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Le sort des donations entre époux lors d'un divorce - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll
Le sort des donations entre époux lors d'un divorce avec le cabinet d'avocats Gueguen-Carroll http://avocat-gc.com/divorce/
Quel est le sort des donations entre époux lors d'un divorce ?
Réponse de notre avocat: Le principe de ces donations est la révocabilité de plein droit de toutes les donations (testaments, assurance vie etc...). Si l'un des époux, malgré le divorce, souhaite que cette donation soit effectué malgré tout, il doit le mentionner lors du divorce.
Davantage...
Par : Avocat GC
Thèmes liés : donation entre epoux et divorce / donation entre epoux et assurance vie / donation entre epoux et testament / donation d un bien
La Minute du Notaire : quel est l'intérêt de faire une donation entre époux ?
La Minute du Notaire est une série de programmes courts et explicatifs sur des sujets relatifs au droit notarial, réalisé en partenariat avec TV Nantes
Les Notaires de l'Ouest répondent à des questions pratiques auxquelles les Français sont confrontés.
Dans cet épisode, Maître Corinne JEAN nous explique l'intérêt de la donation entre époux.
Par : Notaires Ouest
Thèmes liés : droit donation entre epoux
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