Articles sélectionnés pour le thème : fiscalite de l'assurance vie
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Assurance-vie: tout ce qui va changer en 2014 - BFMTV Economie
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De nombreux changements interviendront en 2014 concernant ce placement très prisé: fiscalité, nouveaux contrats, transmission. BFM Business.com fait le point.
Rebondissements, rétropédalages, changements, coups de théâtre, ... ces dernières semaines, l'assurance-vie a fait beaucoup parler d'elle. Et si les épargnants n'ont pas encore perdu confiance dans ce...
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http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / fiscalite de l'assurance vie en 2014 / fiscalite contrat assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie en euros
Succession : comment favoriser sa compagne (ou son ...
Publié le 09/04/2015 à 15:33 | Mis à jour le 17/03/2017 à 16:33
Succession : comment favoriser sa compagne (ou son compagnon)
©REA
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Les partenaires d'un Pacs ne peuvent pas hériter l'un de l'autre. Il est toutefois possible de remédier à cette situation, soit par testament, soit en incluant certaines clauses dans la convention de Pacs : indivision, legs...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession
EN FRANCE, ASSURANCE-VIE : EN 2017, IL VA FALLOIR PAYER ...
EN FRANCE, ASSURANCE-VIE : EN 2017, IL VA FALLOIR PAYER ...
EN FRANCE, ASSURANCE-VIE : EN 2017, IL VA FALLOIR PAYER ...
En 2016, les rendements des fonds euros des assurances vie devraient passer sous les 2%. En retranchant la fiscalité des plus-values de 15% et l'inflation de 0,6%, vous pouvez espérer un rendement net d'environ 1,05 à 1,15%. C'est 2 fois moins qu'en 2014.
Les chiffres qui...
Site :
http://www.vivre-au-panama.com
Thèmes liés : assurance vie fiscalite 2017 / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite plus value assurance vie 2014 / calcul fiscalite plus value assurance vie / fiscalite plus value assurance vie 2011
Retraite à l’étranger : la tentation du Portugal | Le Revenu
Le soleil, la mer, moins d'impôts... Lisbonne ou Porto ont tout pour séduire les Français. Et ils sont de plus en plus nombreux à s'y installer. Mais gare aux départs précipités...
Des villes chargées d'histoire, une population accueillante et une fiscalité avantageuse... Le Portugal tente de séduire les retraités français (et les actifs à forts revenus), dans l'espoir d'en faire...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / taux d'imposition sur succession assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite assurance vie 2013 non resident
Les produits - Assurance vie - AXA
Une épargne adaptée à votre profil d'épargnant
Vous épargnez à votre rythme par des versements libres ou programmés.
Vous pouvez modifier les modes de gestion en cours de vie du contrat si votre situation ou vos projets évoluent.
Vous disposez d'une large gamme de supports d'investissements régulièrement enrichis.
L'investissement sur des supports en unités de compte supporte un risque...
Date: 2017-04-03 15:21:14
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : fiscalite assurance vie en cas de deces prelevements sociaux / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Vademecum du Patrimoine - SEFI Arnaud Franel éditions
avec recherche, index et liens
Disponible
très prochainement
Le Vademecum du Patrimoine
Depuis plus de 20 ans, le Vademecum du Patrimoine accompagne les professionnels au quotidien pour conseiller leurs clients dans la gestion de leur patrimoine. Au fil des ans l'ouvrage s'est adapté à l'usage des professionnels, dans sa forme, son contenu, la livraison des mises à jour afin de rester le...
Site :
http://www.vademecum-patrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie / fiscalite de l assurance vie
Contrat retraite loi Madelin : fonctionnement et fiscalité
Plus d'infos
Fiscalité du Madelin : la déduction d'impôt
C'est le principal attrait des contrats retraite Madelin : pour encourager les travailleurs indépendants à se constituer leur propre retraite complémentaire par capitalisation, la loi leur permet de déduire de leur revenu professionnel imposable les cotisations versées dans ce but.
Toutefois, depuis la loi Fillon, cette déduction...
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http://www.cbanque.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Plan d'épargne en actions — Wikipédia
Plan d'épargne en actions
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir PEA .
Le plan d'épargne en actions (PEA) est une forme de compte-titres de droit français qui bénéficie de certains avantages fiscaux pour les résidents français : les revenus et les plus-values réalisés sur ce compte sont sous certaines...
