Articles sélectionnés pour le thème : fiscalite droit de succession
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paris.notaires.fr
Jeudi 25 Novembre 2010 : Les accords entre époux en cas de divorce, les conséquences patrimoniales
Partage de bien immobilier en cas de divorce.
Mon mari et moi sommes mariés depuis 1994. En 1997 j'ai acquis une maison familiale par le biais d'un partage familial devant notaire où j'ai racheté leur part à ma mère et ma soeur. Pour cela mon mari et moi avons emprunté une somme que nous...
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Thèmes liés : donation d'un bien immobilier entre epoux / vente d'un bien immobilier apres donation partage / vente d'un bien immobilier en donation partage / donation partage d'un bien immobilier en indivision / droit d'enregistrement donation entre epoux
Fiscalité assurance vie 2017 - Imposition assurance vie
L'assurance vie multisupports présente un cadre fiscal avantageux en comparaison des autres placements comme le Compte Titres ou les Livrets d'épargne non réglementés.
La fiscalité appliquée au contrat d'assurance vie est fonction du type d'opération effectuée : Rachat total ou partiel, sortie en rente ou capital décès.
Fiscalité en l'absence de rachat
Si vous laissez votre argent au...
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Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite rachat total contrat assurance vie
Assurance vie : la vie d’un contrat (fiscalité, rendement ...
Quels types de versements sur votre assurance vie ?
Vous pouvez choisir d'effectuer des versements ponctuels ou d'épargner de façon périodique
(tous les mois, trimestres, semestres, ans), par prélèvement automatique. Vous pouvez aussi faire les deux ! À noter : votre contrat stipule toujours les montants de versement minimum à respecter.
Les frais sur versements libres peuvent être...
Site :
http://www.carac.fr
Thèmes liés : exemple rachat assurance vie apres 8 ans / calcul rachat total assurance vie apres 8 ans / calcul rachat partiel assurance vie apres 8 ans / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Fiscalité de l’assurance vie - altaprofits.com
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
Abattement de 152 500 euros par bénéficiaire pour l'ensemble des contrats
Prélèvement de 20 % jusqu'à 852 500 euros
et 31,25 % au delà
Après le 20 novembre 1991
Exonération
Abattement de 30 500 euros sur les primes versées (*) et au-delà taxation aux droits de succession habituels
Abattement de 152 500 euros par bénéficiaire Prélevement de 20 % jusqu'à 852 500 euros et 31,25 % au delà.
Abattement de 30 500 euros sur les primes versées (*) et au-delà...
Site :
https://www.altaprofits.com
Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / beneficiaire d'une assurance vie et fiscalite / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie en euros / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Succession : les pistes pour donner sans se ruiner - Le Figaro
Publié
le 05/10/2012 à 18:50
les époux demeurent exonér Crédits photo : Sam Edwards/Ojo Images / Photononstop/Sam Edwards/Ojo Images / Photononstop
Les règles en matière de transmission du patrimoine ont été durcies cet été. De très nombreuses familles, notamment dans les classes moyennes, sont touchées. Les donations restent cependant intéressantes. Des solutions existent pour les...
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http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation grand parents plus de 80 ans 2012 / donation d'un bien immobilier par les parents / faire une donation d'un bien immobilier de son vivant / donation argent entre parent enfant
Faire une donation à terme (Fiche Conseils) - assuranceneo.fr
Faire une donation à terme
La transmission d'un bien sous la forme d'une donation peut être liée à une condition d'effectivité. La donation à terme vous permet, en effet, de conserver dans votre patrimoine le bien que vous voulez transmettre jusqu'à la survenance de l'événement que vous avez défini.
Cette faculté est particulièrement appréciée dans le cadre des transmissions...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : donation d'un bien en usufruit / droits donation partage avec reserve d'usufruit / donation d un bien / donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession
L'Argus de l'Assurance - La fiscalité applicable à la ...
Le contrat d'assurance vie est réputé pour offrir une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre de la transmission d'un patrimoine au profit du bénéficiaire désigné. Toutefois, la prestation décès, bien qu'étant « hors succession », est soumise à une fiscalité propre. Quelle est-elle ?
dr
Il ressort des articles 757 B et 990 I du Code général des impôts (CGI) que tous les...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie decede
Vente d’un bien démembré suite à donation ou succession
Ici nous sommes en présence d'un bien dont la jouissance revient à l'usufruitier (US abréviation utilisée aussi pour l'usufruit) et la propriété du bien au nu-propriétaire (NP idem pour nue-propriété).
Pourquoi un démembrement ?
Deux cas principaux peuvent se présenter :
Une donation
Un donateur (ou des donateurs) (les parents par ex) donne la nue-propriété à un donataire (ou des...
