Articles sélectionnés pour le thème : recherche beneficiaire assurance vie
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Êtes-vous l'héritier d'une assurance-vie oubliée ? Un site ...
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�?tes-vous l'héritier d'une assurance-vie oubliée ? Un site permet de le vérifier
6,5 millions de comptes ou de contrats inactifs ont été répertoriés. (Pixabay)
3,7 milliards d'euros non réclamés dorment dans les coffres des banques et de la Caisse des dépôts......
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie sans le savoir / beneficiaire d'une assurance vie que faire
actuassurance
La notion de primes manifestement exagérées
Jean-Jacques Branche
Chargé d'Enseignement à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Chargé d'Enseignement auprès de l'Ecole Polytechnique d'Assurances
Auteur de « L'approche patrimoniale de l'assurance-vie ». IS-Editions
Les héritiers ou créanciers s'estimant lésés du fait d'une souscription rendant les capitaux décès hors...
Site :
http://actuassurance.free.fr
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Convention obsèques droit succession
Convention obsèques droit succession
La question qui revient le systématiquement, c'est le sujet convention obsèques succession. Rassurez-vous, le contrat d'assurance convention obsèques décès est un contrat d'assurance vie qui permet à l'assuré d'épargner, de se constituer un capital qui au moment de sa mort sera reversé à un bénéficiaire (un membre de sa famille, un proche ou...
Site :
http://www.assurance-deces-obseques.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie
Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d ...
Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?
UTILE (
1
)
Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 30 septembre 2015 Consulter son profil complet
Le contrat d'assurance-vie est le placement financier le plus fantasmagorique qui soi dans une succession. Quand il existe, et que l'on en a connaissance, toute la difficulté réside alors dans...
Site :
aidonslesnotres.fr
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Importance de la clause bénéficiaire - Patrimoine.com
Contenu de la clause bénéficiaire
L'efficacité de la clause bénéficiaire dépend de la clarté et de la précision de sa rédaction. Sur ce point, le souscripteur est libre de substituer aux clauses types toute clause lui semblant mieux adaptée à sa situation particulière.
La désignation est dite :
directe, si le bénéficiaire est nommément désigné (Mme Claire Dupond, par...
Date: 2017-03-10 16:18:25
Site :
http://www.patrimoine.com
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Les consequences du deces sur l'epargne et les placements ...
Coffre-fort
Produit d'épargne individuel
Les livrets d' épargne réglementés ( livret A , LDDS, LEP , CEL ...) sont généralement clôturés au jour du décès. Les sommes seront remises aux héritiers au règlement de la succession .
Si le défunt possédait un compte à terme , les héritiers peuvent, d'un commun accord, attendre l'échéance pour se partager les fonds ou demander sa...
Date: 2017-04-03 16:04:55
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
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Héritage : les solutions pour avantager ses enfants ...
Bien que vos enfants soient ultraprivile gie s en matie re de succession, vous pouvez, en plus, favoriser l'un ou plusieurs d'entre eux. Présentations et explications des différentes options qui s'offrent à vous.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Donation simple : exone re e de droits a hauteur de 100 000 euros tous les 15 ans
Consentir un don de votre...
Site :
http://www.capital.fr
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Incapacité de recevoir fondée sur l'article 909 du Code ...
Droit des successions et des libéralités
Incapacité de recevoir fondée sur l'article 909 du Code civil : illustration
Mots-clefs : Assurance-vie (bénéficiaire), Libéralité, Incapacité de recevoir à titre gratuit (médecin), Cause
La première chambre civile applique l'article 909 du Code civil à propos d'un contrat d'assurance-vie dont la titulaire avait modifié le bénéficiaire,...
Site :
http://actu.dalloz-etudiant.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie decede
Assurance vie Groupama : épargner dans un cadre fiscal ...
La capitalisation
Le contrat de capitalisation est complémentaire au contrat d'assurance vie et se distingue par 2 caractéristiques :
Le contrat de capitalisation fait partie intégrante de la succession en cas de décès du souscripteur. Son existence peut se poursuivre entre les mains des héritiers ou légataires. Ce contrat peut faire l'objet d'une donation du vivant du...
Site :
https://www.groupama.fr
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N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : certificat d'ayant droit succession / succession ayant droit direct / succession ayant droit mineur / ayant droit succession definition / ayant droit succession
Nouvelle donne pour les donations - latribune.fr
| 2020 mots
La Tribune Infographie/BHEDOUIN
Dès juillet, les successions et donations devraient être plus taxées qu'auparavant. Cette réforme remet en cause certains des avantages acquis au cours des dernières années.