Date: 2017-03-26 21:32:17
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Thèmes liés : pea et compte titre succession / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / calcul imposition plus value assurance vie / calcul fiscalite plus value assurance vie / avantage fiscal assurance vie apres 8 ans
Assurance vie : quelle fiscalité en cas de rachats ...
Le retrait partiel de 10 000 EUR reprend la ventilation du contrat d'assurance vie et sera alors composé de
7 000 EUR (70 %) de capital et de 3 000 EUR (30 %) d'intérêts.
Seuls les 3 000 EUR sont imposés.
Si Monsieur Argent opte pour le PFL, l'opération de rachat subira une fiscalité de 450 EUR (3 000 EUR x 15 %), hors prélèvements sociaux.
Exemple 2 :
Madame Oseille a souscrit un contrat...
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http://blog.assurancevie.com
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite rachat assurance vie plus de 8 ans / fiscalite rachat partiel assurance vie apres 8 ans / fiscalite rachat total contrat assurance vie
Assurance décès avec Capital Essentiel de Groupama
L'assurance décès Groupama
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Chaque situation est particulière : couple avec ou sans enfant(s), famille recomposée, famille mono parentale, niveau de revenus, patrimoine... Groupama vous aide à choisir le montant du capital qui sera versé à vos bénéficiaires en cas de décès.
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Avec...
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Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie au deces / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite assurance vie en cas de deces prelevements sociaux
Assurance-vie: la nouvelle loi Sapin met-elle en danger ...
Olivier Vanhuyse, responsable de la gestion privée Dom Finance, estime que la loi Sapin ne permet en aucun cas de spolier les détenteurs de fonds Euros. L'objectif de cette disposition est de sécuriser les avoirs des épargnants.
Haut de page
Olivier Vanhuyse, responsable de la gestion privée Dom Finance, estime que la loi Sapin ne permet en aucun cas de spolier les détenteurs de fonds...
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http://bourse.lefigaro.fr
Thèmes liés : demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie
Héritage : les solutions pour avantager ses enfants ...
Bien que vos enfants soient ultraprivile gie s en matie re de succession, vous pouvez, en plus, favoriser l'un ou plusieurs d'entre eux. Présentations et explications des différentes options qui s'offrent à vous.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Donation simple : exone re e de droits a hauteur de 100 000 euros tous les 15 ans
Consentir un don de votre...
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http://www.capital.fr
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Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire ...
Cette technique reste méconnue. Pourtant, utilisée à bon escient, elle permet des économies d'impôts non négligeables.
Formule née dans les années 1980, le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est régulièrement mis en avant par les conseillers en gestion de patrimoine. Ce type de montage, qui voit habituellement le conjoint recueillir l'usufruit et les...
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http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie
Assurance vie | Quel mode d’imposition choisir lors d’un ...
Assurance vie | Quel mode d'imposition choisir lors d'un retrait ?
Assurance vie | Quel mode d'imposition choisir lors d'un retrait ?
8 août 2013 // Pas de commentaire
L'assurance-vie n'est pas pour rien le placement préféré des Français, avec le livret A : elle bénéficie de rendements intéressants et surtout d'une fiscalité privilégiée par rapport aux autres produits...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / imposition retrait assurance vie plus 8 ans / imposition retrait assurance vie apres 8 ans / fiscalite d'assurance vie / fiscalite d assurance vie
Succession : dossier complet - jurifiable.com
Calcul des droits de succession
Les affaires de succession peuvent être source de préoccupations voire de conflits quand elles ne sont pas réglées à l'avance. Vous songez à préparer votre succession afin de préserver vos proches ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur la succession pour la réussir dans les meilleures conditions.
La succession
Il n'est pas toujours facile d'aborder la...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : calcul droit de succession donation partage / exemple calcul droits de succession assurance vie / calcul droits de succession avec assurance vie / donations successives calcul des droits / calcul frais droit succession
Fiscalité en cas de rachat sur un contrat Assurance vie
Après avoir appliqué un abattement annuel de:
- 4 600 EUR pour un célibataire
- 9 200 EUR pour un couple marié ou pacsé
PLF: 7,5% ou IRPP
�? savoir: les prélèvements sociaux (15,5%) sont retenus à la source lors de tout retrait, quelque soit la fiscalité choisie: PLF ou IR. A compter du 1er juillet 2011, pour les contrats assurance vie multisupports, les prélèvements sociaux sont...
