Articles sélectionnés pour le thème : succession contrat assurance vie
→ 393 articles
Voir également 11 Vidéos pour ce thème
Assurance vie : le fonds en euros devient-il risqué ? | Le ...
Assurance vie : la fiscalité adoucie au décès
Le deuxième scénario étudié est beaucoup plus anxiogène. Il retient l'hypothèse d'un défaut de paiement d'un État important qui ne serait soudain plus en mesure d'honorer ses engagements. L'assurance vie serait mécaniquement très affectée, comme lors de l'épisode grec de la crise des dettes souveraines de 2011. Heureusement, les...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces
Don, donation, legs, assurance vie - Enfance et Partage
Les dons, les legs, les donations et les capitaux des contrats d'assurance vie sont indispensables à Enfance et Partage pour poursuivre dans la durée ses actions en faveur des enfants. C'est grâce à votre soutien que nous pouvons agir chaque jour, sur le terrain, au plus près des enfants en détresse et de leurs familles.
Je souhaite recevoir le livret d'information sur les legs, donations...
Date: 2017-04-03 12:47:06
Site :
http://www.enfance-et-partage.org
Thèmes liés : association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
La clause bénéficiaire - mutavie.fr
La clause
Bénéficiaire
La clause bénéficiaire est un élément clé de votre contrat d'assurance-vie. Il est donc important d'y apporter une attention particulière et de l'actualiser, si besoin.
À quoi sert la clause bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire permet de désigner les personnes qui recevront votre capital en cas de décès. En l'absence de bénéficiaire désigné, le capital...
Site :
https://www.mutavie.fr
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance vie Vivaccio - succession - contrat - La Banque ...
Vivaccio vous offre de nombreux avantages. C'est un contrat (1) :
�?volutif : grâce à ses 5 formules, Vivaccio évolue avec les années et donc vos projets tout en conservant l'antériorité fiscale du contrat. Vous n'avez pas besoin de changer de contrat ! Il vous accompagne de la naissance jusqu'au départ en retraite.
Accessible : 75 EUR suffisent pour adhérer au contrat.
Souple :...
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie en euros
L’Afer annonce une révision probable de la réponse Bacquet ...
L'Afer annonce une révision probable de la réponse Bacquet
L'Afer annonce une révision probable de la réponse Bacquet
Publié le
09.10.2015 à 12:32
Par Valentine Clément ()
A l'occasion des assises de l'épargne organisées par l'association des épargnants de l'Association française d'épargne et de retraite (Afer) jeudi 8 octobre 2015, Gérard Bekerman, président de l'association, a annoncé un allègement de la fiscalité de l'assurance...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / fiscalite assurance vie en cas de deces du conjoint / fiscalite de l'assurance vie 2015
Donateurs | Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon
Depuis 1922, la Fondation OEuvre de la Croix Saint-Simon est reconnue d'utilité publique et intervient à la mesure de ses moyens pour écouter, informer, aider, accueillir, soigner, former et accompagner la personne de la naissance à la fin de sa vie.
Le manque de crèches, le vieillissement de la population, le développement de la maladie d'Alzheimer, la diffusion des soins palliatifs et...
Date: 2017-04-03 14:39:28
Site :
http://www.croix-saint-simon.org
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie et impots / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Fiscalité en cas de décès : Fiscalité assurance vie
Pour tout nouveau contrat souscrit
(c'est à dire pour ceux souscrits depuis le 20/11/1991 et les primes versées depuis le 13/10/1998), la fiscalité en cas de décès est la suivante :
Versements effectués jusqu'à 70 ans :
-> Le conjoint survivant ou le partenaire lié par un PACS sont totalement exonérés de fiscalité en cas de décès (sous réserve de l'application des prélèvements...
Site :
http://www.assurances-vie-sans-frais.com
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite assurance vie en cas de deces prelevements sociaux / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite assurance vie deces apres 70 ans
Jurisprudence : poursuivre… ou pas - Aurep
Quelques exemples de suites après la fin !
Cet article a été publié dans Lamy Patrimoine Actualités n° 94, mars 2016.
Qu'advient-il après ? après la vie en couple, et après la vie tout court ? La jurisprudence a eu l'occasion de proposer des solutions dans des situations variées qui nous révèlent la suite... voire la fin. Profitons de cette série qu'il est recommandé de...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
Un petit neveu est le bénéficiaire d'un contrat d ...