Tel que présenté avant les amendements, le projet de loi se montre sévère avec les transmissions à titre gratuit. Les donations et successions, qui bénéficiaient...
Date: 2011-06-03 11:52:03
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / donation d'entreprise et plus value / donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / vente d'un bien donne en donation partage
Déshérence — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Pendant le Moyen �?ge et l' Ancien Régime le droit de déshérence concerne les héritages.
Par ce droit les biens de ceux qui meurent sans héritier reviennent au seigneur haut-justicier (ou au seigneur foncier comme en Normandie ). Généralement il y a partage : le seigneur haut-justicier perçoit les immeubles, les meubles revenant au seigneur...
Date: 2017-03-29 13:38:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne
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Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR
Une assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du...
Site :
http://www.lassurance-obseques.fr
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Peut-on désigner plusieurs bénéficiaires ? - billet de banque
Au moment de la souscription d'une assurance-vie , la banque ou l'assureur peut vous proposer de désigner un ou des bénéficiaires au contrat, c'est-à-dire une ou plusieurs personnes qui récupéreront les sommes épargnées au dénouement du contrat.
Comparer les contrats
Vous en souhaitez en savoir plus sur les contrats d'assurance-vie du marché ? Comparez les offres sur Panorabanques et...
Site :
http://billetdebanque.panorabanques.com
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Le testament - Justice - Portail Québec
Le testament
Le testament est un document juridique dans lequel vous prévoyez qui héritera de vos biens, et la part qui reviendra à chacun.
Vous devez faire votre testament sous l'une des trois formes suivantes : olographe, devant témoins ou notarié. Un testament fait sous une autre forme n'a aucune valeur juridique.
Il est conseillé de relire votre testament de temps en temps afin de vous...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
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Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-03-25 15:00:49
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
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Bacquet - L'Argus de l'Assurance
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
En publiant la réponse ministérielle « Bacquet » au Bulletin officiel des finances publiques (Bofip), l'administration fiscale rend obligatoire l'intégration de la valeur de rachat des contrats d'assurance non dénoués dans les acquêts de la communauté.
souvent, l'Administration précise son interprétation des textes fiscaux et la...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
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UNOFI - Conseil au particulier - Le notaire, architecte du ...
Le notaire, architecte du patrimoine familial
Le notaire construit avec son client une stratégie patrimoniale cohérente. Il le guide dans la réalisation de ses projets d'épargne, d'investissement ou de retraite. La vie d'un patrimoine est étroitement liée à celle de son titulaire : la création, la croissance, l'anticipation de la transmission et la succession.
LA CREATION
L'immobilier :...
Site :
http://www.unofi.fr
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Assurance-vie - cfp-associes.fr
Haut de page
Assurance-vie
Épargnez à votre rythme, préparez un projet, l'avenir, protégez vos proches, transmettez un capital. L'assurance-vie est un placement flexible offrant de nombreuses possibilités. Grâce à nos contrats multi-supports, choisissez un placement garanti, ou dynamisez-le grâce à une large gamme d'unités de compte.
Votre adresse email a bien été retirée de notre...
Site :
http://www.cfp-associes.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite rachat assurance vie plus de 8 ans / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces
assurance vie patrimoniaux – La Banque Postale
Une gestion financière active dans le cadre du « Mandat de sélection et/ou d'Arbitrage entre les supports exprimés en unités de compte »
Un contrat multisupport permettant de combiner le Mandat de sélection et/ou d'Arbitrage avec la Gestion Libre
La possibilité de combiner la sécurité d'un support en euros et le dynamisme des supports en unités de compte constitués parmi un large...
Date: 2017-04-03 14:50:34
Site :
https://www.labanquepostale.fr
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Prestations rémunératoires des aidants : « récompenser… n ...
Prestations rémunératoires des aidants : « récompenser... n'est pas donner »
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L'allongement de la durée de vie s'accompagne trop souvent d'une dépendance, plus ou moins prononcée, de la personne âgée. Le besoin de soutien et de présence des proches, membres ou non de la famille, est fort. Au-delà de l'aide financière due par les enfants...
Site :
http://www.aurep.com
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CLAUSE BENEFICIAIRE DÉMEMBREE : MISE EN ŒUVRE PRATIQUE ET ...
On ne le sait que trop, la patience est la mère des vertus. Il a fallu en faire preuve pour obtenir des assureurs la validation des clauses bénéficiaires démembrées que nous avions préconisées dès l'année 1990 [1] , (plus de 25 ans déjà) [2] .
