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Débarrasseurs de maison - Le blog à consulté avant de faire débarrasser une habitation, les prix, les astuces, les conseils, les entreprises recommandables, bref tous ce qu'il faut savoir avant de faire vider sa maison.

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Actualisé le lundi 11 juillet 2016 18:10

Débarras maison

DEBARRAS MAISON LE BLOG - Bienvenue sur le Blog debarrasmaison.com, le Blog du débarras...

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Site : http://www.debarrasmaison.com

Thèmes liés : deces succession maison / succession suite a deces des deux parents / succession suite a un deces / succession en cas de deces d'un parent / succession apres deces des 2 parents

Salaire différé : réclamez ... - syndicat-agricole.com

Juridique - Salaire différé : réclamez votre créance !

Salaire différé et succession : la prescription a été ramenée à 5 ans.

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Après le 18 juin 2013, il sera peut-être trop tard pour réclamer votre créance de salaire différé en qualité d'aide familial dans la succession du parent-exploitant agricole. - © S. Leitenberger

Inaperçue, la loi du...

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Site : http://www.syndicat-agricole.com

Thèmes liés : succession agricole salaire differe / qualite d'ayant droit succession / droit de succession au deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un parent / succession deces d'un parent

L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...

Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 119618 fois | 98 réactions

Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : beneficiaire d'assurance vie et testament / testament partage notaire / frais notaire donation partage somme d'argent / succession testament legataire universel / faire une donation d'un bien immobilier de son vivant

Communauté universelle - Succession - Blog Testamento

le régime de la séparation de biens

Le régime de la communauté universelle dont il est question dans cet article à de nombreux avantages, mais aussi des inconvénients qu'il s'agit de bien connaître avant d'y adhérer.  Retour sur le régime de la communauté universelle.

Régime de la communauté universelle : définition

Communauté universelle : régime de la communauté universelle

Les...

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Site : http://blog.testamento.fr

Thèmes liés : contrat communaute universelle assurance vie / contrat communaute universelle succession / droits de succession entre epoux communaute universelle / communaute universelle et succession faire / communaute universelle donation au dernier vivant

Comment remplir une déclaration de succession ...

Succession, comment faire ?

- page 3 : Qui hérite et comment ?

- pages 4 et 5 : Comment rédiger une déclaration de succession ?

- pages 6 à 13 : Comment calculer, par étapes, l'impôt sur la

succession?

- pages 14 et 15 : Exemples de calculs.

En annexe :

- page 16 : Que faire quand la succession comporte un contrat

d'assurance-vie?

- pages 17 et 18 : Ce qu'il faut savoir sur les régimes...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : droits de succession biens situes a l'etranger / service public succession conjoint survivant / declaration partielle de succession comment remplir / declaration succession formulaire 2705s / formulaire de declaration de succession aux impots

Droit de succession suite au decés d'un parent et la vente ...

Le plus récent Le plus ancien

Meilleure réponse:  1°) Oui, c'est 50 pour le père et 50 pour la mère s'ils étaient mariés sous le régime de la communauté. Si c'est sous la séparation des biens, le Père peut avoir acheté en son nom unique.

2°) Si régime de la communauté, le notaire ne peut vendre sans l'accord des héritiers réservataires de sa femme. De toute façon il y a eu une...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : vente d'un bien immobilier en donation partage / vente d'un bien en cas de donation au dernier vivant / vente d'un bien suite donation partage / vente d'un bien en donation au dernier vivant / droit de succession suite deces parent

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...

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2017-02-24T16:02:24.000+01:00

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique

I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration

1

En application de l' article 796-0 du code général des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : succession d'un francais mort a l'etranger / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / declaration de succession deces a l'etranger / droit de succession au deces d'un conjoint

La convention de quasi-usufruit est elle obligatoire après ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 21 octobre 2016

C'est un sujet d'une importance majeure lorsqu'il s'agit d'anticiper et d'optimiser la fiscalité des droits de succession au décès du premier des époux, puis au décès du second des époux : Comment enregistrer le démembrement...

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Site : http://www.leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede

Avocat et Notaire Succession Testament - Réseau Légal

Quelle forme de testament choisir ?

Peut-on modifier ou réécrire un testament ?

Le liquidateur (exécuteur testamentaire)

LE TESTAMENT

Le testament est un document juridique dans lequel vous désignez vos successibles (héritiers) et indiquez quelle part de votre succession reviendra à chacun d'eux. Le testament indique plusieurs aspects de votre succession dont notamment :

La ou...