Site :
http://www.actufinance.fr
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier apres donation partage / vente d'un bien suite donation partage / vente d'un bien en donation partage avec usufruit / vente d'un bien immobilier en donation partage / vente d'un bien issu d'une donation partage
Fiscalité de l'Assurance-Vie | Carrefour Banque
Fiscalité de l'Assurance-Vie
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L'Assurance-vie Carrefour Horizons vous permet de valoriser et de transmettre votre capital sans droits de succession !
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Un conseiller vous rappelle gratuitement
Lun - ven : 8h30 - 19h / Sam : 9h - 18h30
Comment ouvrir votre Assurance-vie ?
Une fiscalité privilégiée
Votre Assurance-vie est soumise uniquement aux prélèvements...
Date: 2017-04-03 15:30:18
Site :
carrefour-banque.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine
L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (des versements d'argent) par le souscripteur, à verser un capital à une personne déterminée (le bénéficiaire) en cas de décès. Mais en France, l'assurance-vie est aussi utilisée comme un véhicule de placement.
L'assurance-vie est en effet un produit qui s'adapte aux différents besoins des...
Date: 2017-04-03 15:12:27
Site :
http://www.cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans
Donation entre époux * Donation * Testamento
Donation entre époux
Donation entre époux : de quoi s'agit-il ?
La donation entre époux dite donation au dernier vivant permet d'améliorer les droits de son conjoint dans la succession en augmentant sa part d'héritage.
La donation entre époux ne concerne que les personnes mariées, elle n'est donc accessible ni aux couples de concubins ni aux couples de partenaires pacsés. Elle a la...
Site :
https://testamento.fr
Thèmes liés : succession donation entre epoux exemple / droit donation entre epoux / donation entre epoux deces / donation entre epoux modele / droit d'enregistrement donation entre epoux
La fiscalité des successions internationales | Français du ...
Ainsi, en ce qui concerne la fiscalité des successions, l'article est, comme il est indiqué à la fin, repris du site des notaires de Paris, jugés connaître leur métier et savoir de quoi ils parlent. Nous avons aussi pris soin de faire intervenir en outre un notaire du centre notarial de droit européen.
Nous continuerons donc à vous alerter et à vous diriger vers des sites fiables,...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : droits de succession espagne france / succession espagne france / fiscalite succession 2015 / fiscalite succession en espagne / fiscalite droit de succession
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie
PEA : les règles de succession. | leguidedesimpots.com
LeGuideDesImpôts
PEA : les règles de succession.
Que se passe t-il lors du décès du titulaire d'un PEA ? Comment sont répartis les fonds ? Quelle fiscalité frappe les gains ? Voici quelques explications pour y voir plus clair.
Par marketing Publié le 04 Oct, 2013.
Que se passe t-il lors du décès du titulaire d'un PEA ? Comment sont répartis les fonds ? Quelle fiscalité frappe les...
Site :
http://www.leguidedesimpots.com
Thèmes liés : succession lors du deces d'un conjoint / frais de succession lors d'un deces / succession lors d'un deces / succession lors d un deces / droit de succession au deces d'un conjoint
Fiscalité des donations et successions - banquepopulaire.fr
Fiscalité des donations et successions
Fiscalité des donations et des successions : état des lieux
Paragraphe du bloc 1
Les diverses mesures prises par les derniers gouvernements pour réduire la dette de l'État (lois de Finances pour 2012 et lois de Finances rectificatives pour 2011 et 2012) ont eu un impact direct sur la fiscalité des donations et des successions. Ces nouvelles...
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http://www.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / donation droits de mutation a titre gratuit / donation entre epoux et droits de succession / droit de donation avec reserve d'usufruit
Transmission son patrimoine avec l'assurance vie et ses outils
Transmission du patrimoine avec l'assurance vie
Optimiser la fiscalité en vigueur
L'assurance vie est le seul placement financier aujourd'hui qui permet de transmettre un capital dans des conditions fiscales très avantageuses.
Transmission de patrimoine : les avantages de l'assurance vie
Lors du décès du titulaire, l'épargne constituée sur l'assurance vie est versée selon les modalités...
Date: 2015-09-17 22:00:00
Site :
http://www.monconseillerpatrimoine.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / fiscalite de l'assurance vie au deces / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans
Patrimoine (finance) — Wikipédia
Patrimoine en France[ modifier | modifier le code ]
Le patrimoine net des ménages a progressé pour la deuxième année consécutive en 2013 en France selon l'Insee : +1,8 % en 2013 après une hausse de 1,7 % en 2012. Fin 2013, il s'établissait à 10 414 milliards d'euros, soit huit fois le revenu disponible net des ménages. Près des deux tiers du patrimoine des ménages sont constitués...
Date: 2017-03-27 01:45:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : donation de son vivant d'un bien immobilier a un tiers / donation d'un bien immobilier et credit en cours / donation d'un bien immobilier a un tiers / faire une donation d'un bien immobilier de son vivant / donation d'un bien immobilier de son vivant