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Avocat en succession - transmission du patrimoine à Paris 15

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Toute personne physique peut s'interroger sur sa situation fiscale personnelle, qu'il s'agisse du montant des impôts à acquitter, de la conduite à tenir en cas de contrôle fiscal, mais aussi des impacts fiscaux que peuvent avoir leurs opérations de transmission de patrimoine.

Le droit fiscal peut en effet prendre une place décisive dans le droit de la famille, que ce soit lors d'un mariage ou d'un divorce, ou encore au moment de la transmission de patrimoine, par voie de succession ou de donation.

Le Cabinet avocat en sucession s'engage à...

Site : http://www.lucieloux.com

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Succession | Belgium.be

Home » Impôts » Succession

Succession

Après un décès, un impôt, appelé droit de succession, est perçu à l'occasion du transfert du patrimoine de la personne décédée à ses héritiers.

Les droits de succession sont plus ou moins élevés selon les valeurs transmises et le lien de parenté entre le défunt et ses héritiers.

Les tarifs sont de la compétence des régions. Ils diffèrent selon l'endroit où le défunt avait son domicile fiscal.

En tant qu'héritier de la personne qui décède, vous avez 3 possibilités :

Vous acceptez la succession purement et simplement.

Le patrimoine du défunt et...

Date: 2017-04-03 17:31:06
Site : belgium.be

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Droit des successions: règle et conséquences de l'option ...

La détermination du passif successoral comprend les dettes mais aussi des legs particuliers.

a) Les dettes

S'agissant des dettes successorales, ce sont celles qui composent le passif successoral dont était tenu le défunt de son vivant : recouvre une variété de dettes.

- les dettes contractuelles : les héritiers sont tenus d'exécuter les obligations...

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Votre patrimoine, votre succession, vos héritiers... et ...

Votre patrimoine, votre succession, vos héritiers... et vos droits?

Dorian de Meeûs Publié le

dimanche 03 février 2013 à 11h36

- Mis à jour le

Entreprise

Succession, donation, fondation,... Certes, la matière est complexe. Certes, sa régionalisation ne simplifie pas l'explication. Mais prenons le temps de revenir sur ces notions fiscales afin de mettre un terme à des préjugés, rassurer...

Site : http://www.lalibre.be

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Succession & assurance-vie : tous nos conseils

Succession & assurance-vie : la législation et nos conseils

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Par admin Dans Droit familial , Succession Pas de commentaire

succession et assurance vie

Lorsque l'on souhaite transmettre son patrimoine, il existe deux solutions pour préparer sa succession : la succession testamentaire et l'assurance-vie.

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Succession Notaire | Règlement succession par notaire-direct

Succession Protection du patrimoine Protection, Inaptitude Mariage Séparation ou divorce Immobilier Bail commercial Copropriété Construction...

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Cas patrimonial

Anticiper la préparation de sa succession

Jacques et Christelle se sont mariés sous...

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Succession : Estimation immobilière ... - prix-immobilier.com

Estimations immobilières pour succession

La successionLa succession désigne la transmission à une ou plusieurs personnes vivantes, les héritiers, du patrimoine d'une personne décédée. Les héritiers sont définis par les règles du Code Civil en cas d'absence de testament. Il s'agit alors de membres de la famille, en priorité. Un classement hiérarchique défini par la loi établi des...

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