Comment se règle la succession d'un conjoint survivant pacsé ou vivant en concubinage ? Explications sur les droits de succession pour ces 2 cas, expliqués par Maître Couzigou-Suhas, notaire à Paris. Pour les conjoints pacsés, découvrez les 3 dispositions spécifiques : régime de séparation des biens (compensation financière possible en cas de séparation des biens), régime d'indivision conventionnelle (compensation financière non possible) ou donation.

Cc les gars je viens d'avoir la confirmation que vous êtes d'accord je vais essayer de faire une donation faire une donation au dernier vivant donation au courant de la maison est disponible pour un entretien avec la semaine prochaine et je vous remercie de me dire si vous êtes en mesure de me faire un petit

Quand on parle de SCI, Société Civile Immobilière, on pense tout de suite aux avantages liés à la transmission d'un patrimoine. En effet, la SCI permet de faire des donations de parts sociales de son vivant et en cas de décès de réduire ses frais de succession.Mais connaissez-vous l'ensemble des modalités qui y sont liées ? Nous avons rencontré Stéphanie Robillard, directeur juridique adjoint chez Bouygues Immobilier qui nous explique tout ça.

Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie active ? Donner de votre vivant présente certains avantages. Des avantages fiscaux notamment et la possibilité d'aider certains de vos proches en les aidant à financer des projets de vie par exemple.  En revanche, comme pour un testament, cette donation nécessite un acte notarié qui engendre des frais proportionnels au montant du don.

Alors que près de 200 milliards d’euros sont transmis chaque année au titre de l’héritage, André Masson, Directeur de recherche CNRS, préconise d’augmenter les droits de succession. Objectifs affichés : favoriser les donations du vivant ainsi que l’investissement dans des actifs risqués, et éviter que les individus "emportent leur argent au cimetière".

Comment éviter certains droits de succession ? Comment réduire la masse successorale ? Comment réaliser une planification successorale ? Au décès d'un résident belge, l'administration prélève un impôt sur le patrimoine du défunt (tous ses biens où qu'ils soient situés). Cet impôt est progressif. Il peut atteindre 30 % lorsque les enfants ou le conjoint héritent. Et 65 à 80 % dans les autres cas, selon le degré de parenté et la Région où habitait le défunt. Cette lourde...