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Site : http://www.reseaulegal.com

Thèmes liés : deces succession sans testament / succession sans testament quebec / succession en cas de deces d'un parent / droit de succession suite deces parent / frais de succession lors d'un deces

Les droits de succession - Décès et succession

   Les droits de succession  

Généralités

1. Depuis 2001, les droits de succession sont devenus une compétence régionale.

2. Le droit à payer est fonction de trois éléments : l'ordre de priorité, le degré de parenté avec le défunt et la part reçue dans la succession. Il faut payer ce droit dans les deux mois à dater du jour de l'expiration du délai fixé pour le dépôt de la déclaration

Les ordres de priorité

3. Dans l'hypothèse d'un décès sans testament rédigé par le défunt, la loi a établi une...

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Date: 2017-01-23 18:31:30
Site : http://www.succession-wb.info

Thèmes liés : droit de succession suite deces parent / droits succession petits enfants / droits de succession 2001 / droit succession suite deces / deces droit de succession

Succession : qui hérite en l’absence de testament ...

Sans testament

Gérer un héritage sans testament

A défaut de dispositions spécifiques, c'est la loi qui dicte la manière dont la succession est partagée. Grâce aux notions d'ordre, de degré de parenté et éventuellement de représentation et de fente, la loi détermine la part à laquelle chaque héritier a droit.

Attention !

Sans testament, ni héritiers légaux, la succession est...

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Date: 2017-04-03 12:24:48
Site : https://www.belfius.be

Thèmes liés : droit de succession au deces d'un conjoint / succession parents frere soeur / heritage droits de succession d'un oncle / succession en cas de deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un parent

D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS)

Loi sur les droits de succession

(LDS)

(Entrée en vigueur : 1er janvier 1961)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Titre I Objet des droits

Art. 1 Définition

1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et...

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Date: 2013-02-15 08:03:01
Site : ge.ch

Thèmes liés : succession ouverte a l'etranger / succession heritier a l'etranger / succession biens situes a l'etranger / droit d'enregistrement donation part sociale / montant droit de succession grand parent

CMS | Publication | La donation-partage ...

La donation-partage transgénérationnelle avec réincorporation de donations antérieures

Un outil de transmission fiscalement attractif précisé par l'instruction du 20 février 2012

03/05/2012

Cette modalité permet d'assurer la transmission du patrimoine directement aux petits-enfants dans de bonnes conditions fiscales. Son intérêt s'est encore renforcé depuis la récente augmentation des...

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Site : https://cms.law

Thèmes liés : donation partage transgenerationnelle avec reincorporation / droits donation partage transgenerationnelle / calcul droit de succession donation partage / donation partage cumulative de somme d argent / donation partage transgenerationnelle code civil

Capital décès : quel versement de la sécurité sociale ...

Plus d'articles >

Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques. Le capital décès est totalement distinct des contrats d'assurance vie ou assurance obsèques qui, eux, sont gérés par les compagnies...

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Site : http://www.obseques-infos.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / capital deces cpam succession / capital deces succession / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede

Donation-partage - expert-invest.fr

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La donation partage est un excellent moyen de transmettre un patrimoine pour ses héritiers. C'est un partage anticipé des biens que le donateur détient. Le but recherché est de donner aux enfants tout ou partie des biens pour organiser la succession.

Intérêt de la donation-partage

Elle permet de maitriser le partage du patrimoine entre les héritiers (qui peut être...

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Site : http://www.expert-invest.fr

Thèmes liés : donation partage conjonctive bien commun / donation partage conjonctive bien propre / donation partage avec reserve d'usufruit exemple / donation partage succession valeur / donation partage conjonctive avec reserve d'usufruit

Droit des successions en France — Wikipédia

Le droit des successions en France est une branche du droit privé qui étudie et organise la transmission des biens d'une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés par la loi, soit à ceux que le défunt s'est choisi lui-même par le biais de libéralités (donations, legs testamentaires).

La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total...

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Date: 2017-03-30 09:34:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : succession en desherence code civil / droit de succession au deces d'un conjoint / succession testamentaire code civil / succession en cas de deces d'un conjoint / inventaire succession code civil

Fisc et immobilier : 5 pistes de donation intéressantes ...