Date: 2014-04-16 22:00:00
Site :
http://www.monconseillerpatrimoine.fr
Thèmes liés : imposition rachat contrat assurance vie / fiscalite rachat contrat assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite contrat assurance vie multisupport
Life Mobility Evolution La Mondiale - Assurance vie Luxembourg
Life Mobility Evolution est un contrat d'assurance vie conçu sur mesure régi par la réglementation du Luxembourg (Commissariat aux Assurances luxembourgeois CAA), à capital variable, libellé en devises et/ou en unités de compte, géré par La Mondiale Europartner (Groupe AG2R La Mondiale).
Cette enveloppe de placement répond à toutes vos attentes patrimoniales dans le sens où le...
Site :
http://www.assurancevieluxembourg.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite deces contrat assurance vie / fiscalite contrat assurance vie en euros / fiscalite rachat contrat assurance vie / fiscalite contrat assurance vie
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : beneficiaire d'une assurance vie et impots / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie
Etude de cas Fiscalité rachat entre 4 et 8 ans - assurance ...
Rappel de la fiscalité des rachats entre 4 et 8 ans :
En assurance vie, le rachat est la part des sommes récupérées par l'assuré. La montant de ce rachat est constitué, pour une partie, du capital (versé par le souscripteur à l'origine du contrat et non imposable) et pour une partie des intérêts (plus-values réalisées par le...
Site :
http://www.assurances-vie-sans-frais.com
Thèmes liés : fiscalite rachat assurance vie plus de 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / assurance vie fiscalite 8 ans / fiscalite rachat total contrat assurance vie
Réforme de la fiscalité des plus-values de cession de ...
Fiscalité
Bienvenue sur le site GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons gratuitement à votre...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite plus value assurance vie 2013 / fiscalite plus value assurance vie 2014 / imposition plus value assurance vie 2013 / taux imposition plus values assurance vie / imposition plus values contrat assurance vie
Solution donation / Assurance vie - Société Générale
FAQ
Vous souhaitez aider vos enfants ou petits-enfants à préparer leur avenir (constitution d'une famille, réalisation de projets...) ? Pour faciliter la transmission de votre patrimoine, pensez à la Solution donation : vous bénéficiez des nouvelles dispositions en matière de donation et des avantages de l'assurance vie !
Une donation encadrée
Vous faites un don manuel à votre enfant ou petit-enfant : les sommes sont investies au sein d'un contrat d'assurance vie ouvert à son...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / donation contrat assurance vie / fiscalite d'assurance vie / fiscalite d assurance vie / droits de succession contrat assurance vie
Faut-il réformer la fiscalité des successions ? - Le Point
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« Peut-on éviter une société d'héritiers ? » C'est la question cruciale posée par l'organisme de prospective économique du gouvernement France Stratégie dans une note dévoilée jeudi 5 janvier. La France a en effet connu...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / taux d'imposition sur succession assurance vie / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans
L’imposition des loyers fictifs, l’aberration qui revient ...
On sent que quelques passionnés de l'imposition (ou sur-imposition) du capital commencent à croire à la très probable suppression de l'ISF car revoilà le monstre de notre Loch Ness national, l'imposition des loyers fictifs. Ni plus ni moins qu'une taxe que les contribuables propriétaires des logements qu'ils occupent, sont censés se verser à eux-mêmes. C'est une vieille lune en effet,...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie / fiscalite de l assurance vie / fiscalite d'assurance vie
Viager Prévoyance | vente de viagers et vente occupée sans ...
Viager Prévoyance répond à toutes vos questions sur la vente en viager
Qu'est ce qu'un viager ?
Le terme viager en vieux français, signifiait temps de la vie, dans le sens où l'on en jouit sa vie durant. Il s'applique à la vente de bien immeuble et alors il s'agit d'un viager immobilier ou d'un bien meuble et alors il s'agit d'un viager financier. Le principe est le mode de paiement, qui...
Site :
http://www.viagers.net
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / vente d'un bien en cas de donation / succession rente viagere / vente d'un bien en donation avec usufruit / vente d'un bien en donation
Les techniques des riches pour esquiver impôts et taxes ...