Un petit neveu est le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. de quel abattement va-til bénéficier à la succession ?
7 849 EUR ou seulement 1570 EUR ? Les droits seront-ils de 55% ou 60% étant donné que le souscripteur du contrat avait...
Site :
https://www.abcbourse.com
Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d assurance vie
zinforeunion.com: ASPA, ASI, succession, donation etc
ASPA. ASI. Succession Donation. Voyons quelles obligations entraînent chacun de ces mots.
ASPA
L'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (Aspa) constitue un montant minimum de pension de vieillesse accordé, sous condition de ressources, aux personnes qui n'ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour pouvoir bénéficier d'un revenu d'existence, à l'âge de la retraite....
Date: 2017-03-25 02:33:14
Site :
http://www.zinforeunion.com
Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / beneficiaire d'une assurance vie et impots / beneficiaire d'assurance vie et testament / beneficiaire d'assurance vie et succession / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Nouvelle fiscalité de la transmission du patrimoine - Le ...
Accueil / Fiscalité / Nouvelle fiscalité de la transmission du patrimoine
Nouvelle fiscalité de la transmission du patrimoine
Auteur : BforBank Dans Fiscalité 19 juillet 2011 3 commentaires 94 Vues
Pour financer la réforme de l'ISF - dont la promulgation est attendue prochainement -, afin de ne pas aggraver le déficit budgétaire , plusieurs mesures concernant la transmission du...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : donation assurance vie avant 70 ans / droit de succession assurance vie avant 70 ans / succession assurance vie avant 70 ans / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : personnes ...
les objets d'art ou de collection (tapis, tapisseries, peintures, timbres-poste...).
Droits d'usage, usufruit, droit de propriété industrielle, littéraire ....
Droits concernés
�? titre indicatif sont à déclarer pour l'ISF :
les usufruits (l'usufruitier intègre alors le bien pour sa valeur en pleine propriété),
les droits d'usage,
les droits de propriété industrielle (brevets...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit succession nu propriete / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / contrat assurance vie conjoint survivant succession / droits de succession contrat assurance vie / declaration succession contrat assurance vie
PLF 2015 : la fiscalité de l’assurance vie ne bouge pas
PLF 2015 : la fiscalité de l'assurance vie ne bouge pas
PLF 2015 : la fiscalité de l'assurance vie ne bouge pas
24 octobre 2014 // Pas de commentaire
Les épargnants peuvent souffler en 2015, la fiscalité de l'assurance vie en cas de transmission reste inchangée.
Une nouvelle législation en 2013
On sait que l'Etat souffre d'un cruel besoin d'argent et le gouvernement cherche les...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie 2015 / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement | service-public.fr
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Primes périodiques fixes
Le montant et la périodicité du versement des primes sont fixés par le contrat.
En cas de non paiement des primes dans les 10 jours suivant la date d'échéance, l'assureur vous adresse une lettre recommandée avec AR .
Si vous ne payez pas dans les 40 jours qui suivent l'envoi de cette...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : succession contrat assurance vie / service public succession assurance vie / succession frais assurance vie / lettre rachat assurance vie apres 8 ans / montant des frais de succession
Assurance vie - imposition sucession | Epargne Actuelle
Partager sur les réseaux sociaux
Assurance vie : un outil de transmission dans un cadre fiscal attractif
L'assurance vie représente un outil de transmission idéal avec une fiscalité attractive pour préparer votre succession.
Modification de la taxation des capitaux décès
La Loi de finances rectificative pour 2013 modifie la taxation des capitaux décès afférents aux versements effectués après le...
Site :
http://www.epargneactuelle.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite assurance vie en cas de deces prelevements sociaux / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite assurance vie 2014 en cas de deces
Déshérence — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Pendant le Moyen �?ge et l' Ancien Régime le droit de déshérence concerne les héritages.
Par ce droit les biens de ceux qui meurent sans héritier reviennent au seigneur haut-justicier (ou au seigneur foncier comme en Normandie ). Généralement il y a partage : le seigneur haut-justicier perçoit les immeubles, les meubles revenant au seigneur...
Date: 2017-03-29 13:38:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie
Récupération des prestations sociales - Droits et aides ...
