Articles sélectionnés pour le thème : inventaire mobilier succession huissier
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L’inventaire successoral : une précaution souvent nécessaire
Lors d'une succession il peut être intéressant de faire réaliser par un notaire un inventaire des biens et des objets mobiliers du défunt. Quels sont les avantages ?
L'établissement d'un acte d'inventaire consiste à répertorier tous les biens du défunt : mobilier meublant de sa résidence principale et le cas échéant secondaire, tableaux, objets d'art, bijoux, vêtements et effets...
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Thèmes liés : estimation bien mobilier succession / partage bien mobilier succession / droit succession bien mobilier / estimation maison lors d'une succession / succession bien mobilier
L’inventaire successoral : une précaution souvent nécessaire
L'inventaire successoral : une précaution souvent nécessaire
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Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 26 juin 2014 Consulter son profil complet
Lors d'une succession il peut être intéressant de faire réaliser par un notaire un inventaire des biens et des objets mobiliers du défunt. Quels sont les avantages ?
L'établissement d'un acte d'inventaire consiste...
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Thèmes liés : estimation bien mobilier succession / partage bien mobilier succession / droit succession bien mobilier / succession bien mobilier / succession avocat commis d'office
Successions - huissier-justice.fr
Successions
Votre cas :
Vous souhaitez éviter des conflits entre vos enfants après votre décès sur le partage de vos biens ou l'un de vos proches vient de décéder et vous souhaitez éviter que l?'on vous reproche d'avoir détourné du mobilier ou vous souhaitez plus simplement éviter qu'un tiers ne détourne du mobilier.
Vous venez d'hériter d?une habitation en très mauvais état et...
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Thèmes liés : inventaire mobilier succession huissier / succession partage entre frere et soeur
La cloture de l inventaire successoral - aidonslesnotres.fr
La clôture de l'inventaire successoral
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Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 27 juin 2016 Consulter son profil complet
L'inventaire successoral est un outil de protection important pour les héritiers. C'est un acte essentiel, non seulement pour payer moins de droits de succession, mais également pour ne pas oublier des biens mobiliers dans celle-ci afin de...
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Thèmes liés : succession sous benefice d inventaire / droit succession bien mobilier / succession avocat commis d'office / estimation bien mobilier succession / succession inventaire presence des heritiers obligatoire
Projet de loi portant réforme des successions et des ...
Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités : (rapport)
TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX SUCCESSIONS
Article 1er (art. 768 à 814-1 du code civil)
Option de l'héritier, successions vacantes ou en déshérence et administration de la succession par un mandataire
L'article 1er du présent projet de loi modifie le titre Ier consacré aux successions du livre III...
Date: 2010-12-21 19:05:54
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senat.fr
Thèmes liés : droit de succession transmission d'entreprise / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / qualite d'ayant droit succession / succession en desherence code civil / inventaire succession code civil
Comment valoriser les œuvres d’art dans la déclaration de ...
Pour le calcul de droits de succession, les professionnels sont souvent confrontés à la difficulté de valoriser les meubles meublants et les oeuvres d'art qui peuvent constituer le patrimoine du défunt. La difficulté est tout d'abord liée au fait que, pendant une période, les propriétaires ne déclaraient pas leurs oeuvres d'art à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Au...
Date: 2017-04-03 16:16:13
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Thèmes liés : declaration de succession deces a l'etranger / succession en cas de deces d'un conjoint / droit de succession au deces d'un conjoint / succession francais a l'etranger / succession lors du deces d'un conjoint
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