Le démembrement de propriété par la donation avec réserve d'usufruit est une remarquable technique patrimoniale pour anticiper une transmission à vos enfants en limitant fortement les droits à payer.
afp.com/Damien Meyer
Les ménages fortunés cumulent les astuces pour esquiver impôts et taxes. Quels sont les ingénieux dispositifs qui peuvent vous permettre à vous aussi d'amoindrir votre...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / vente d'un bien en donation partage avec usufruit / droits donation partage avec reserve d'usufruit / donation temporaire d usufruit abus de droit / calcul des droits de donation avec reserve d'usufruit
Plus values et droit de succession - monfinancier.com
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Question : Plus values et droit de succession ?
Assurance vie
02/03/2009
Merci de la promptitude de votre réponse et de la qualité de votre site.
1) Concernant l'Assurance-Vie, voulez-vous dire qu'au moment du décès de mon père, je serai taxé sur tous contrats supérieurs à 150.000 euros ?...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : fiscalite plus value succession / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / calcul fiscalite plus value assurance vie / impot plus value succession / impot plus value assurance vie
Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès ...
Pour faciliter la compréhension de ces tableaux voici quelques exemples :
Un père dispose d'une assurance vie de 300000EUR. Il a 2 enfants et les a nommés bénéficiaires à parts égales. A son décès, ils vont toucher la même part soit 150000EUR.
Si le contrat a été ouvert avant le 20 novembre 1991, les enfants ne paieront rien.
Si le contrat a été ouvert entre le 20 novembre 1991 et...
Site :
http://www.leguidedesimpots.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Concubinage en France — Wikipédia
Preuve du concubinage par les concubins[ modifier | modifier le code ]
Ils peuvent prouver l'existence de leur relation par tous moyens et notamment en présentant :
un certificat de concubinage, ou de vie commune : encore délivré par certaines mairies, la valeur juridique de ce document, établi généralement sur la base d'une simple déclaration sur l'honneur (ou sur présentation d'une...
Date: 2017-03-31 19:16:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / droits de donation entre concubins / fiscalite de l'assurance vie au deces / fiscalite de l'assurance vie / fiscalite de l assurance vie
La fiscalité de l'assurance vie : impôts et charges ...
* En cas de rachat après 8 ans, les produits financiers bénéficient d'un abattement annuel (tous contrats d'assurance vie et de capitalisation confondus) de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple marié ou lié par un PACS, soumis à imposition commune. Cet abattement ne s'applique pas en ce qui concerne les prélèvements sociaux.
2.1.2 Pour les contrats...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / fiscalite assurance vie rachat total apres 8 ans / fiscalite rachat assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans
3ème pilier | Retrouvez toute l'actualité du 3e pilier
3ème pilier | Retrouvez toute l'actualité du 3e pilier
Le 3ème pilier vous permet de préparer votre retraite, de protéger votre famille mais aussi de réaliser d'importantes économies d'impôts !
jeudi 3 mars 2016
Cotisations déductibles 3ème pilier 2014
Pilier 3a - Versement maximal en 2016
Les cotisations déductibles pour la prévoyance liée 3ème Pilier en 2016 sont de:
o Fr. ...
Date: 2017-03-25 02:40:59
Site :
http://www.le3eme-pilier.ch
Thèmes liés : deduction fiscale assurance vie 2015 / deduction fiscale assurance vie / fiscalite d'assurance vie / fiscalite d assurance vie / imposition assurance vie suisse
Fiscalité des expatriés, résidence fiscale des expatriés
Accueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Préparer son expatriation | La fiscalité des expatriés
La fiscalité des expatriés
Vous optez pour l'expatriation et êtes sur le point de quitter la France ? Changer de pays de résidence ne provoque pas nécessairement un changement de domicile fiscal. Ne partez pas sans savoir quelle sera votre fiscalité en tant qu'expatrié :...
Site :
http://fr.april-international.com
Thèmes liés : nouvelle fiscalite pour l'assurance vie / fiscalite assurance vie expatrie / fiscalite de l'assurance vie / fiscalite de l assurance vie / fiscalite assurance vie non resident
FRONTALIERS, PAYEZ MOINS D’IMPOTS… faites appel à un ...
