Articles sélectionnés pour le thème : succession terres agricoles fermage
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Investir dans les terres agricoles, l'or vert ? Epargne en ...
Acheter directement des terres agricoles en France
Investir directement dans la terre consiste à chercher sois même une exploitation, à l'estimer, puis la négocier. Il s'agira ensuite soit de s'installer en tant qu'agriculteur, soit de trouver un agriculteur désirant s'occuper des terres en échange d'un fermage.
Cependant, il faut être conscient de plusieurs points avant de se...
Site :
http://www.epargne-en-france.com
Thèmes liés : succession terres agricoles fermage / succession terres agricoles / donation d'actions de societe / donation avant vente plus value / vente donation plus value
Statut du fermage - Bail rural | Euskal Herriko Laborantza ...
- le bail cessible
Les grands principes
Les biens concernés. Toute location de terres agricoles est automatiquement soumise au statut du fermage dès lors que les terres louées ont une superficie, dans le département des Pyrénées Atlantiques, au moins égale à 50 ares en zone de montagne et 1hectare dans les autres zones. Ces superficies minimums varient d'un département à l'autre en...
Date: 2017-04-03 17:35:48
Site :
http://www.ehlgbai.org
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / vente d'un bien en cas de donation au dernier vivant / vente d'un bien en cas de donation / vente d'un bien en donation avec usufruit / vente d'un bien en donation au dernier vivant
Investissez dans un GFA. - cabinet-tonin.com
L'UNION FAIT LA FORCE : LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE
Présentation
Dans un souci de préservation du patrimoine agricole français, le législateur est intervenu par une loi du 31 décembre 1970 afin d'offrir une aux exploitants agricoles une nouvelle structure sociale adaptée à la nature spécifique de leur activité : le groupement foncier agricole (GFA). Codifié aux articles L322-1...
Site :
http://www.cabinet-tonin.com
Thèmes liés : clause beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie que faire / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie sans le savoir
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