Articles sélectionnés pour le thème : succession conseil general

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APA - handroit.com

» DERNIÉRE MISE À JOUR

QUEST-CE QUE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) ?

Il s'agit d'une prestation attribuée et versée par le Conseil général, destinée aux personnes âgées qui ne peuvent plus, ou difficilement, accomplir les gestes simples de la vie quotidienne (se lever, se déplacer, s'habiller, faire sa toilette, prendre ses repas, etc.). Elle permet de financer, au...

Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / succession conseil general / beneficiaire d'une assurance vie que faire / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'une assurance vie et impots

APA - Allocation Personnalisée d'Autonomie

Maisons de retraite

APA - Allocation personnalisée d'autonomie

L' APA concerne aussi bien les personnes âgées vivant à leur domicile que celles vivant dans un établissement d'hébergement.

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est destinée aux personnes âgées ayant besoin d'une aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie courante, parce que leur état ne leur...

Site : http://www.lesmaisonsderetraite.fr

Thèmes liés : droit d'enregistrement donation part sociale / succession conseil general / acte de donation d'actions / beneficiaire d'une assurance vie sans lien de parente / donation frais d acte

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION

Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne

06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

Date: 2017-03-25 15:00:49
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / beneficiaire d'une assurance vie sans lien de parente / succession en cas de deces d'un parent / donation d'un bien immobilier par les parents

Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...

�?tablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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« EHPAD » redirige ici. Pour l'article homophone, voir EPAD .

Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un...

Date: 2017-03-30 09:45:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : succession conseil general

APA à domicile - Clic 6

les gardes itinérantes de nuit,

l'accueil temporaire en établissement,

une aide psychologique...

Montant maximum du plan d'aide A.P.A à domicile

A chaque groupe ( G.I.R ) correspond une enveloppe financière (plafonnée) qui peut être utilisée en partie ou en totalité, selon les besoins d'aide, le contexte et l'entourage du bénéficiaire.

Récupération

L' A.P.A , tant à domicile...

Date: 2017-04-03 17:13:42
Site : http://www.clic6.org

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / succession conseil general / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie et impots / beneficiaire d'une assurance vie que faire

Directeur Général - badea.org

Le Conseil des Gouverneurs de la BADEA a élu à l'unanimité lors de sa 40ème réunion tenue au Koweït, le 7 avril 2015, Dr Sidi Ould TAH Directeur Général de la BADEA. Il a pris ses fonctions le 1er juillet 2015.

S.E. Dr Sidi Ould TAH, Directeur Général de la (BADEA)

Le Conseil des Gouverneurs de la BADEA a nommé lors de sa 40ème réunion tenue au Koweït, le 7 Avril 2015, Dr Sidi...

Site : http://www.badea.org

Thèmes liés : succession conseil general

Lupus en 100 questions - Est-il possible de bénéficier d ...

MIEUX COMPRENDRE comment vivre avec un lupus ?

93.

Est-il possible de bénéficier d'une aide à domicile pour les tâches ménagères et peut-on obtenir des avantages sociaux quand on est atteint d'un lupus ?

Dernière mise à jour : 01-12-2010

OUI. Nous n'aborderons ici que les situations nécessitant une prise en charge globale, notamment en raison d'une interruption prolongée de...

Site : http://www.rhumatismes.net

Thèmes liés : succession conseil general

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES

LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE

LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL

CHAPITRE UNIQUE

Article L1311-1

Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes

publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...

Date: 2012-12-12 16:35:03
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : service public droits succession / donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / service public succession donation / service public succession conjoint survivant / service public declaration partielle de succession

N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...

Article 1er

Régime des comptes bancaires inactifs

Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.

Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.

Du fait de son inscription dans le code monétaire et...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : certificat d'ayant droit succession / succession ayant droit direct / succession ayant droit mineur / ayant droit succession definition / ayant droit succession

09 Archives de l'Ariège - Archives départementales en ligne

164 - mercredi 11 juin 2014 @ 22:22 baudy a dit :

Bjr,

Comment consulter en ligne des actes NMD dans les Archives Départementales ?

Possible sur place en salle de lecture ? Et bien c'est évident...Le Calvados c'est à côté de l'Ariège...MDR....

Quand donc sera-t-il possible de faire comme la plupart des AD en France ?

merci pour une info...Cdt

165 - mercredi 18 juin 2014 @ 00:00 brigas...

Site : http://www.archives-departementales.com

Thèmes liés : succession conseil general / frais de succession lors d'un deces

APA - ADPA - Allocation Personnalisée Autonomie

Calcul GIR - Evaluation de l'autonomie

L'APA - ou ADPA - est une aide financière du conseil général crée en 2002. Elle est accordée aux personnes de 60 ans et plus qui ont besoin d'être accompagnées dans leur quotidien ou qui nécessitent une surveillance particulière.

A domicile, elle sert à financer toutes les dépenses permettant de continuer à vivre chez soi (aide-ménagère,...

Date: 2017-04-03 16:09:00
Site : http://www.alloleciel.fr

Thèmes liés : succession conseil general / succession en cas de deces d'un conjoint

Le palmarès des maisons de retraite - Le Figaro

Publié

le 28/01/2011 à 10:38

La Résidence de Chaillot, à Paris, figure dans notre palmarès. Une des plus confortables, mais aussi la plus chère. (�?ric Martin/Le Figaro Magazine)

C'est plus par nécessité que par choix que l'on entre dans une maison de retraite médicalisée (Ehpad). Accueillant les personnes âgées dépendantes, celle-ci est l'étape suivante après la maison de...

Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : succession conseil general

Allocation personnalisée d'autonomie — Wikipédia

800 000 [réf. nécessaire]

4 (estimation)

Premier bilan de l'Allocation personnalisée d'autonomie après dix-huit mois de mise en oeuvre. Source DREES - « �?tudes et Résultats » n° 259 - septembre 2003

1 390 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux.

1 210 000 ont fait l'objet d'une décision favorable dans 83 % des cas.

151 000 dossiers ont concerné des...

Date: 2017-03-26 21:28:44
Site : https://fr.wikipedia.org

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