FRONTALIERS, PAYEZ MOINS D'IMPOTS... faites appel à un spécialiste pour votre DECLARATION !
La fiscalité luxembourgeoise du salarié de A à Z...
1) L'imposition par voie d'assiette (impôt sur le revenu) des personnes physiques
L'impôt sur le revenu au GDL est établi par voie d'assiette après la fin de l'année d'imposition sur la base d'une déclaration d'impôt faite par le contribuable....
Site :
http://www.optifinances.be
Thèmes liés : fiscalite deces assurance vie non resident / fiscalite assurance vie non resident belge / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite assurance vie non resident allemand / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces
Les 6 recettes des Belges pour échapper au fisc ...
La Belgique figure parmi les nations les plus taxées au monde et la super-banque de données du fisc semble sur les rails. Face à cela, les contribuables s'organisent. Trends-Tendances a mené l'enquête pour savoir comment les Belges, fortunés ou pas, cherchent à éviter les nouvelles mesures fiscales de Di Rupo Ier... de manière tout à fait légale.
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http://trends.levif.be
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Conservateur PERP | Le Conservateur
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Date: 2017-04-03 13:08:39
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http://www.conservateur.fr
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Programme de François Fillon candidat à la primaire de la ...
Diviser par deux le coût du permis de conduire
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Créer une caisse d'assurance chômage pour les indépendants
Améliorer la protection sociale des indépendants : faire supporter une partie du coût de la protection de la perte d'activité par les donneurs d'ordre et créer de ce fait une caisse d'assurance chômage équilibrée et...
Date: 2017-04-03 13:32:14
Site :
http://www.lemonde.fr
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Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...
Nos Fournisseurs spécialistes Nue-Propriété : Perl et iPlus.
Démembrement temporaire : Entre 15 et 20 ans.
Fiscalité : hors ISF , intérêts d'emprunt déductibles des...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : frais notaire donation nu propriete / frais de donation nu propriete / calcul frais de notaire donation nu propriete / calcul frais donation nu propriete / calcul donation nu propriete
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
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Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : frais succession banque caisse d'epargne / succession compte bancaire a l'etranger / frais bancaire succession caisse d'epargne / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Rapport
100
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Source : commission des finances du Sénat à partir de l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2016 et de l'article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Le 2° du VII prévoit également qu'à partir de 2017, « à titre provisionnel, le montant de cette part correspond au montant définitif réparti dans la loi de finances...
Date: 2016-12-14 00:41:24
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie 2015 / nouvelle fiscalite pour l'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans
les réponses des candidats à sauvegarde retraites ...
Imprimer la page Envoyer à un ami Faire un don
Les réponses des candidats à Sauvegarde Retraites
article publié le 21-03-2007
Sept candidats sur douze ont répondu à la lettre et au questionnaire joint que Sauvegarde Retraites leur a envoyés le 12 mars. Voici, ci-dessous, leurs réponses in extenso.
- François Bayrou -...
Site :
http://www.sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / assurance vie fiscalite retraits apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie / fiscalite de l assurance vie
SCI, Plus value | Le Particulier
Deux solutions pour échapper à cette fiscalité. - vendre pour réaliser sa plus-value, - intégrer ses biens à une société civile immobilière (SCI). [...] L'apport d'un immeuble à une SCI est assimilé fiscalement à une cession. Si l'immeuble a plus de 15ans, aucun impôt ni prélèvement social n'est dû, et la plus-value est ainsi définitivement effacée. [...] Si, en revanche,...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : impot plus value assurance vie / calcul fiscalite plus value assurance vie / fiscalite plus value assurance vie 2013 / calcul imposition plus value assurance vie / imposition plus value assurance vie 2013
ACTP - handroit.com
Des conditions administratives :
des conditions d'âge : avoir au moins 16 ans et moins de 60 ans (au delà, il faut faire une demande de prestation spécifique dépendance )
de ressources qui ne doivent pas dépasser un plafond.(les ressources provenant d'une activité professionnelle ne sont pris en compte que pour le quart de leur valeur fiscale) : les plafonds sont identiques à ceux de...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / beneficiaire d'une assurance vie que faire / fiscalite de l'assurance vie / fiscalite de l assurance vie / beneficiaire d'assurance vie decede
Assurance Vie en Ligne – Souscrire au contrat Fortuneo Vie
Conditions Tarifaires
* Offre valable uniquement pour une première demande d'adhésion à un contrat d'assurance-vie Fortuneo Vie reçue entre le 31 mars 2017 et le 31 mai 2017 (le dossier de demande d'adhésion devant être complet et reçu entre le 31 mars et le 31 mai, la date de réception du dossier complet faisant foi) avec un versement initial de 3 000 EUR minimum, investi à 30 % au...