Il est vrai que la pertinence d'une clause bénéficiaire démembrée repose sur l'application de l'article 587 du Code civil, qui à l'époque...
Site :
http://www.aurep.com
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La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-04-03 13:02:24
Site :
http://www.conso.net
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Qui doit payer les obsèques ? Aides au paiement | Obsèques ...
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N'importe qui peut organiser des obsèques, un ami, un voisin... un lien de parenté avec le défunt n'est pas obligatoire. Les obsèques représentent une somme conséquente à laquelle nous ne sommes pas forcément préparés, de quelle façon les familles peuvent-elles faire face à cette dépense ? Existe-t-il des aides au paiement des funérailles? Peut-on se servir de la...
Site :
http://www.obseques-infos.com
Thèmes liés : paiement frais d'obseques succession / frais d'obseques succession / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / obligation frais obseques succession / beneficiaire d un contrat assurance vie
UREV - Union des retraités de l'Etat de Vaud - Actualités
Actualités
28.03.2017 Résultat de l'AVS en 2016
Le résultat d'exploitation de l'AVS est à nouveau dans le noir en 2016, à 439 millions de francs. Malgré des dépenses nettement plus élevées que les recettes, les placements du Fonds de compensation ont sauvé les comptes de l'AVS.
Les dépenses ont excédé les recettes de 766 millions de francs, indique l'Office fédéral des assurances...
Site :
http://www.urev.ch
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / donation grand parents plus de 80 ans 2015 / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
A la suite du décès d’un proche, vous voulez savoir si ...
Une personne de votre entourage est décédée et vous pensez qu'elle a souscrit un contrat d'assurance-vie à votre profit ou au profit de l'un de vos proches (enfants, conjoint...), mais elle ne vous en a jamais informé(e) et n'a rien indiqué dans son testament.
Si vous ne trouvez pas trace de documents concernant une telle assurance, ou si les documents ne vous permettent pas de savoir si vous êtes bénéficiaire du contrat, n'hésitez pas à écrire à l'Association pourla gestion des informations sur le risque en assurance (Agira), qui transmettra votre demande aux différents organismes concernés, à charge...
Date: 2017-04-03 15:15:21
Site :
http://www.conso.net
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Les effets des contrats entre les parties et à l ... - Droit
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Document sans nom
Introduction : Le principe de la force obligatoire du contrat
Avant la réforme de 2016 ce principe était posé par un article fondamental, l'article 1134 du Code civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ».
Aujourd'hui, selon l'art 1102 du code civil "Chacun est libre de contracter...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie
Le règlement d’une succession étape par étape
Etape 1 : avec ou sans notaire ?
La plupart des successions se règlent via l'arbitrage d'un notaire. Il est toutefois possible de s'en passer dans certaines situations: absence d'un testament, d'un contrat de mariage, d'une donation, etc. Ce genre de cas reste en fait assez rare et concerne la plupart du temps des successions de faible montant. Mais en règle générale, les héritiers vont...
Site :
http://www.toutsurlasuccession.com
Thèmes liés : succession heritier a l'etranger / declaration de succession deces a l'etranger / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...
Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur
- Maitre de cérémonie,
- Ordonnateur,
- Assistant funéraire au convoi,
- Monteur de convoi.
Ont la même signification.
Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres.
Cette personne...
Date: 2017-03-09 16:50:58
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / paiement frais d'obseques succession / frais de succession lors d'un deces / declaration de succession frais d'obseques / frais d'obseques succession
Successions - L'Express L'Expansion
Des frais de gestion de dossier de succession sont prélevés en octobre 2008, "sans justification", estime l'héritière. Le PEA de la défunte pose particulièrement problème, car il s'effondre en 2008, lui qui est principalement composé d'actions Natixis, dont la Caisse d'épargne est l'un des actionnaires.
Des opérations simples à un tarif abusif
Clôturer un compte bancaire après un...
Site :
http://lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : frais succession banque caisse d'epargne / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / frais de succession livret a banque postale / frais succession banque compte joint / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
Règles d'évaluation de la succession - CDET - Tunisie
Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
Première Partie. - Les Droits d'Enregistrement
Titre II. - Règles d'Imposition Générales
Chapitre III. - Assiette des droits proportionnels et progressifs
Section V. Donations et successions
Sous-section III. Dispositions spéciales aux successions
Règles d'évaluation de la...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : droit de succession transmission d'entreprise / droit d'enregistrement donation tunisie / droit d'enregistrement donation part sociale / droit d'enregistrement donation mobiliere / droit d'enregistrement donation