Certaines allocations ou aides, non contributives, c'est-à-dire versées sans cotisations préalables, sont destinées à aider les personnes les plus démunies. Ces allocations doivent, dans certains cas, être remboursées soit par les bénéficiaires eux-mêmes, lorsqu'ils ont vu leur niveau de vie augmenter (on dit qu'ils sont « revenus à meilleure fortune »), soit, après leur décès,...
Date: 2017-04-03 15:43:58
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession
ENR - Mutations à titre gratuit – Donations - Conditions d ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Principe
1
La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte ( code civil, art. 894 ).
L'exigibilité des droits de mutation à titre gratuit est soumise aux conditions suivantes :
- le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier a un tiers / donation d'un bien immobilier par les parents / donation d'un bien immobilier entre epoux / donation d'un bien immobilier a son fils / vente d'un bien immobilier apres donation partage
ENR - Mutations à titre gratuit – Donations - Conditions d ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Principe
1
La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte ( code civil, art. 894 ).
L'exigibilité des droits de mutation à titre gratuit est soumise aux conditions suivantes :
- le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier a un tiers / donation d'un bien immobilier par les parents / donation d'un bien immobilier entre epoux / donation d'un bien immobilier a son fils / vente d'un bien immobilier apres donation partage
Successions - Représentation : Incidences fiscales
Successions - Représentation : Incidences fiscales
Notion de représentation
La représentation permet à certaines personnes de venir à une succession en lieu et place d'un parent prédécédé, renonçant ou indigne, en concours avec des héritiers d'un degré plus rapproché du défunt qu'eux.
Du point de vue civil, la représentation confère au représentant le degré et les droits du...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : abattement fiscal donation entre frere soeur / donation entre freres et soeurs abattement / droit de succession assurance vie entre frere et soeur / abattement droit succession frere et soeur / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
Prestations d'Athenis Conseil - Cabinet de gestion ...
au-delà de 24 430 EUR
45 %
-
*exonération des droits de succession sous plusieurs conditions (frères et soeurs vivant sous le même toit pendant les cinq années précédant le décès, ayant plus de 50 ans ou étant infirmes et étant célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps).
Droits de transmission applicables entre autres catégories (après un abattement de 1 594 EUR *)
Liens...
Site :
http://www.athenis-conseils.com
Thèmes liés : donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / droits donation partage avec reserve d'usufruit / succession heritier a l'etranger / droit de succession transmission d'entreprise
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-24T16:02:24.000+01:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : succession d'un francais mort a l'etranger / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / declaration de succession deces a l'etranger / droit de succession au deces d'un conjoint
Patrimoine et succession - réussir votre investissement ...
L'emprunt pour financer les investissements immobiliers
Patrimoine et succession
Les droits de succession peuvent très vite être lourds pour l'héritier. Aujourd'hui, il existe des solutions alternatives en matière de succession. Notre conseil est donc d'essayer d'organiser sa succession de son vivant, afin d'éviter à la fois des droits de succession trop élevés mais aussi des conflits...
Site :
http://www.merity.fr
Thèmes liés : droit de succession au deces d'un conjoint / droit de succession entre frere et soeur vivant ensemble / droit de succession transmission d'entreprise / droit de succession assurance vie entre frere et soeur / assurance vie droits de succession conjoint survivant
Transmettre en donation et à la succession - Crédit Mutuel
Quelle est la différence entre un « donateur » et un « donataire » ?
Quelle est la différence entre un « donateur » et un « donataire » ?
Le donateur est celui qui effectue un don, c'est à dire la personne qui donne un bien ou une somme d'argent.
Le donataire est le bénéficiaire du don, c'est-à-dire celui qui reçoit un bien ou une somme d'argent.
Qu'est-ce qu'un présent...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie sans lien de parente / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Clause bénéficiaire | Assurance Vie
Clause bénéficiaire
Je comprends votre demande...
En effet, conformément aux r�?gles du droit de jouissance légale, dans la situation où les parents sont divorcés, il faut recueillir le consentement du parent investi de l'autorité parentale (qui se retrouve seul en cas de déc�?s de son ex-conjoint) et l'autorisation supplémentaire du juge des tutelles si la donation est assortie...
Site :
boursorama.com
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie
Fiscalité du contrat d'assurance vie afer - AFER DELEGUE
Haut de page
2.1 Fiscalité applicable des contrats afer en cas de décès
Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, sont totalement exonérés de droits de succession, si désignés bénéficiaires :
le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un PACS.