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https://www.fortuneo.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite contrat assurance vie multisupport / fiscalite contrat assurance vie en euros / fiscalite contrat assurance vie / fiscalite d'assurance vie
Nouvelle fiscalité de la transmission du patrimoine - Le ...
Accueil / Fiscalité / Nouvelle fiscalité de la transmission du patrimoine
Nouvelle fiscalité de la transmission du patrimoine
Auteur : BforBank Dans Fiscalité 19 juillet 2011 3 commentaires 94 Vues
Pour financer la réforme de l'ISF - dont la promulgation est attendue prochainement -, afin de ne pas aggraver le déficit budgétaire , plusieurs mesures concernant la transmission du...
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Thèmes liés : donation assurance vie avant 70 ans / droit de succession assurance vie avant 70 ans / succession assurance vie avant 70 ans / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
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Thèmes liés : droit de succession transmission d'entreprise / succession en desherence code civil / droit de succession au deces d'un conjoint / frais notaire donation partage avec reserve d'usufruit / donation partage d'un terrain frais de notaire
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
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Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / nouvelle fiscalite pour l'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite d'assurance vie
La fiscalité en quelques questions - Amundi Epargne Entreprise
Interview de Catherine Leblanc
Dois-je déclarer intéressement et participation épargnés sur mes comptes d'Epargne Salariale & Retraite ?
Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues au titre de l'intéressement* et de la participation épargnées sur votre Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE/PEI/PEG) ou votre Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO).
En revanche, si vous avez choisi...
Date: 2017-04-03 16:00:19
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Thèmes liés : succession parts d'entreprise / fiscalite succession plan epargne entreprise / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / plus value mobiliere succession / taux imposition plus values assurance vie
70 ans, la limite fiscale ? | PATRIMOINE PRIVÉ
SOIXANTE-DIX ANS, LA LIMITE FISCALE ?
28/04/2014 | Classé dans: GESTION PLACEMENT | Publié par: patrimoineprive
S'il ne constitue pas encore l'âge légal de la retraite, l'allumage des soixante-dix bougies s'accompagne rarement de douceurs fiscales. Retour sur un âge symbolique, à défaut d'être canonique.
L'usufruitier de 70 ans est encore jeune !
Réservée aux...
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Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / donation assurance vie avant 70 ans / droit de succession assurance vie avant 70 ans / bareme donation avec reserve d'usufruit
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Suppression de l'aide médicale d'État et réduire les prestations aux soins essentiels.
Limitation aux soins essentiels et urgents : 400 millions d'euros d'économie par an.
Assurance maladie et sa gestion
Ouvrir l'assurance maladie obligatoire à la concurrence au premier euro (CNAM, mutuelles santé, assurance santé, associations d'assurés ou de malades, ou de professionnels de santé)...
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Thèmes liés : succession francais a l'etranger / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie / taux d'imposition sur succession assurance vie / fiscalite d'assurance vie
Assurance Vie en Euros - Cofloma
Comparateur rendements contrats en Euros
En savoir plus sur les contrats en Euros
Comparez les :
- rendements et les caractéristiques de 7 contrats en Euros sans frais sur les versements:
- TMG 2016 des supports en Euros de 0 contrats en Euros.
- Comprendre la fiscalité des Contrats en Euros .
Comparez les rendements des contrats d'assurance vie en Euros
Tout en gardant à l'esprit que "les performances passées ne présagent pas des performances futures", vous trouverez dans le tableau ci-dessous...
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Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite contrat assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite d'assurance vie
LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com
Spécialiste en droit fiscal
Sorgues le 31 Mai 1999
INTRODUCTION
Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.
Au-delà de l'objectif de...
Date: 2002-10-08 00:00:00
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Thèmes liés : controle fiscal particulier succession / controle fiscal suite succession / controle fiscal apres succession / controle fiscal succession / succession parts d'entreprise