Articles sélectionnés pour le thème : succession entre demi frere
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Pacs : les démarches pour se pacser - journaldunet.com
Dissolution du Pacs
Le Pacs, pour Pacte civil de solidarité, désigne le contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou non, appelées "partenaires de Pacs", afin d'organiser leur vie commune. Instauré en 1999, il est, avec le mariage civil, l'une des deux formes d'union reconnues par l'Etat. Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ? Oui, s'il s'agit d'un(e)...
Date: 2017-04-03 10:31:19
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Thèmes liés : succession entre demi frere et soeur / donation au dernier vivant entre frere et soeur / droit de succession entre frere et soeur 2016 / droit de succession assurance vie entre frere et soeur / donation du vivant entre frere et soeur
Le réseau juridique du Québec : Vous décédez sans avoir ...
Introduction
Lorsqu'une personne décède sans avoir fait de testament (et le cas échéant, si son contrat de mariage ne contient pas de clauses ayant le même effet qu'un testament), on est en présence de ce que l'on appelle une "succession ab intestat". Le Code civil du Québec a établi des règles de...
Date: 2016-12-01 20:58:34
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Thèmes liés : succession entre demi frere et soeur / succession partage entre frere et soeur / heritage droits de succession entre frere et soeur / succession parents frere soeur / succession frere soeur neveux
Succession : qui hérite quand rien n'a été prévu - Capital.fr
Publié le 09/04/2015 à 15:30 | Mis à jour le 14/03/2017 à 12:33
Succession : qui hérite quand rien n'a été prévu
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Si vous n'avez pas rédigé de testament, c'est la loi qui se charge de répartir vos biens entre vos héritiers. Tous les membres de la famille peuvent être concernés. Explications.
>> En vidéo - Capital vous explique......
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Thèmes liés : succession parents frere soeur / heritage droits de succession entre frere et soeur / droit de succession entre frere et soeur 2016 / droit de succession entre frere et soeur vivant ensemble / bareme droit succession entre frere et soeur
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SUCCESSION - D�?VOLUTION
Ma grand-mère vient de décéder. Elle a laissé une somme d'argent importante. Elle avait 5 enfants dont ma mère qui est décédée il y a plus de 10 ans. Je suis enfant unique et donc héritier direct de ma mère. Mes parents sont mariés suivant le régime de la communauté de biens et ont fait une donation entre époux au dernier survivant. Mon...
Date: 2013-01-18 13:19:31
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Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / droit de succession au deces d'un conjoint / donation d'un bien immobilier entre epoux
Droit des successions, avocat succession Lyon 6, Villeurbanne
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Avocat en droit des successions à LYON 6
Parce qu'elle fait suite à un décès d'un proche, une succession se révèle souvent délicate. Entre la douleur de la perte et la nécessité de faire face à toutes les démarches que cela implique, il n'est pas toujours simple de s'y retrouver.
Véritable soutien durant la procédure,...
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Thèmes liés : avocat droit succession / avocat succession lyon / droit de succession au deces d'un conjoint / droit de succession entre frere et soeur 2016 / droits de succession suite deces conjoint
Meurtre au poison de Kim Jong-nam : où en est l'enquête ...
Kim Jong-nam, le demi-frère en exil de Kim Jong-un, a-t-il été tué par des agents nord-coréens le 13 février à l'aéroport de Kuala Lumpur ? Cette hypothèse, étudiée par les enquêteurs malaisiens, suscite l'ire de Pyongyang, qui accuse ce lundi Kuala Lumpur de s'associer aux "forces hostiles" pour faire du tort à sa réputation. En conséquence, la Malaisie a rappelé son...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : succession entre demi frere / succession demi frere
Corée du Nord : ce que l'on sait de l'assassinat du demi ...
Kim Jong-nam, demi-frère du dictateur nord-coréen Kim Jong-un, à la télévision dans une gare de Séoul le 14 février 2017. (JUNG Yeon-Je / AFP)
Kim Jong-nam, demi-frère du dirigeant nord-coréen Kim Jong-un, a été tué à l'aéroport de Kuala Lumpur, en Malaisie.
Publié le 14 février 2017 à 15h16
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Kim Jong-nam, demi-frère du dirigeant nord-coréen Kim Jong-un , a...
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http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : succession entre demi frere / succession demi frere
La donation-partage — Préparer sa succession
La donation-partage est l'acte notarié par lequel des parents (ou l'un d'entre eux pour ses biens personnels) répartissent tout ou partie de leur patrimoine entre leurs enfants (et/ou leurs petits-enfants).
Il s'agit à la fois d'une donation et d'un partage anticipé de la succession du (ou des) donateur(s). Une donation-partage peut porter sur toute sorte de biens : biens immobiliers,...
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http://www.preparer-succession.com
Thèmes liés : cout d'une donation de son vivant d'un bien immobilier / donation d'un bien immobilier par les parents / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation d'un bien immobilier entre epoux / donation partage cumulative conditions
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
L'esprit de la loi n'existe pas, l'intention du législateur n'a aucune importance et n'est pas opposable, seule la lettre de la loi compte dans son application et la cour de cassation ne cesse de le rappeler dans ses arrêts.
Article 730-1 du code civil
La preuve de la qualité d'héritier peut résulter d'un acte de notoriété dressé par un notaire, à la demande d'un ou plusieurs ayants...
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http://www.experatoo.com
Thèmes liés : qualite d'ayant droit succession / certificat d'ayant droit succession / declaration succession assurance vie notaire / declaration succession notaire obligatoire / beneficiaire d'assurance vie et succession
Le demi-frère de Kim Jong-Un assassiné à l'aéroport de ...
Monde
Un demi-frère du dirigeant nord-coréen Kim Jong-Un a été assassiné en Malaisie, ont rapporté mardi l'agence Yonhap et d'autres médias sud-coréens dont l'un précise qu'il a été attaqué avec des aiguilles empoisonnées.
Aucune source officielle n'était joignable à Séoul dans l'immédiat pour commenter l'annonce de ce meurtre par les médias citant des sources gouvernementales...
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http://www.dhnet.be
Thèmes liés : succession entre demi frere / succession demi frere
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 119618 fois | 98 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : beneficiaire d'assurance vie et testament / testament partage notaire / frais notaire donation partage somme d'argent / succession testament legataire universel / faire une donation d'un bien immobilier de son vivant
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