Date: 2013-02-05 17:15:30
Site :
http://www.afer-delegue-bottero.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / fiscalite assurance vie en cas de deces prelevements sociaux
ASTREE : Epargne retraite Tunisie – Astrée : Assurance vie ...
Les assurances mixtes sont des plans d'épargne malléables qui s'adaptent à toutes vos exigences:
Vous choisissez la durée, le montant, et la périodicité des versements.
Au terme du contrat, vous pouvez opter soit pour le versement d'un capital, soit pour la jouissance d'une rente ou même une combinaison entre les deux.
Il vous est possible de joindre avec la garantie protection une...
Site :
http://www.astree.com.tn
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie et impots / beneficiaire d'assurance vie et succession
Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées : banque en ligne ...
Dès réception de l'acte de décès, tous les comptes du défunt sont sécurisés.
Accompagnement personnalisé
15 jours après la remise de l'acte de décés, un rendez-vous vous est proposé pour vous expliquer les différentes étapes du traitement de la succession et vous guider dans vos choix.
Bénéficiaire d'assurance vie :
Pour faciliter le...
Site :
https://www.ca-nmp.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'une assurance vie et impots
Assurance-vie: la nouvelle loi Sapin met-elle en danger ...
Olivier Vanhuyse, responsable de la gestion privée Dom Finance, estime que la loi Sapin ne permet en aucun cas de spolier les détenteurs de fonds Euros. L'objectif de cette disposition est de sécuriser les avoirs des épargnants.
Haut de page
Olivier Vanhuyse, responsable de la gestion privée Dom Finance, estime que la loi Sapin ne permet en aucun cas de spolier les détenteurs de fonds...
Site :
http://bourse.lefigaro.fr
Thèmes liés : demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie
Incapacité de recevoir fondée sur l'article 909 du Code ...
Droit des successions et des libéralités
Incapacité de recevoir fondée sur l'article 909 du Code civil : illustration
Mots-clefs : Assurance-vie (bénéficiaire), Libéralité, Incapacité de recevoir à titre gratuit (médecin), Cause
La première chambre civile applique l'article 909 du Code civil à propos d'un contrat d'assurance-vie dont la titulaire avait modifié le bénéficiaire,...
Site :
http://actu.dalloz-etudiant.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie decede
Meilleur placement retraite complémentaire 2017 plan ...
Citer
» 1 Avril 2017, 11:38
Depuis plusieurs année je considère que mon plan épargne retraite populaire, PERP, est un bon placement. Il est sécurisé et il y a une partie de mes placements qui sont déductibles. Je sais que certains plans rapportent plus mais ils ne sont pas forcément sécurisés. Mon but est d'avoir la certitude de récupérer mes économies lorsque je serai en retraite...
Site :
http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / avantage fiscal assurance vie apres 8 ans / fiscalite succession plan epargne entreprise
L'Argus de l'Assurance - Le Luxembourg rayonne sur l'Europe
INTERNATIONAL C'est un pays petit par la taille, mais grand par les performances. Le Luxembourg laisse ses voisins européens loin derrière quand il s'agit de libre prestation de services en assurance vie avec des opérations de « private banking » ou de « fronting » effectuées par les captives d'assurances.
En matière de performance des fonds d'investissement et de maîtrise de la libre...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie
En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre ...
En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre conjoint va-t-il hériter ?
par Maître Emmanuel Savatier
Entre le moment où la décision de divorcer est prise et le moment où le divorce sera définitivement prononcé peuvent s'écouler plusieurs années notamment si l'un des époux utilise les différentes voies de recours possibles (appel et pourvoi en cassation).
Les...
Site :
http://www.elledivorce.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance-vie - cfp-associes.fr
Haut de page
Assurance-vie
Épargnez à votre rythme, préparez un projet, l'avenir, protégez vos proches, transmettez un capital. L'assurance-vie est un placement flexible offrant de nombreuses possibilités. Grâce à nos contrats multi-supports, choisissez un placement garanti, ou dynamisez-le grâce à une large gamme d'unités de compte.
Votre adresse email a bien été retirée de notre...
