Articles sélectionnés pour le thème : usufruit donation valeur
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Donation d'entreprise ou de droits sociaux - Réduction de ...
de parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ;
de la totalité (ou d'une quote-part indivise) de l'ensemble des biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels affectés à l'exploitation d'une entreprise individuelle ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou...
Date: 2016-10-26 15:13:38
Site :
simulateurs-big.harvest.fr
Thèmes liés : reduction de droits donation en pleine propriete / donation pleine propriete usufruit / reduction de droits donation entreprise / reduction droits de donation 50 / reduction donation pleine propriete
Objectif Patrimoine - Contrats de capitalisation
Contrats de capitalisation
Les atouts méconnus du contrat de capitalisation
Très éloignés de l'ancien bon de capitalisation anonyme, qui a pu laisser une image sulfureuse dans l'esprit de certains, les contrats de capitalisation modernes, souscrits dans des conditions normales, recèlent de nombreux avantages, souvent méconnus et donc peu exploités. A tort !
Assurance vie et contrat de...
Date: 2017-04-03 12:46:20
Site :
http://www.objectif-patrimoine.net
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie
La donation d'un bien immobilier de son vivant
La donation d'un bien immobilier de son vivant
Un bien immobilier comme un terrain, une maison ou un appartement peut être donné afin de préparer sa succession et distribuer son patrimoine de son vivant. Mais comment ? Il existe en effet une multitude de formes et de types de donations, comportant chacun leurs modalités propres. Le donataire doit être sûr de sa décision. Si cet acte,...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement donation bien immobilier / donation de son vivant d'un bien immobilier hypotheque / faire une donation d'un bien immobilier de son vivant / donation de son vivant d'un bien immobilier avec usufruit / donation d'un bien immobilier de son vivant
IMMOBILIER NUE PROPRIETE - Immobilier en nue propriété
L'investissement immobilier en nue-propriété
Les principes de base du démembrement de propriété : l'usufruit et la nue-propriété
En France, le droit de propriété se compose du droit d'usufruit et du droit de nue-propriété. L'usufruit donne droit à la jouissance du bien et la perception des fruits (usufruit = usus + fructus), la nue-propriété quant à elle donne un droit de...
Site :
http://immobilier-nue-propriete.fr
Thèmes liés : droit succession nu propriete / frais de donation nu propriete / frais succession nu propriete / bareme donation nu propriete / donation nue propriete
Que faire des fonds en cas de vente d’un bien immobilier ...
Fiscalité
Bienvenue sur le site GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons gratuitement à votre...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation d'un bien immobilier par les parents / donation d'un bien immobilier en usufruit / peut on faire une donation d un bien immobilier / faire une donation d'un bien immobilier