rayonne sur l'Europe
INTERNATIONAL C'est un pays petit par la taille, mais grand par les performances. Le Luxembourg laisse ses voisins européens loin derrière quand il s'agit de libre prestation de services en assurance vie avec des opérations de « private banking » ou de « fronting » effectuées par les captives d'assurances.
En matière de performance des fonds d'investissement et de maîtrise de la libre...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie
Les 6 recettes des Belges pour échapper au fisc ...
La Belgique figure parmi les nations les plus taxées au monde et la super-banque de données du fisc semble sur les rails. Face à cela, les contribuables s'organisent. Trends-Tendances a mené l'enquête pour savoir comment les Belges, fortunés ou pas, cherchent à éviter les nouvelles mesures fiscales de Di Rupo Ier... de manière tout à fait légale.
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http://trends.levif.be
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite d'assurance vie / fiscalite d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / succession a l'etranger
Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ...
Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?
Publié le
27/03/2014
par
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de déterminer rapidement si vous êtes ou non imposable en France, les...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : succession d'un francais mort a l'etranger / succession francais residant a l'etranger / donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / succession francais a l'etranger / heritage assurance vie d'un oncle
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : beneficiaire d'une assurance vie et impots / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie
Le logement - spw.wallonie.be
Les professionnels
Le notaire
Conseiller naturel, impartial et indépendant, le notaire est le meilleur partenaire de tout candidat à l'achat d'un logement. Il vous dit tout sur les types de vente, les formalités liées à l'acquisition, les servitudes, la copropriété, la situation urbanistique du bien...
Consultez la rubrique "Acheter un immeuble" sur le site des notaires.
Pour avoir une...
Site :
http://spw.wallonie.be
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie / fiscalite de l assurance vie / fiscalite d'assurance vie / fiscalite d assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 50 . (Abrogé)
En vigueur : 01-01-1993>
Art. 51 . (Abrogé)
En vigueur : 01-01-1993>
Art. 52 . (Abrogé)
En vigueur : 01-01-1993>
Section XVIII. - Exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. (Code des impôts sur les revenus 1992, article 90, 2°, alinéa 2).
Art. 53 . § 1. Sont exonérés en application de...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : droits de succession biens situes a l'etranger / succession parts d'entreprise / droit de succession au deces d'un conjoint / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / qualite d'ayant droit succession
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