Site :
http://www.cfp-associes.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite rachat assurance vie plus de 8 ans / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces
Fiscalité de l'assurance vie en 2013
Accueil » Actualités » Une fiscalité identique en 2013 pour l'assurance vie
Une fiscalité identique en 2013 pour l'assurance vie
Par Pierre Chaumont publié le 18 octobre 2012 à 14:40
Tandis que le projet de loi de finances 2013 sera prochainement débattu, une première information a déjà filtré concernant l'assurance vie. Ainsi, celle-ci devrait voir sa fiscalité inchangée pour...
Site :
http://meilleures-assurances-vie.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en 2013 / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie en euros
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2013-08-30 21:58:10
Site :
http://danc.free.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie
Foire aux questions "donation" - joptimiz.com
Caractéristiques des dons
1/ Peut on donner sans passer par un notaire ?
Oui. La solution pour le faire, c'est le don manuel . Il s'agit d'une remise de la main à la main de différents types de bien : voiture, argent, bijoux, meubles... Cette forme de donation, très spécifique, constitue une exception au formalisme de l'article 931 du Code civil qui stipule que « Tous actes portant...
Date: 2016-09-12 06:11:36
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / comment faire une donation d'un bien immobilier / donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / donation d'un bien immobilier entre epoux
droits de succession sur une assurance vie? | Yahoo ...
Le plus récent Le plus ancien
Meilleure réponse: bonjour,
les assurnces vie ne rentrent pas dans la succession et normallement sont exonérées des frais, mais il y a un montant maximum de toutes les assurances vie prise par le défunt à ne pas dépasser, sinon effectivement ça repart dans la succession avec les frais.
Cela dépend également de l'age du défunt lorsqu'il a souscrit ou versé de l'argent sur cette assurance vie.
copié collé de http://droit-finances.commentcamarche.ne...
Pour le(s) contrat(s) signé(s) après...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : droits succession assurance vie apres 70 ans / droit de succession assurance vie avant 70 ans / assurance vie droits de succession 70 ans / assurance vie succession apres 70 ans / succession assurance vie avant 70 ans
Tontine — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...
Date: 2017-03-29 15:32:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : requalification du contrat d'assurance vie en donation indirecte / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces
Les notaires répondent - L'Express
Les 20 questions le plus souvent posées aux études notariales, et leurs réponses
1 Pourquoi faire un testament?
Le testament permet soit de favoriser la personne de votre choix (même s'il n'existe, entre vous, aucun lien de parenté), soit d'exclure un ou plusieurs héritiers (autres que réservataires). Exemple: «J'entends priver mon neveu Untel de tout droit dans ma succession.» En effet,...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / droit de succession assurance vie avant 70 ans / droits de succession assurance vie apres 70 ans neveu / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans
L'assurance vie ne bougera pas jusqu'en 2017 - Assurland.com
Le président de la République a annoncé le 21 janvier que la fiscalité de l'assurance vie serai maintenue jusqu'en 2017. Cette nouvelle va ravir tous les détenteurs de contrats d'assurance vie !
Un grand soulagement pour les épargnants
Le président de la FFSA, Bernard Spitz s'est montré ravi quant à cette annonce du président de la République. En effet, il a promis dans un commentaire...
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : nouvelle fiscalite pour l'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en 2014 / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie en 2013
Succession d'un proche, quels sont vos droits?
Tous les biens, sauf dispositions contraires
Pas de biens propres
Il s'agit là du régime le mieux adapté pour protéger son conjoint car tous les biens, quelque soit la date, leur origine, sont communs.
Très souvent, les conjoints mariés sous le régime de la communauté universelle font insérer dans le contrat "une clause d'attribution intégrale des parts".
Les 2 principaux avantages de...
Date: 2016-01-24 23:00:00
Site :
http://www.monconseillerpatrimoine.fr
Thèmes liés : donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / heritier reservataire assurance vie / droits succession assurance vie apres 70 ans / droit de succession assurance vie avant 70 ans / assurance vie droits de succession conjoint survivant
Legs, Assurances vie, Donations : Armée du Salut ...
Legs et donations
Donations et legs : donner l'espoir en héritage
Tout legs ou donation à une Fondation reconnue d'utilité publique ou Congrégation reconnue légalement est exonéré des droits de succession.
N'hésitez pas à associer votre notaire à votre réflexion.
Pour quoi faire ?
Faire un legs ou une donation, choisir l'Armée du Salut comme bénéficiaire d'une assurance-vie, c'est...