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© Thinkstock

Les droits de succession sont "progressifs". En Flandre, le taux le plus élevé pour une succession en ligne directe (par ex. parents, enfants et petits-enfants), entre conjoints et cohabitants (légaux) est de 27 % à partir de 250.000 euros. En Wallonie et à Bruxelles, il est de 30 % à partir de 500.000 euros.

Voici quelques techniques qui permettent de réduire la...

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Site : http://trends.levif.be

Thèmes liés : donation d'un bien immobilier par les parents / droit d'enregistrement donation bien immobilier / vente d'un bien immobilier apres donation partage / vente d'un bien immobilier en donation partage / faire une donation d'un bien immobilier de son vivant

Donation partage et inegalite dans le partage | Article ...

Donation partage et inegalite dans le partage

Publié par Sabine HADDAD le 10/12/2012 - Dans le thème :

Vie familiale

| Lu 12009 fois | 8 réactions

Toute personne peut de son vivant donner ou répartir, dans un acte notarié ses biens entre tous ses héritiers présomptifs, (ceux destinés à recueillir la succession :  descendants ou à défaut, frères et soeurs ,collatéraux).

La...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : donation partage avec reserve d'usufruit exemple / donation partage conjonctive avec reserve d'usufruit / donation partage avec reserve d'usufruit 2013 / donation partage avec reserve d'usufruit / calcul donation partage avec reserve d'usufruit

Pouvoir judiciaire - Guide successions

1. Qui sont les héritiers ?

Les héritiers sont désignés:

par la loi Règle de droit Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée...

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Site : ge.ch

Thèmes liés : succession heritier a l'etranger / succession sous benefice d inventaire / declaration de succession deces a l'etranger / succession en cas de deces d'un parent / deces a l'etranger succession

Donation : les règles de la transmission du patrimoine ...

» Donation : les règles de la transmission du patrimoine

Donation : les règles de la transmission du patrimoine

Le 03/03/2016 à 17h07

Donner de son vivant et préparer sa succession permettent d'aider ses proches de manière ciblée. - © Pogonici.

Des outils juridiques et financiers permettent d'anticiper et d'organiser la transmission de votre patrimoine selon vos souhaits, dans...

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Date: 2017-04-03 12:07:21
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / vente d'un bien en cas de donation au dernier vivant / frais notaire donation partage somme d'argent

Je fais des donations à mes enfants et petits-enfants ...

Comme ces abattements se renouvellent tous les 10 ans (6 ans pour les donations consenties avant le 31 juillet 2011), il est possible pour un même bénéficiaire d'en profiter plusieurs fois.

De même, si le décès du donateur intervient plus de 10 ans après la dernière donation, les abattements seront de nouveau disponibles pour la succession.  

La donation permet donc de réduire les...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : donation d argent a un enfant / droit d'enregistrement donation bien immobilier / donation d'un bien immobilier par les parents / peut on faire une donation d un bien immobilier / faire une donation d'un bien immobilier

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers

1

La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :

- les transmissions entre adoptants et adoptés ;

- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d'assurance vie et testament / beneficiaire d'assurance vie et succession

ENR - bofip.impots.gouv.fr

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers

1

La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :

- les transmissions entre adoptants et adoptés ;

- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d'assurance vie et testament / beneficiaire d'assurance vie et succession

Succession et donation d'actions et de titres financiers ...

Succession et donation d'actions et de titres financiers

Succession et donation d'actions et de titres financiers

Accueil > Catégories > Financement > Finance : toutes les infos > Succession et donation d'actions et de titres financiers

Publié le

| Par Nizar Fassi | Moins d'une minute | 1 commentaire

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Date: 2017-03-29 07:50:15
Site : rachatducredit.com

Thèmes liés : donation cession d'actions / donation d'actions gratuites / donation d'actions / acte de donation d'actions / donation d actions

Capital décès - CAF - alloleciel.fr

Décès: démarches et formalités

Qu'est-ce que le capital décès ?

Le capital décès est une indemnité qui garantit aux ayants droit d'un assuré décédé (c'est-à-dire à ses héritiers universels)  le versement d'un capital, sous certaines conditions.

Accéder directement aux lettres types pour demande de capital décès

Qui peut bénéficier du capital décès ?

Le capital décès est...

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Date: 2017-04-03 16:00:12
Site : http://www.alloleciel.fr

Thèmes liés : capital deces succession / droit succession assurance deces / droit de succession au deces d'un conjoint / droit de succession suite deces parent / droits de succession suite deces conjoint