Site :
http://www.armeedusalut.fr
Thèmes liés : faire une donation d'un bien immobilier de son vivant / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie que faire
Assurance Succession ING : fini les droits de succession
Que se passe-t-il en cas de décès accidentel ?
Le bénéficiaire reçoit une indemnisation équivalant à 35 % de la valeur du dossier-titres à la veille de l'accident avec un min. de 25.000 euros et un max. de 90.000 euros (calcul sur base d'un seul titulaire).
L'indemnité est cumulable. Les bénéficiaires peuvent percevoir l'indemnité de l'Assurance Succession ING en même temps que...
Site :
https://www.ing.be
Thèmes liés : beneficiaire d'assurance vie et succession / droit de succession assurance vie avant 70 ans / assurance succession ing / assurance vie droits de succession 70 ans / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure
Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
Message publicitaire
Décès : formalités et démarches
Un décès implique la résiliation ou la modification de certains contrats. Cette démarche est à la charge des proches du défunt.
Résilier les contrats d'assurance auto et habitation
Le décès est un motif valable pour résilier les contrats d'assurance . La complémentaire santé sera résiliée par un envoi d'un courrier...
Site :
http://www.resilier.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Donation : les règles de la transmission du patrimoine ...
» Donation : les règles de la transmission du patrimoine
Donation : les règles de la transmission du patrimoine
Le 03/03/2016 à 17h07
Donner de son vivant et préparer sa succession permettent d'aider ses proches de manière ciblée. - © Pogonici.
Des outils juridiques et financiers permettent d'anticiper et d'organiser la transmission de votre patrimoine selon vos souhaits, dans...
Date: 2017-04-03 12:07:21
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / vente d'un bien en cas de donation au dernier vivant / frais notaire donation partage somme d'argent
Assurance vie : la fiscalite en cas de deces - Mon épargne ...
Assurance vie : la fiscalité en cas de décès
En cas de décès, c'est votre âge au moment du versement des primes qui déterminera la fiscalité de l'assurance vie, notamment si les capitaux transmis aux bénéficiaires seront ou non soumis aux droits de succession.
Cas d'exonération
Quelle imposition ?
Pour les primes versées après votre 70 ème anniversaire, dans le cadre de contrats d'...
Date: 2017-04-03 15:45:54
Site :
http://lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite assurance vie 2014 en cas de deces / fiscalite assurance vie en cas de deces du conjoint / fiscalite sur assurance vie en cas de deces
Frais, Obsèques, Succession | Transmission
Boutique
Frais, Obsèques, Succession
Mon père est décédé. Est-il exact que la banque permet de débloquer jusqu'à 3 050 EUR pour les frais d'obsèques sans l'acc...
26/06/2013
Car l'instruction de la Direction générale de la comptabilité publique n° 92-67-K1-A3 du 9 juin 1992, qui autorisait cette pratique dans la limite de 20 000 F (3 050 EUR), est caduque depuis le 31 décembre 2001....
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : paiement frais d'obseques succession / declaration de succession frais d'obseques / frais d'obseques succession / frais bancaire succession caisse d'epargne / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Les donations sur le plan du droit fiscal
1. L'article 7 du Code des droits de succession
L'utilisation des donations comme technique de planification successorale connaît un obstacle important : l'article 7 du Code des droits de succession.
Cet article prévoit que :
« Les biens dont l'administration établit que le défunt a disposé à titre gratuit dans les trois années précédant son...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : droit d'enregistrement donation mobiliere / droit d'enregistrement donation bruxelles / donation droit de succession belgique / droit de donation avec reserve d'usufruit / donation avec reserve d'usufruit temporaire
Les techniques des riches pour esquiver impôts et taxes ...
Le démembrement de propriété par la donation avec réserve d'usufruit est une remarquable technique patrimoniale pour anticiper une transmission à vos enfants en limitant fortement les droits à payer.
afp.com/Damien Meyer
Les ménages fortunés cumulent les astuces pour esquiver impôts et taxes. Quels sont les ingénieux dispositifs qui peuvent vous permettre à vous aussi d'amoindrir votre...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / vente d'un bien en donation partage avec usufruit / droits donation partage avec reserve d'usufruit / donation temporaire d usufruit abus de droit / calcul des droits de donation avec reserve d'usufruit